Définitions
Définition
Parlement
Le parlement est l'organe législatif d'un État, chargé de voter les lois. En France, il est bicaméral, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Loi
Une loi est une règle juridique votée par le parlement et promulguée par le président de la République. Elle s'impose à tous et organise la vie en société.
Le Rôle du Parlement
L'Initiative des Lois
L'initiative des lois appartient conjointement au gouvernement et au parlement. Les projets de loi sont à l'initiative du gouvernement, alors que les propositions de loi viennent des parlementaires, députés ou sénateurs. Cette répartition permet une diversité des propositions législatives issues soit de la volonté gouvernementale, soit des préoccupations parlementaires.
Le Processus Législatif
La Navette Parlementaire
La navette parlementaire est le terme utilisé pour désigner le cheminement des textes de loi entre les deux chambres du parlement : l'Assemblée nationale et le Sénat. Chaque chambre examine successivement le texte pour l'amender, l'adopter ou le rejeter. Ce processus se poursuit jusqu'à ce que les deux chambres s'accordent sur un texte commun.
L'Adoption de la Loi
Une fois le texte de loi finalisé, il est soumis au vote. S'il est adopté par les deux chambres, il passe au Conseil constitutionnel pour vérifier sa conformité avec la Constitution. Ensuite, la loi est promulguée par le président et publiée au Journal officiel, ce qui la rend applicable.
Les Commissions Parlementaires
Les commissions parlementaires jouent un rôle crucial dans l'élaboration des lois. Elles sont chargées d'examiner les détails des projets et propositions de loi avant leur passage en séance publique. Les commissions spécialisées par domaine (finance, affaires sociales, etc.) procèdent à des auditions et rédigent des rapports afin d'éclairer le débat parlementaire.
A retenir :
Le parlement français est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, jouant un rôle central dans le processus législatif. L'initiative des lois peut venir du gouvernement ou des parlementaires eux-mêmes. Le processus législatif comprend plusieurs étapes, dont la navette parlementaire entre les deux chambres et des phases d'examen en commissions. Une loi est adoptée après son vote par les deux chambres, sa conformité constitutionnelle vérifiée et sa promulgation par le président. Ces étapes garantissent une élaboration systématique et démocratique des lois.
