En principe, le vol doit porter sur un bien meuble corporel. Sont donc exclus les immeubles et les prestations de services (communications téléphoniques, prestations de service…). Toutefois, la jurisprudence favorise une extension du nombre de choses à même d’être volées.
Définition
Vol
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
A retenir :
Conception matérielle : la soustraction consiste à prendre, enlever, ravir, emporter une chose à l'insu ou contre le gré de son propriétaire. Elle implique le déplacement de la chose.
Conception juridique : le préposé ne vole pas la chose au sens stricto sensu mais refuse plutôt de la rendre à son propriétaire.
Elément matériel
A retenir :
Par exemple, le vol peut désormais porter sur un immeuble par destination lorsqu’il est détaché de l’immeuble par nature. Le vol d’eau, d’électricité et de gaz est aussi reconnu par la jurisprudence. Une information matérialisée sur un support peut également être susceptible de vol.
La chose doit appartenir à autrui. Il est impossible de se voler soi-même.
A retenir :
Les choses sans maître ne peuvent être volées. Les choses abandonnées ne peuvent pas non plus faire l’objet d’un vol. Les choses perdues, en revanche, peuvent être volées.
Il peut y avoir vol à s’approprier :
- Une chose commune : une chose est dite commune lorsqu’elle appartient à la fois à deux ou plusieurs personnes (succession indivise). Si l’une d’entre elle soustrait la chose, il y a vol.
- Une épave : les épaves ne sont pas considérées comme des choses sans maître. Leur inventeur doit les déclarer pour que leur véritable propriétaire puisse être recherché. Si elles présentent un intérêt archéologique, historique ou artistique, elles appartiennent à l’Etat.
- Un trésor : l’article 716 du Code civil prévoit que la moitié du trésor appartient pour moitié à l’inventeur et pour moitié au propriétaire du terrain.
Les choses hors du commerce peuvent aussi être volées.
Elément moral
L’individu qui commet un vol doit avoir conscience que son geste est illégal. Il faut une véritable volonté de s’approprier la chose d’autrui. La démonstration de l’erreur lors de la soustraction empêche l’incrimination.
La tentative
La tentative de vol est punissable. On parle de tentative de vol lorsque l’auteur a commencé à commettre l’infraction mais qu’il a été interrompu par des circonstances extérieures indépendantes de sa volonté.
L'immunité familiale
Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis au préjudice de son ascendant, son descendant ou son conjoint sauf si les époux sont séparés de corps ou autorisés à vivre séparément. Toutefois, l’immunité familiale n’est pas retenue lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime (carte d’identité, carte de séjour, moyens de paiement…).
