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Post-Bac
2

Le premier ministre (administration centrale)

Droit administratif

Définition

1er Ministre
Dispose au sein de l'administration centrale de l'Etat des pouvoirs les plus importants en matière administrative

° 1er M qui nomme aux emplois admini (compétence d'attribution =/ compétence de droit commun) SAUF qd un txt attribue la compétence de nomination à 1 autre autorité

-> qd pas de txt d'attribution ? compétence de droit commun ? autorité compétente ds ts les autres cas ? le 1er M


° Pouvoir réglementaire G ? pouvoir de prendre les règlements chaque fois qu'un txt n'attribue pas cette compétence à une autre autorité


° Contreseing : ? bcp actes du 1er M (cô président R) st contresignés pr prouver qu'ils (ministres) ont été informés et engagement de participer à l'exécution de l'acte


° 1er M s'appuie sur services admini assez conséquents ?

  • Cabinet civil (40 collaborateurs avec directeur de cabinet qui vont suivre par secteur dossiers pr le 1er M
  • Cabinet militaire ? ? de défense
  • Secrétariat G du gouvernement (SGG) ? organe admini et jur ? ensemble de hauts fonctionnaires (juristes presque tous) ? qui vont préparer T gouvernemental, rédiger txt et préparer leur publication au JO


° Services rattachés (interministériels) ? ex : publication officielles,


A retenir :

  • Compétence de nomination (sauf qd il y a un txt d'attribution)
  • Pouvoir réglementaire G
  • Contreseing
  • S'appuie sur : un cabinet civil, un cabinet militaire et et le secrétariat G du gouvernement (SGG)
Post-Bac
2

Le premier ministre (administration centrale)

Droit administratif

Définition

1er Ministre
Dispose au sein de l'administration centrale de l'Etat des pouvoirs les plus importants en matière administrative

° 1er M qui nomme aux emplois admini (compétence d'attribution =/ compétence de droit commun) SAUF qd un txt attribue la compétence de nomination à 1 autre autorité

-> qd pas de txt d'attribution ? compétence de droit commun ? autorité compétente ds ts les autres cas ? le 1er M


° Pouvoir réglementaire G ? pouvoir de prendre les règlements chaque fois qu'un txt n'attribue pas cette compétence à une autre autorité


° Contreseing : ? bcp actes du 1er M (cô président R) st contresignés pr prouver qu'ils (ministres) ont été informés et engagement de participer à l'exécution de l'acte


° 1er M s'appuie sur services admini assez conséquents ?

  • Cabinet civil (40 collaborateurs avec directeur de cabinet qui vont suivre par secteur dossiers pr le 1er M
  • Cabinet militaire ? ? de défense
  • Secrétariat G du gouvernement (SGG) ? organe admini et jur ? ensemble de hauts fonctionnaires (juristes presque tous) ? qui vont préparer T gouvernemental, rédiger txt et préparer leur publication au JO


° Services rattachés (interministériels) ? ex : publication officielles,


A retenir :

  • Compétence de nomination (sauf qd il y a un txt d'attribution)
  • Pouvoir réglementaire G
  • Contreseing
  • S'appuie sur : un cabinet civil, un cabinet militaire et et le secrétariat G du gouvernement (SGG)
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