Champs d'application : Toute VAR entre CP et CD entraîne une régulation de TVA initialement déduite.

Situations :

• CD < CP : reversement de TVA.
• CD > CP : complément de droit à déduction.

Traitement comptable :

• Reversement = Charge exceptionnelle.
• Complément = Produit Exceptionnel.

Pour immo :

• Reversement => aug. du € de l'immo.
• Complément => baisse du € de l'immo.

Date régul : 25 avril N+1.

Conditions :

La différence entre le produit des CAS et CTA de l'année étudiée et le CAS et CTA de l'année de ref doit être sup. à 1/10éme.

Modalités :

Traitement comptable :

• Reversement = Charge exceptionnelle.
• Complément = Produit Exceptionnel.
• Pas de changement de la valeur d'origine.

Conditions :

Concerne les immo dont :

• La cession n'est pas soumise à la TVA
• La cession intervient dans le délai de régularisation (20 ans pour les immeubles, 5 ans pour les meubles).
• Le cédant a pu déduire partiellement ou en totalité la TVA lors de l'acquisition du bien.

Calcul :

Reversement de TVA par le cédant.

Droit de ded du cessionnaire (nouvel acquéreur) :

Il pourra récupéré une partie de la TVA facturée au cédant lors de l'acquisition si :

• Le nouvel acquéreur est assujetti à la TVA
• Le bien acquis constitue pour le cessionnaire une immo
• Le bien n'est pas exclu du droit à ded

Calcul :

TVA ded = TVA facturée au cédant lors de l'acquisition * N * 1/D * CD

CD = coef de ded de l'acquéreur

Conditions :

Concerne les immo dont :

• Le cession est soumise à la TVA (de droit ou sur option);
• Elle intervient dans le délai de régularisation (20 ans immeuble, 5 ans meuble).
• La TVA n'a pas été déduite lors de l'acquisition du bien ou déduite partiellement.

Calcul :

Complément de droit à ded.

Cas particulier :

Cession d'un véhicule de tourisme :

La régularisation peut être illustrée par l'exemple de la cession d'un véhicule de tourisme.

En principe, la cession d'un véhicule de tourisme n'est pas soumise à la TVA étant donné que la TVA sur les véhicule de tourisme n'est pas ded.

Toutefois, la cession peut être soumise à la TVA si :

• Le cédant opte pour que la cession soit soumise à la TVA.
• La cession a lieu auprès d'un négociant en biens d'occasions.

Pour la cession des valeurs d'exploitation autres que les immo ou services, la TVA déd à l'origine doit être reversée s'il survient un des évènements suivants :

• Bien affecté à un secteur n'ouvrant pas droit à ded.
• Vol sauf dépôt de plainte.
• Prélèvement perso du chef d'entreprise.
• Livraison gratuite du bien.

En cas de destruction accidentelle => TVA initialement déd n'est pas remise en cause.

Régul = rvt qui s'applique quelle que soit la date à laquelle l'évènement intervient.

-> rvt doit avoir lieu au plus tard le 25 du mois qui suit l'évènement.

L'entreprise qui devient redevable de la TVA peuvent obtenir, sous certaines conditions, un crédit de TVA.

Elles peuvent récup une partie de la TVA facturée et non déduite sur les biens acquis auparavant.

Stocks :

Tva facturée intégralement ded si les biens concernés sont destinés exclusivement à la réalisation d'opérations ouvrant droit à ded.

Immo :

Tva facturée partiellement récupérable.

TVA ded = TVA facturée * nombre d'années restantes dans le délai de régularisation / 20 (immeuble) ou 5 (meuble)