Section 1: la notion de bien

L’article 516 du CC énonce tous les biens sont meubles ou immeubles

Les droits réels portent sur des biens (ex: droit de propriété) et les droits personnels concernent des personnes (ex: droit de créance) 

1. Les biens corporels: les choses

1. Distinction entre les meubles et immeubles

Meubles: 

-meubles par nature: tout objet pouvant être déplacé

-meubles par détermination de la loi: meubles incorporels comme les actions ou les parts sociales de société 

-meubles par anticipation: biens meubles destinés à être détaché du fond auxquels ils sont incorporés, ce qui en fera des meubles (ex: les récoltes, les matériaux issu à devenir une démolition

Immeubles:

-immeuble par nature: c’est le sol et tout ce qui est incorporé 

Immeuble par destination: ce sont des meubles par nature auxquels la loi donne un caractère immobilier ou un caractère d’immeuble parce qu’ils sont l’accessoires d’un meuble (ex: une glace, une cheminée)

Distinction entre le meubles et immeubles, permet de déterminer le régime juridique applicable notamment en ce qui concerne la propriété

1. Les autres classifications 

• Les choses consomptibles et non consomptibles, chose qui se consomme au premier usage dont on ne peut user sans les détruire (l’argent, nourriture) 
• Les choses fongibles et non fongibles, les premières peuvent être remplacées les unes par les autres on les appelle aussi chose de genre (l’argent billet de 10 par pièces de 2, les actions d’entreprise) 
• Les choses appropriées et les choses qui ne le sont pas, la plupart des choses sont une propriété notamment privée et certaines ne le sont pas on les appelle les « des mullius »
• Les choses frugifères et non frugifères, les premières produisent des fruits périodiquement (ex: récolte ou revenu comme des intérêts ou loyers)

1. Les biens incorporels (les droits)

1. Les droits réels

L’objet du droit est une chose selon que c’est un meuble ou un immeuble, le droit réel est dit mobilier ou immobilier. 

Il existe:

• Les droits réels principaux, comme le droit de propriété, les servitudes, l’usufruit ou le droit d’usage et d’habitation
• Les droits réels accessoires: servent de garantie à une créance dont ils suivent le sort (ils sont cédés en même temps que la créance ou s’éteignent avec elles): l’hypothèque, les privilèges, le gage

1. Les droits personnels ou droits de créances

L’objet du droit est l’activité d’une personne, c’est le droit d’exiger d’une autre personne qu’elle fasse ou ne fasse pas quelque chose

Le titulaire du droit est le créancier et la personne dont l’activité est l’objet du droit est le débiteur. Dans la PSV les 2 parties sont créanciers et débiteurs à la foi. 

1. Les droits intellectuels

L’objet du droit est une création intellectuelle (comme l’auteur littéraire, musicale, peintre, sculpteur, créateur site web..) Ce droit à un aspect patrimonial puisque l’on peut en tirer profit (vendre) et un aspect extra patrimonial qui interdit d’utiliser l’oeuvre sans l’accord de l’auteur. On parle de propriété littéraire, artistique et industrielle 

1. Le contenu du droit de propriété

Article 544 qui définit le droit de propriété comme le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par la loi et les règlements.