Définition
L’élément légal.
L'article 321-1 al1 du CP punit le fait de dissimuler, de détenir
ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire
afin de transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit
L'article 321-1 al2 du CP : Bénéficier par tout moyen du produit d'un crime ou d'un délit.
L'élément matériel
dissimuler :
La dissimulation consiste à ne pas laisser paraître, en sachant, ou en cherchant à donner une idée fausse. L'infraction peut exister sans la dissimulation mais il sera alors plus difficile d'établir l'intention coupable de l'auteur.
détention :
la détention est le fait d'avoir à sa disposition une chose, sans en être ni s'en prétendre forcément être le propriétaire. Elle caractérise l'infraction continue. La chose peut avoir été reçue directement de l'auteur ou indirectement, par un intermédiaire. L'innocence de l'intermédiaire n'exclut pas la responsabilité du receleur dès lors que ce dernier n'ignorait pas l'origine frauduleuse.
La durée de la détention n'est pas limitée : la simple réception suffit à constituer le recel.
La transmission :
consiste à céder, remettre ou faire passer quelque chose
Faire office d'intermédiaire : Il s'agit de la fonction de l'individu dont le rôle est de mettre en contact deux personnes ou deux choses.
Un acte isolé peut suffire à caractériser l'infraction. Il peut y avoir recel même si l'on n'a pas encore la chose en main. (exemple : accepter de remettre la chose volée à un receleur.)
L'auteur profite d'un avantage quelconque ou tire bénéfice de quelque chose : par exemple le passager d'un véhicule volé ou l'homme qui profite du train de vie de sa femme reconnue coupable de détournement au préjudice de son employeur.
L'élément moral.
Le recel est une infraction intentionnelle. L'auteur doit avoir connaissance qu'il détient une chose provenant d'un crime ou d'un délit ou origine frauduleuse
les peines
EXEMPLE DE RECEL :
Le recel de malfaiteur :
Fait de fournir à la personne auteur ou complice d'un crime ou d'un acte de terrorisme puni d'au moins 10 ans d'emprisonnement, un logement, un lieu de retraite, des subsides, des moyens d'existence ou tout autre moyen de la soustraire aux recherches ou à l'arrestation
Le recel de cadavre :
Fait de receler ou de cacher le cadavre d'une personne victime d’un homicide ou décédée des suites de violences.
