Contexte de la naissance de la notion
1960 : Gestion prévisionnelle de personnel :
- Notion quantitative ;
- Calculs prévisionnels des coûts pour le volume de l’emploi pour minimiser le coût du personnel.
1980 : Gestion prévisionnelle et préventive de l’emploi :
· Notion quantitative ;
· Diagnostic des nouvelles compétences à développer et l’obsolescence des compétences actuelles.
1990 : Système de management de la qualité :
· 2 principes : l’approche par le processus et l’implication du personnel ;
· Nouveaux outils : fiche de poste, entretiens, etc.
- Loi Aubry II (2000)
o Notion d’employabilité ;
o Obligation de GP RH à toute procédure de licenciement économique.
- Loi Borloo (2005)
o Préventions des procédures de licenciement découlant d’un PSE ;
o Obligations pour les entreprises de plus de 300 salariés de négocier un dispositif GPEC tous les 3 ans
- L’ANI du 14 novembre 2008
o Définition du processus de GPEC
o Mise en valeur des GPEC de branche et territoriale (GPEC T)
- Loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi
o Intégration des accords de mobilité interne dans une GPEC
o Droit au retour du salarié dans son entreprise d’origine
- Loi Rebsamen (2015)
o Obligation de consultation du CSE trois fois dans l’année sur les orientations stratégique de l’entreprise
o Amélioration du process GPEC à travers des outils de professionnalisation
- Les ordonnances Macron (2017)
o Naissance d’un nouveau concept : la GEPP
o Confirmation de l’obligation triennale