Démocratie direct : forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir, sans intermédiaire (par opposition à la démocratie représentative). Trouvant sa forme originelle dans l'Athènes classique, elle ne connait aujourd'hui que de rare manifestation : EX : Suisse.

Démocratie libérale : cherche à résoudre l'antagonisme entre le pouvoir et la liberté - antagonisme tenant à l'existence d'une majorité s'imposant à une minorité - au moyen de procédés divers de conciliation et d'équilibre : reconnaissance au individus de droits opposables à l'Etat de manière à limiter le pouvoir politique (principe de constitutionnalité, séparation des pouvoirs, indépendance du pouvoir judiciaire...)

Démocratie participative : vise à enrichir les formes traditionnelle de démocratie élective, parfois victime d'un certain discrédit, et à susciter une adhésion plus forte des citoyens au système politique que, par l'organisation de procédures (débats, enquêtes publiques, instances consultatives, initiatives populaires...) permettant de les faire participer, ainsi que leurs associations représentatives, à l'élaboration même des décisions politiques.

Démocratie pluraliste : fondée sur la reconnaissance de la légitimité d 'une pluralité effective de partis politiques, et de leur alternance au pouvoir. Cette conception de la démocratie a représenté l'une des différences essentielles entre les démocraties populaires.

Démocratie populaire : régime politique marxiste et totalitaire institué au lendemain de la 2GM dans les Etats d'Europe centrale et orientale situés dans la zone d'influence de l'URSS. Régime créés sur le modèle soviétique avec des éléments originaux plus ou moins marqué. Evènement survenus dans la plupart de ces Etats fin 1989 qui ont conduit à la mise en place de démocratie pluraliste (malgré certaines difficultés).

Démocratie représentative : forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certaines d'entre eux d'exercer le pouvoir en leu nom et à leur place.

Démocratie semi directe: forme de démocratie qui combine la démocratie directe : le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice notamment par le référendum ou par le droit de révocation des élus.

Démocratie sociale: forme de démocratie dans laquelle l'action des pouvoirs publics prend en compte le point de vue des partenaires sociaux.

Le fondement du pouvoir démocratique et sa légitimité

Le pouvoir dans l'État repose sur sa légitimité, c'est-à-dire la reconnaissance par les gouvernés qu'il est valide et accepté. La démocratie offre une réponse à cette légitimité en postulant que le pouvoir n'est légitime que s'il trouve sa source dans la volonté du peuple et est exercé en son nom. Ce principe démocratique implique que toutes les institutions de l'État doivent avoir un fondement démocratique.

Principes fondamentaux du pouvoir démocratique :

Source démocratique du pouvoir :

• Le peuple est le point d’imputation ultime du pouvoir.
• Les institutions (exécutif, législatif, judiciaire) agissent au nom du peuple (ex. : en France, les décisions de justice sont rendues au nom du peuple français).

Mécanismes de concrétisation du pouvoir démocratique :

• Choix des gouvernants par le vote.
• Contrôle des actions des gouvernants.
• Participation directe du peuple (ex. référendums).

Dimension formelle et matérielle :

• Formelle : le principe de légitimité découle de l'élection par le peuple.
• Matérielle : garantit des mécanismes institutionnels qui permettent au peuple de participer directement ou indirectement aux décisions.

Démocratie et légitimité :

Inspirée de la définition d'Abraham Lincoln, la démocratie est un « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Ce principe se décline en trois dimensions :

• Gouvernement du peuple : principe formel de légitimité.
• Gouvernement par le peuple : mécanismes démocratiques :
• Démocratie représentative : le peuple désigne des représentants.
• Démocratie directe : le peuple gouverne lui-même.
• Gouvernement pour le peuple : décisions prises dans l’intérêt du bien commun (contrôle des mandats, destitution, conformité constitutionnelle, droit de résistance à l'oppression).

Conclusion :

La démocratie doit être réelle et non seulement formelle. Pour cela, les citoyens doivent disposer d’outils concrets pour choisir, contrôler et, le cas échéant, participer directement au gouvernement.

La démocratie comme principe de légitimité

Étymologie et définition

• Démocratie : du grec demos (peuple) et kratos (pouvoir), signifie « gouvernement de tous ».
• Demos s'entend de deux manières :
• Peuple : ensemble des individus présents dans un État à un moment donné.
• Nation : entité abstraite englobant générations passées, présentes et futures.

La démocratie et les autres formes de gouvernement

• Classification antique des régimes par le nombre de gouvernants :
• Un seul : Monarchie (forme saine) / Tyrannie (forme déviée).
• Quelques-uns : Aristocratie / Oligarchie.
• Tous : Démocratie / Démagogie.
• Les révolutions (anglaise 1688-1689 : gouvernement plus équilibré + monarque obligé de rendre des comptes à la chambres de communes, américaine 1765-1787 : lutte politique entre colonies AM N + métropole anglaise, et française1789 : prétention universelle + DDHC) marquent l’émergence du peuple comme acteur politique central et permettent la diffusion mondiale du principe démocratique.

III. Conceptions du peuple et de la souveraineté

A. Souveraineté populaire (inspirée de Rousseau) :

1. Fractionnable : chaque citoyen détient une parcelle de souveraineté.
2. Démocratie directe : implique une représentation minimaliste.
3. Électorat-droit : le suffrage est un droit individuel.
4. Mandat impératif : les élus doivent refléter la volonté de leurs électeurs.

B. Souveraineté nationale (dominante en France) :

1. Une et indivisible : la volonté nationale est collective et abstraite + inaliénable et imprescriptible.
2. Représentation : nécessaire pour exprimer la volonté de la Nation, postule donc en régime représentatif.
3. Électorat-fonction : le suffrage est une fonction confiée aux électeurs.
4. Mandat représentatif : les élus représentent la Nation entière, avec liberté d’interpréter sa volonté. Leur mandat est donc représentatif et pas impératif.

IV. Synthèse des conceptions

• La souveraineté populaire valorise la participation directe des citoyens, tandis que la souveraineté nationale privilégie une représentation plus large.
• Constitution française du 4 octobre 1958 : articule ces deux visions en affirmant que « la souveraineté nationale appartient au peuple » (article 3).

Les institutions démocratiques

I. Les deux modèles de démocratie : directe et indirecte

Démocratie directe :

• Définition : Le peuple gouverne directement, créant et votant les lois sans intermédiaires. Elle repose sur l'idéal d'auto-gouvernement (autonomie).
• Caractéristiques :Identité parfaite entre gouvernants et gouvernés.
• Praticable dans de petites communautés (ex. Agora à Athènes).
• Place croissante via des procédés modernes comme les consultations en ligne.
• Mécanismes :Référendum : mécanisme central pour consulter directement le peuple.
• Droit de pétition : permet aux citoyens d’adresser des demandes aux institutions publiques (Assemblée nationale, CESE, collectivités territoriales), avec un impact essentiellement politique.
• Recall elections ou référendum révocatoire : possibilité pour les citoyens de révoquer un élu ou un agent public avant la fin de son mandat (ex. aux États-Unis, Équateur).

Démocratie indirecte :

• Définition : Les citoyens délèguent le pouvoir à des représentants pour gouverner en leur nom.
• Exemples : Parlement, mandats représentatifs.

II. Le référendum : outil clé de la démocratie directe

Typologies des référendums :

• Selon l’objet :Constituant : pour adopter ou réviser une constitution.
• Législatif : pour adopter une loi.
• Local : organisé à l’échelle communale, départementale ou régionale.
• D’autodétermination : pour exercer le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
• Selon le régime juridique :Ratification : pour approuver une loi ou un traité.
• Abrogatif : pour supprimer une loi (ex. Italie, article 75).
• Obligatoire vs facultatif : ex. obligatoire pour certains sujets en Norvège ; facultatif en France.
• Décisoire vs consultatif : juridiquement contraignant (ex. Suisse) ou à valeur indicative (ex. Brexit au Royaume-Uni).
• Selon le moment :Avant la délibération parlementaire (indicatif), après (ratification) ou à la place (substitutif).
• Selon le titulaire du pouvoir d’initiative :Exécutif, législatif ou citoyens (ex. Suisse, Italie).

Référendum en France :

• Constitution de 1958 : trois niveaux :
• Référendums nationaux : articles 11 et 89 pour lois ou révisions constitutionnelles.
• Référendums locaux : article 72-1 lié au droit de pétition.
• Référendums européens : pour ratifier des traités ou l’adhésion de nouveaux États.
• Exemples : Maastricht (1992), traité constitutionnel européen (2005), initiatives locales via pétitions.

Pratique dans d’autres États :

• Suisse : fréquemment utilisés à tous les niveaux, mais risque de saturation et forte abstention.
• États-Unis : courants au niveau des États fédérés, absents au niveau fédéral.
• Royaume-Uni : rare mais significatif pour l’Union européenne (Brexit).

Référendum et plébiscite :

• Distinction : sur le plan juridique, identiques, mais le plébiscite vise à confirmer ou légitimer un leader politique, souvent dans des régimes autoritaires ou personnalisés (ex. De Gaulle).

La démocratie représentative

I. Définition et fondements

• Étymologie de "représenter" : rendre présent un absent. En démocratie représentative, les représentants incarnent le peuple dans le gouvernement.
• Caractéristiques :Permet de gouverner des États vastes et complexes grâce à des représentants élus.
• L’élection est le mécanisme dominant, réduisant la distance entre gouvernants et gouvernés.
• Deux éléments centraux : le droit de suffrage et les modes de scrutin.

II. Le suffrage

Généralisation historique :

• France : proclamé en 1792, rétabli pour les hommes en 1848, pour les femmes en 1944 (GPRF).
• États-Unis : suffrage universel en 1869 (femmes en 1919).
• Royaume-Uni : suffrage universel masculin et féminin en 1918.
• Premiers États à reconnaître le vote des femmes : Nouvelle-Zélande (1893), Finlande (1906).
• Derniers États : Afrique du Sud (1944 pour les femmes noires), Qatar (1999), Bhoutan (2007).

Exclusions :

• Personnes non majeures, incapables majeurs (abrogé en France en 2019), condamnés judiciaires, non-nationaux (sauf exceptions européennes pour les locales).

Types de suffrage :

• Restreint : limité par des critères (censitaire ou capacitaire).
• Universel : ouvert à tous les citoyens majeurs.
• Direct : citoyens votent directement pour leurs représentants.
• Indirect : intermédiaires (grands électeurs) élisent les représentants (ex. président des États-Unis, sénateurs français).
• Égal : chaque voix a le même poids.
• Plural/multiple : certaines voix ont plus de poids ou certains citoyens votent dans plusieurs circonscriptions.

Formes d’exercice :

• Secret : garantit l'anonymat (ex. isoloir).
• Public : votation connue (ex. parlementaires).
• Facultatif : abstention autorisée (France).
• Obligatoire : amende en cas d’abstention (Belgique).

III. Modes de scrutin

Scrutin uninominal vs de liste :

• Uninominal : vote pour un seul candidat (ex. présidentielle française).
• De liste : vote pour plusieurs candidats (municipales, régionales).
• Variantes : listes bloquées, panachage, vote préférentiel.

Majoritaire vs proportionnel :

• Scrutin majoritaire :Simple : majorité relative ou absolue (à un ou deux tours).
• Favorise la stabilité et le bipartisme mais marginalise les petits partis.
• Scrutin proportionnel :Répartition des sièges proportionnelle aux votes.
• Assure une meilleure représentation des sensibilités politiques mais favorise l'instabilité et le multipartisme éclaté.

Scrutins mixtes :

• Combinaison des deux (ex. système allemand où un vote est majoritaire et un autre proportionnel).

IV. Impact politique des modes de scrutin

Scrutin majoritaire :

• Avantages : simplifie le paysage politique, favorise la stabilité gouvernementale.
• Inconvénients : injuste pour les petits partis, risque de bipolarisation excessive.

Scrutin proportionnel :

• Avantages : juste et inclusif.
• Inconvénients : multipartisme éclaté, instabilité, négociations post-électorales opaques.

Partis politiques :

• Intermédiaires entre électeurs et représentants.
• Différents systèmes : parti unique, parti dominant, bipartisme, multipartisme.
• Impact direct sur la sélection des candidats et la structuration politique.

Conclusion :

La démocratie représentative reste le modèle dominant, mais elle repose sur des choix cruciaux concernant le suffrage et les modes de scrutin. Ces choix déterminent la légitimité des institutions, la stabilité gouvernementale et la représentation des divers courants politiques.

Conclusion : La démocratie – une réflexion philosophique

Une démocratie fondée sur le conflit et le pluralisme

• Paul Ricoeur : La démocratie n’élimine pas les conflits, elle les rend négociables grâce à des procédures d’arbitrage ouvertes et égalitaires. Une société démocratique reconnaît ses divisions, associe tous les citoyens à leur expression et les transforme en délibérations productives.
• Claude Lefort : La démocratie moderne est marquée par l’indétermination et la division, assumant la diversité des points de vue. Le pouvoir démocratique est un « lieu vide », ouvert à l’alternance politique et exempt de domination absolue.
• Hannah Arendt : Contrairement au totalitarisme, qui absorbe la société civile dans l’État, la démocratie protège un espace de pluralisme et de liberté.

La vitalité démocratique selon Tocqueville

• La démocratie se caractérise par une égalisation des conditions, c’est-à-dire :
• La disparition des privilèges aristocratiques.
• Une relative égalité des droits et un accès partagé à l’éducation et à la culture.
• La vitalité démocratique réside dans des institutions locales fortes, l’engagement associatif, la liberté de la presse, et la participation des citoyens à la vie politique.

Les fondements du pluralisme politique

Une démocratie authentique repose sur des droits fondamentaux permettant à chacun d’exprimer ses opinions et de participer à la vie collective :

• Libertés individuelles : expression, opinion, conscience, circulation.
• Libertés collectives : association, réunion, syndicat, presse, droit de vote et élections libres.

La démocratie délibérative selon Habermas

• La légitimité démocratique ne repose plus sur une volonté abstraite du peuple, mais sur des processus de délibération publique où les citoyens échangent des arguments rationnels.
• Ces échanges permettent d’intégrer la pluralité des conceptions du bien commun et d’améliorer la rationalité des décisions finales.

Conclusion : Une démocratie politique et sociale

• Politique : régime dans lequel les citoyens participent à l’élaboration des lois qu’ils doivent respecter, garantissant l’autonomie collective.
• Sociale : fondée sur les principes indissociables de liberté et d’égalité, la démocratie exige une société pluraliste et active pour se maintenir.