= Fonctionne comme séparation de biens

Pas de masse commune

Deux masses de biens composés en un patrimoine originaire + un patrimoine final pour chacun des époux

Celui qui c'est le + enrichi va faire chèque autre au titre créance de participation

Patrimoine ordinaire : Comprend les biens qui appartenaient à l'époux au jour du mariage et ceux qu'il a acquis depuis par succession ou libéralité, ainsi que tous les biens qui, dans le régime de la communauté légale, forment des propres par nature sans donner lieu à récompense.

Patrimoine final :  Tous les biens qui appartiennent à l'époux au jour où le régime matrimonial est dissous, y compris, le cas échéant, ceux dont il aurait disposé à cause de mort et sans en exclure les sommes dont il peut être créancier envers son conjoint

Créance de participation : Partage entre conjoints des enrichissements qu'ils ont réalisés, et non des dettes /  il convient de calculer la différence entre le patrimoine originaire qui n'est pas partagé et le patrimoine final constitué notamment des bien acquis pendant le mariage. C'est cette différence qui fera l'objet d'un partage

Avantages :

• Indépendance des époux pendant l'union
• Protection du patrimoine de chacun des époux
• Rééquilibrer l'enrichissement des époux par réellement de la créance de participation

Inconvénients :

• Valorisation des biens du patrimoine originaire + patrimoine final
• Régime complexe à liquider

Liquidation du régime :

• Chiffrer la créance de participation

Reconstituer patrimoine personnel de chaque époux + déterminer acquêts nets réalisés par chacun

Pour déterminer acquêts nets de chaque époux faire différence en valeur entre patrimoine originaire et patrimoine final de chacun

La créance de participation

= La moitié de la différence existant entre les acquêts nets de chaque époux

Plus-value immobilière :

• Bien améliorer par industrie personnelle époux évaluée dans PO état initial + PF état date dissolution régime en tenant compte améliorations apportées
• PVI mesurée accroît acquêts nets de l'époux propriétaire