- patrimonium = biens de famille
- dimension éco (actif/passif) et transgénérationnelle
- patrimoine culturel
- Vers la fin du 18es va se dégager en Europe occidentale l’idée que certains objets du passé doivent être protégés pour être transmis aux générations
- Un empereur du 13es va classer la colonne Trajane (colonne avec frise qui s’enroule autour d’elle et qui illustre les grands faits d’arme de Trajan
- En matière de patrimoine culturel, la personne fictive n’est plus la personne physique, on parlera de la nation, France etc.
- d’interdire l’aliénation cad impossibilité théorique de sortir du domaine pb donc inaliénabilité du domaine pb, des collections pb
- UNESCO
- En Italie il y a une def légale dans le code des biens et du paysage à l’art 2 al 1er. « Le patrimoine culturel est constitué des biens culturels et des biens paysagés. ».
- L’art 1 déclare que le patrimoine s’entend de l’ensemble des biens mobiliers ou immobiliers qui présentent un intérêt historique, esthétique, archéologique, scientifique, technique ou artistique
- La France a adopté en 2022 une loi de restitution de biens culturels à la rp du Sénégal et du Bénin
- Etat gestionnaire de son patrimoine mais pas propriétaire
- Concernant les biens béninois, il faut une loi spéciale qui va venir déroger à la règle d’inaliénabilité pour autoriser une sortie du domaine public. C’est une procédure très lourde qu’on ne peut pas multiplier
- notion de biens immatériels introduite au code du patrimoine avec ordonnance de fev 2004 : raison juridique cad que la conception fr du patrimoine culturel emprunte son terme au droit pv, or le patrimoine en droit pv est entendu dans cciv de 1804 comme le gage des créanciers avant toute chose
- Aubry et Rau vont forger la théorie classique du patrimoine en tirant la notion de patrimoine vers la personne sujet de droit pour en conserver un sens économique cad le savoir te l’actif des biens
- dualités comme l’individuel et le collectif, le présent et l’avenir, inaliénabilité et aliénabilité
- A la fin du 19es on va théoriser le démembrement de la propriété et au début du 20e des auteurs inspirés des mvt socialistes vont théoriser la fonction sociale de la propriété cad qu’un propriétaire d’un bien, si ce bien présente un intérêt pour la collectivité, l’Etat pourra lui imposer une sorte de servitude contre la volonté du propriétaire pcq il y a intérêt pb à le faire.
- Loi de 1913 va imposer au propriétaire classement de son bien.
- Loi de 1941 avec expropriation
- Depuis 1789, on parle de monument historique
- dimension commune des monuments historiques et on va retrouver l’idée de domanialité pb au MA
- Le but des juristes était de démontrer que c’était + la fonction que la personne qui était titulaire de ce patrimoine : protéger patrimoine de l'Eglise
- Un tel régime juridique domanial a pour intérêt de restreindre le droit de disposer de ces biens et obligent à les administrer qu’à les posséder
- Le patrimoine n’est pas figé c’est un concept en mvt. Chaque société s’imagine son patrimoine.
Définition
Patrimoine
Ensemble de biens, universalités appartenant à un sujet de droit qui les utilise dans un but donné qui peut être l'exploitation, transmission à un successeur ou les 2 cumulatifs
Du statut des biens de la famille au statut des biens culturels
Une construction
- Sélection par le corps social d’objet symbolique et leur nécessaire transmission aux générations futures
- Le patrimoine est l’invention d’une mémoire collective
- Jean D’Avallon observe qu’à la différence du patrimoine privé, le patrimoine collectif est reconnu comme patrimoine à partir du présent et seulement après une sélection
- Il se construit autant sur de la mémoire que sur de l’oubli pour produire la bonne version de la tradition
- Le processus de patrimonialisation est toujours l’objet d’un consensus sur des valeurs communes
- Avec guerre de 14-18 apparait souci de classer monuments historiques certains sites : fixer souvenir de la guerre
- sélectivité patrimoniale avec ces choix, décisions, de l’oubli volontaire et involontaire (on cherche à masquer des pans de l’histoire
- Au E-U le mvt a débuté avec des atteintes portées à certains monuments pb comme le général confédéré. Ces pratique se sont étendues à la culture woke c’est tout ce qui renvoie à la décolonisation du savoir qui est une démarche intellectuelle. Un évènement a précipité aux E-U cet investissement dans l’espace pb avec déboulonnage des statues etc et c’est la mort de George Floyd en mai 2020
