Définition
Pouvoir législatif
Ensemble des institutions qui ont pour rôle de voter les lois, contrôler l'exécutif et représenter la nation.
Pouvoir exécutif
Pouvoir chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale.
Le Pouvoir Exécutif
Le Président de la République
Le mode d’élection
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct, impliquant que tous les citoyens français majeurs participent au vote. Pour être élu, il doit obtenir la majorité absolue, soit 50% plus une voix. Le mandat présidentiel dure 5 ans et est limité à deux mandats consécutifs depuis la révision constitutionnelle de 2008.
Le rôle du Président de la République
Le Président dispose de pouvoirs étendus, notamment en matière de politique étrangère et de défense. Il nomme le Premier ministre et peut dissoudre l'Assemblée nationale. Il est le garant du bon fonctionnement des institutions et de la Constitution.
Le Gouvernement
Définition
Sous la conduite du Premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il est responsable devant le parlement et est composé de ministres placés sous l’autorité du Premier ministre.
Le Premier Ministre
Le Premier ministre est nommé par le Président (art. 8 de la Constitution). Il dirige l’action du gouvernement, assure l’exécution des lois et est responsable de la Défense nationale. En cas de cohabitation, il doit être issu de la majorité à l'Assemblée nationale.
Les Ministres
Les ministres, nommés sur proposition du Premier ministre, dirigent leur ministère et sont responsables de la mise en œuvre des politiques gouvernementales. Ils sont solidairement responsables des décisions prises par le gouvernement.
Les Ministères
Les ministères abritent l'ensemble des services de l'État sous la responsabilité d'un ministre. Ils disposent de services centraux (à Paris) et déconcentrés (en régions), qui appliquent les politiques du gouvernement.
Le Pouvoir Législatif
L'Assemblée Nationale
Composition
Composée de 577 députés élus au suffrage universel direct, l'Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement, représentant les citoyens.
Rôles
L'Assemblée nationale vote les lois et contrôle le gouvernement. En cas de désaccord avec le Sénat, une commission mixte paritaire est mise en place pour trouver un compromis.
Le Sénat
Composition
Le Sénat est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect. Il représente les collectivités territoriales.
Rôles
Comme l'Assemblée nationale, le Sénat vote les lois et contrôle le gouvernement, mais ne peut déposer une motion de censure.
Les Modalités de Contrôle du Gouvernement par le Pouvoir Législatif
Modes de Contrôle Communs
Ces modes incluent la création de commissions d’enquêtes, la possibilité de poser des questions au gouvernement (écrites et orales), et les missions d’information.
Modes de Contrôle Propre à l’Assemblée Nationale
L'Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement via une motion de censure ou le 49.3, qui permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement sur un projet de loi.
A retenir :
Le pouvoir exécutif, constitué du Président de la République et du gouvernement, est principalement chargé de l'application des lois et de la conduite de la politique nationale. Le Président de la République, élu au suffrage universel direct, dispose de pouvoirs importants, tandis que le gouvernement, dirigé par le Premier ministre, met en œuvre les politiques publiques. D'autre part, le pouvoir législatif, formé par l'Assemblée nationale et le Sénat, est responsable de voter les lois et de contrôler le gouvernement. L'Assemblée nationale, avec ses 577 députés, est élue au suffrage universel direct, tandis que le Sénat, avec ses 348 sénateurs, est élu au suffrage universel indirect. Le contrôle du gouvernement s'effectue par divers mécanismes, incluant des questions aux ministres et des motions de censure.
