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Le nom

Article 311-21 du code civil : définition du nom

Définition

Nom
Le terme 'nom' désigne, dans le cadre juridique, un ou plusieurs mots servant à identifier et à distinguer une personne physique ou morale des autres. Il comprend généralement le nom de famille et le prénom.

Le Nom en Droit Civil

Dans le contexte du droit civil, le nom revêt une importance particulière. Il constitue un des éléments essentiels de l'identité d'une personne. Le droit civil encadre les règles relatives à l'attribution, la modification, et la protection du nom. En général, le nom est acquis à la naissance et résulte de la filiation, mais il peut également changer par le biais du mariage, de la reconnaissance, de l'adoption ou par décision judiciaire.

L'Attribution du Nom

L'attribution du nom est un processus régi par des règles précises. À la naissance, un enfant se voit attribuer un nom qui découle, le plus souvent, de la filiation. Dans certains pays, comme la France, les parents peuvent choisir le nom de famille de l'enfant parmi les noms des deux parents. Ce choix peut être soumis à certaines formalités administratives et doit respecter l'intérêt de l'enfant et l'ordre public. Le prénom, quant à lui, doit également répondre à certains critères légaux et peut être refusé par l'officier d'état civil s'il est jugé contraire à l'intérêt de l'enfant.

La Modification du Nom

Le changement de nom peut intervenir pour différents motifs, notamment le mariage, le divorce, l'adoption, ou par décision judiciaire. Lorsqu'une personne se marie, elle peut choisir de porter le nom de son conjoint, bien que cela ne change pas légalement son nom de naissance. En cas de divorce, elle peut généralement conserver ce nom ou reprendre son nom de naissance. Par ailleurs, une personne peut demander la modification de son nom pour d'autres raisons sérieuses, tels que des motifs liés à sa réputation, à des connotations désobligeantes du nom, ou à l'appel d'un nom d'usage coutumier.

La Protection du Nom

Le nom est juridiquement protégé. Toute usurpation du nom d'un tiers est strictement interdite par la loi et peut donner lieu à des actions en justice. En cas d'utilisation abusive ou non autorisée, la personne lésée peut engager une procédure pour faire cesser l'usage illégal et obtenir réparation. La protection du nom s'étend également aux noms à des fins commerciales et professionnelles, les entreprises étant souvent en droit d'enregistrer leur nom ou leur marque pour empêcher leur utilisation frauduleuse par d'autres entités.

A retenir :

Le nom est un élément fondamental de l'identité d'une personne et est protégé par le droit civil. Il est attribué à la naissance, et peut être modifié sous certaines conditions. La protection du nom contre l'usurpation est rigoureuse, garantissant ainsi le respect et la dignité des individus. Dans le domaine juridique, le droit civil joue un rôle crucial dans la régulation des règles portant sur l'attribution, la modification et la protection du nom.

Le nom

Article 311-21 du code civil : définition du nom

Définition

Nom
Le terme 'nom' désigne, dans le cadre juridique, un ou plusieurs mots servant à identifier et à distinguer une personne physique ou morale des autres. Il comprend généralement le nom de famille et le prénom.

Le Nom en Droit Civil

Dans le contexte du droit civil, le nom revêt une importance particulière. Il constitue un des éléments essentiels de l'identité d'une personne. Le droit civil encadre les règles relatives à l'attribution, la modification, et la protection du nom. En général, le nom est acquis à la naissance et résulte de la filiation, mais il peut également changer par le biais du mariage, de la reconnaissance, de l'adoption ou par décision judiciaire.

L'Attribution du Nom

L'attribution du nom est un processus régi par des règles précises. À la naissance, un enfant se voit attribuer un nom qui découle, le plus souvent, de la filiation. Dans certains pays, comme la France, les parents peuvent choisir le nom de famille de l'enfant parmi les noms des deux parents. Ce choix peut être soumis à certaines formalités administratives et doit respecter l'intérêt de l'enfant et l'ordre public. Le prénom, quant à lui, doit également répondre à certains critères légaux et peut être refusé par l'officier d'état civil s'il est jugé contraire à l'intérêt de l'enfant.

La Modification du Nom

Le changement de nom peut intervenir pour différents motifs, notamment le mariage, le divorce, l'adoption, ou par décision judiciaire. Lorsqu'une personne se marie, elle peut choisir de porter le nom de son conjoint, bien que cela ne change pas légalement son nom de naissance. En cas de divorce, elle peut généralement conserver ce nom ou reprendre son nom de naissance. Par ailleurs, une personne peut demander la modification de son nom pour d'autres raisons sérieuses, tels que des motifs liés à sa réputation, à des connotations désobligeantes du nom, ou à l'appel d'un nom d'usage coutumier.

La Protection du Nom

Le nom est juridiquement protégé. Toute usurpation du nom d'un tiers est strictement interdite par la loi et peut donner lieu à des actions en justice. En cas d'utilisation abusive ou non autorisée, la personne lésée peut engager une procédure pour faire cesser l'usage illégal et obtenir réparation. La protection du nom s'étend également aux noms à des fins commerciales et professionnelles, les entreprises étant souvent en droit d'enregistrer leur nom ou leur marque pour empêcher leur utilisation frauduleuse par d'autres entités.

A retenir :

Le nom est un élément fondamental de l'identité d'une personne et est protégé par le droit civil. Il est attribué à la naissance, et peut être modifié sous certaines conditions. La protection du nom contre l'usurpation est rigoureuse, garantissant ainsi le respect et la dignité des individus. Dans le domaine juridique, le droit civil joue un rôle crucial dans la régulation des règles portant sur l'attribution, la modification et la protection du nom.
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