L'office est "une dignité avec fonction publique" pour Loyseau, service rendu au roi, dignité. Nombreuses ( justice, finance, armée, métier de l’ordre…).

Nommé sur la base d’une Lettre De Provision d’office.

Le détenteur va chercher à pouvoir garder son office toute sa vie sans être renvoyé. Droit viager (droit à vie) ? ordonnance de 1467. 3 limites qui met fin à l’office :

• Décès
• Faute grave
• Démission

Problème car on ne peut pas les virer. Si officier n’est pas d’accord avec la politique du roi ? freine, devient un obstacle du pouvoir royale en le limitant.

Roi essaye de résister à la transmission de l’office. D’abord, va dire que l’officier a son mot à dire sur la succession puis exige présentation de plusieurs candidats et admet que l’officier sortant puisse proposer au roi un candidat qui est souvent son fils.

Officier va souvent vouloir le vendre au plus offrant.

Procédure de mise en place pour encadrer la transmission est appelée la resigniatio in favorem. 4 règles :

• Gratuite, interdit de vendre l’office
• Entre personne vivante
• Celui qui reçoit l’office doit en avoir les capacités (compétences, diplômes…)
• Celui qui démission doit survivre au moins 20 jours après sa démission

Les rois de France vont modifier la règle des 20 jours pour l’amener à 40 jours sinon les trois autres restent pareils. Le Roi s'en mêle car argent et récupère une partie. = vénalité officielle.

• Louis XII met en place la vente d’un certains nombres d’offices. Certaines pourront être vendues par le Roi.
• François I va vendre toutes les nouvelles offices. Problème car création des offices devient une source de revenus pour le Roi qui en créé beaucoup.

Amène à une perte de contrôle des officiers + dilatation des responsabilités + allongement et augmentation du coût des procédures + mécontentement des populations ? administration fonctionne de plus en plus mal et le roi se retrouve avec une population qui n’aime plus les officiers.

Fin XVIe mise en place le Tiers denier (1568) ? taxe d’un tiers de la valeur de l’office pour décourager la transmission héréditaire.

Modification en 1604 sous Henri IV par son principal ministre des finances Sully. Taxe prend le nom de Paulette et elle a le but de permettre la transmission de l’office sans respecter la condition des 40 jours et on devait verser une somme tous les ans (1/60ème).

1ère est la Lettre de provision d’office mais aussi de bénéficier d’un resigniatio in favorem, et :

• L’âge du futur officier ? majorité qui est de 25 ans pour les offices basique pour les plus prestigieux il faut avoir au moins 40 ans
• Absence de liens familiaux à des personnes qui sont dans le même corps que celui que l’on veut être,
• Garanties de mœurs ? enfant légitime, catholique, bonne moralité, pas de condamnation en justice,
• Satisfait aux vérification des capacités professionnelles ? passage des examens.

L’office le plus prestigieux est le Chancelier nommé à vie par le Roi.

Les officiers sont :

• Inamovibles
• Protégés dans ses fonctions : lèse-majesté
• Privilèges
• Rémunération : par les gages (revenu versés par le roi ? très instable et pas fréquent) et les épices
• Risque de concussion ? trafique d'argent

Pas de progression de carrière, ni de retraite.

Le système des offices a des qualités :

• Vénalité a permis à des bourgeois de s’élever à la noblesse
• Roi a pu s’appuyer sur nouveaux bourgeois
• Très grands serviteurs du roi : Colbert d’origine bourgeoise qui a accédé à la noblesse

On aussi des inconvénients importants :

• Conservatisme des officiers où ils sont contre à la réforme de l’État qui remet en cause leurs privilèges,
• L’impact économique
• Immense impopularité des officiers

Le commissaire est un agent royal nommé par un document qui est la Lettre de Commission par le Roi.

La lettre de Commission fixe son salaire, sa mission. Soumis à la volonté royale, mission limitée dans le temps. Créés au cas par cas selon leur besoin.

Les commissaires arrivent au XIVe-XVe. A des postes clés extraordinaires (construction pont, mission diplomatique…) ou stables (ambassadeur).

La Lettre de survivant est une autorisation spéciale de transmission héréditaire mais rare.

Les ingénieurs du Roi sont des gens avec des compétences techniques, étudient dans les grandes écoles créées au XVIIIe. Recrutés sur concours puis suivent une formation de haut niveau. Soumis au Roi ? réside sur le lieu de fonction, interdiction d’être absent sans autorisation royale, demande d’autorisation du roi, devoir d’obéissance,… Ils ont aussi des avantages : métiers à vie, reçoivent un traitement régulier avec un système d’avancement de carrière, touche des primes, retraite et même d’un système d’assistance des veuves.

Les commis sont des employés des agents du roi payés, nourris par les agents du Roi et non le Roi directement. Ils vont être de plus en plus nombreux et forme l’embryon de la bureaucratie au XVIIIe siècle où dans ces bureaux ils vont faire gérer le boulot des commissaires, des officiers,… Forment l'administration de base.