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Le préjudice réparable

Définitions

-Dommage: lésion subie en tant que conséquence du fait générateur

-Préjudice: conséquence juridique du dommage en tant qu'atteinte à un intérêt légitime patrimonial ou extrapatrimonial.

Nature du préjudice

-Corporel

-Matériel

-Moral

Vocabulaire

Pretium doloris : Dommages et intérêts accordés par un tribunal à la victime d'un fait dommageable, en compensation des souffrances physiques endurées par elle.


Préjudice d'affection: Dommage de souffrance morales par ricochet

La nomenclature Dintilhac:


= liste suffisamment complète - sans être exhaustive - de l’ensemble des préjudices d’une victime d’accident susceptibles de donner lieu à une indemnisation:

  • Préjudices patrimoniaux.
  • Préjudices extrapatrimoniaux.
  • Préjudices temporaires.
  • Préjudices permanents.

-Pas de valeur légale mais uniquement indicative, cette nomenclature s’est progressivement imposée à tous les acteurs de l’indemnisation des dommages corporels comme le référentiel ou l’outil de classification des préjudices le plus cohérent.


Conditions

-Certain

-Direct

-Légitime

-Personnel

-Actuel

Exeption

-Perte de chance:

Permet d'indemniser une victime en cas d'aléa, portant sur l'obtention d'un bénéfice ou l'évitement d'une perte, tous deux aléatoires. Cette indemnisation ne pourra avoir lieu que lorsque les chances sont sérieuses.

Précisions de la JP:

-Alors que la perte de chance implique seulement la privation d'une potentialité présentant un caractère de probabilité raisonnable et non un caractère certain 

-La réparation d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée 


Le préjudice réparable

Définitions

-Dommage: lésion subie en tant que conséquence du fait générateur

-Préjudice: conséquence juridique du dommage en tant qu'atteinte à un intérêt légitime patrimonial ou extrapatrimonial.

Nature du préjudice

-Corporel

-Matériel

-Moral

Vocabulaire

Pretium doloris : Dommages et intérêts accordés par un tribunal à la victime d'un fait dommageable, en compensation des souffrances physiques endurées par elle.


Préjudice d'affection: Dommage de souffrance morales par ricochet

La nomenclature Dintilhac:


= liste suffisamment complète - sans être exhaustive - de l’ensemble des préjudices d’une victime d’accident susceptibles de donner lieu à une indemnisation:

  • Préjudices patrimoniaux.
  • Préjudices extrapatrimoniaux.
  • Préjudices temporaires.
  • Préjudices permanents.

-Pas de valeur légale mais uniquement indicative, cette nomenclature s’est progressivement imposée à tous les acteurs de l’indemnisation des dommages corporels comme le référentiel ou l’outil de classification des préjudices le plus cohérent.


Conditions

-Certain

-Direct

-Légitime

-Personnel

-Actuel

Exeption

-Perte de chance:

Permet d'indemniser une victime en cas d'aléa, portant sur l'obtention d'un bénéfice ou l'évitement d'une perte, tous deux aléatoires. Cette indemnisation ne pourra avoir lieu que lorsque les chances sont sérieuses.

Précisions de la JP:

-Alors que la perte de chance implique seulement la privation d'une potentialité présentant un caractère de probabilité raisonnable et non un caractère certain 

-La réparation d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée 

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