- Il définit les règles qui régissent la vie quotidienne dans l’école
- Chaque adulte doit pouvoir s'y référer pour légitimer son autorité
- Il rappelle les principes fondamentaux du service public de l'éducation
- Il sert de fondement aux décisions du directeur d’école
A retenir :
- Le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative
- Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République
- Il est recommandé de joindre la Charte de la laïcité à l’école au règlement intérieur de chaque école
Qu'est-ce que le règlement intérieur ?
Un texte normatif
Un texte éducatif
- Il place l'élève en situation d'apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté en le rendant progressivement responsable de ses comportements
- Sa mise en œuvre est étroitement liée à l’action pédagogique de l’école
Un texte informatif
- Il précise les droits et les obligations des membres de la communauté éducative et explicite le fonctionnement de l’école (horaires notamment)
- Il constitue un outil d’information permettant de faciliter la communication entre tous les membres de la communauté éducative
- Il est essentiel que sa rédaction adopte un langage simple et accessible à tous
Comment l'établir ?
Une élaboration encadrée
- Dans chaque département un règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques est arrêté par l’Inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant par délégation du recteur, après consultation du conseil départemental de l’éducation nationale
- Ce « règlement type départemental » fournit un cadre et des orientations pour la rédaction du règlement intérieur de chaque école.
Une élaboration concertée
- Afin de favoriser l’appropriation du règlement intérieur par l’ensemble de la communauté éducative, son élaboration doit faire l’objet, en amont de la présentation au conseil d’école, d’une large concertation organisée par le directeur d’école.
Un texte soumis au vote du conseil d'école
- Le règlement est voté et actualisé chaque année, par le conseil d’école, sur proposition du directeur
Comment le diffuser ?
Rédigé dans une langue claire et accessible, le règlement intérieur doit être porté à la connaissance de toute la communauté éducative
- il est communiqué au maire ou au président de l’EPCI dont l’école relève
- il est affiché dans l’école dans un lieu facilement accessible aux parents
- il est présenté, en début d'année scolaire, par le directeur d'école aux parents des élèves nouvellement inscrits qui attestent en avoir pris connaissance
