Le droit d'auteur
les conceptions intellectuelles d'un "code" : « sont considérées notamment comme œuvre de l’esprit au sens du présent code (...) les logiciels y compris et le matériel de conception préparatoire », article L.112-2 alinea 13 CPI.Cependant il faut assurer l'originalité de l'oeuvre , peut importe le genre , le mérite et la destination.
il est tout de même defini par :
Les éléments protégés :
la licence est un contrat entre le titulaire de la licence et l'utilisateur. Cette licence est imposé par l’éditeur du logiciel lors de son acquisition (achat, téléchargement...) et elle fixe des restrictions aux droits des utilisateurs sur :
• propriété du logiciel
• l’utilisation, son contexte
• nombre d'utilisateurs, de postes de travail...
• le prêt, la vente
• la copie
• l’étude du fonctionnement, la décompilation (USA)...
• la modification
Notion de copyleft (gauche d’auteur) : impose que le logiciel redistribué, modifié ou non, demeure sous la même licence (libre) que l’original.
Licences libres copyleftées (pas de modifications propriétaires autorisées)
Pour exemple, une licence avec un copyleft fort: cela signifie que, lorsque le composant A d'un logiciel AB, est sous une licence très fortement copyleftée, cette même licences'impose à l'ensemble du logiciel AB qui contient ce composant lors de sa diffusion. On parle alors de licence “contaminante” ou “virale”.
Licences libres non copyleftées (modifications propriétaires autorisées)
Les licence libre coopyleftées possent des problèmes du à la non conformes avec le droit français : responsabilité civile, droit d’auteur, de plus ces licence sont écrite en anglais et il n'existe pas de traduction officielle.
Le droit d'auteur
les conceptions intellectuelles d'un "code" : « sont considérées notamment comme œuvre de l’esprit au sens du présent code (...) les logiciels y compris et le matériel de conception préparatoire », article L.112-2 alinea 13 CPI.Cependant il faut assurer l'originalité de l'oeuvre , peut importe le genre , le mérite et la destination.
il est tout de même defini par :
Les éléments protégés :
la licence est un contrat entre le titulaire de la licence et l'utilisateur. Cette licence est imposé par l’éditeur du logiciel lors de son acquisition (achat, téléchargement...) et elle fixe des restrictions aux droits des utilisateurs sur :
• propriété du logiciel
• l’utilisation, son contexte
• nombre d'utilisateurs, de postes de travail...
• le prêt, la vente
• la copie
• l’étude du fonctionnement, la décompilation (USA)...
• la modification
Notion de copyleft (gauche d’auteur) : impose que le logiciel redistribué, modifié ou non, demeure sous la même licence (libre) que l’original.
Licences libres copyleftées (pas de modifications propriétaires autorisées)
Pour exemple, une licence avec un copyleft fort: cela signifie que, lorsque le composant A d'un logiciel AB, est sous une licence très fortement copyleftée, cette même licences'impose à l'ensemble du logiciel AB qui contient ce composant lors de sa diffusion. On parle alors de licence “contaminante” ou “virale”.
Licences libres non copyleftées (modifications propriétaires autorisées)
Les licence libre coopyleftées possent des problèmes du à la non conformes avec le droit français : responsabilité civile, droit d’auteur, de plus ces licence sont écrite en anglais et il n'existe pas de traduction officielle.
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