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Post-Bac
1

législation de droit constitutionnel / articles de la DDHC 1789

Droit constitutionnel

articles de la DDHC 1789

Article 1: égalité des Hommes


Article 3: « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qu'il n'en émane expressément. ».


Article 10: la liberté de pensée


Article 11: d'expression


Article 16: « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurées ni la séparation des pouvoirs déterminés n'a point de Constitution ».


Article 17: liberté de propriété



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législation de droit constitutionnel / articles de la DDHC 1789

Droit constitutionnel

articles de la DDHC 1789

Article 1: égalité des Hommes


Article 3: « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qu'il n'en émane expressément. ».


Article 10: la liberté de pensée


Article 11: d'expression


Article 16: « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurées ni la séparation des pouvoirs déterminés n'a point de Constitution ».


Article 17: liberté de propriété



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