Définition
Mandat
Un mandat est une mission confiée par une personne (le mandant) à une autre (le mandataire) pour qu’elle accomplisse un ou plusieurs actes juridiques en son nom et pour son compte.
Mandataire
Le mandataire est la personne qui reçoit le mandat. Elle doit accomplir la mission confiée par le mandant selon les modalités prévues par le contrat de mandat.
Mandant
Le mandant est la personne qui donne le mandat. Elle confie au mandataire l'accomplissement d'actes juridiques pour son compte.
Le Contrat de Mandat
Le contrat de mandat est un accord entre deux parties, par lequel le mandant confie à un mandataire, le soin de gérer certaines affaires en son nom. Les domaines d'application d'un mandat sont variés, allant des transactions immobilières à la gestion d'un portefeuille d'investissement.
Fonctionnement et Obligations
Obligations du Mandataire
Le mandataire doit exécuter le mandat conformément aux instructions du mandant et dans le meilleur intérêt de ce dernier. Il a également le devoir de rendre compte de sa mission et de restituer au mandant tout ce qu’il a reçu au titre de son mandat.
Obligations du Mandant
Le mandant doit fournir au mandataire les moyens nécessaires pour l'exécution du mandat et lui rembourser les frais avancés dans le cadre de cette mission. De plus, le mandant est tenu de respecter les engagements pris par le mandataire dans la limite de son mandat.
Fin du Mandat
Causes de Cessation
Un mandat prend fin soit par l'expiration du temps pour lequel il a été conclu, soit par l'achèvement de sa mission. Il peut également être révoqué par le mandant ou renoncé par le mandataire à tout moment. Par ailleurs, le décès, l'incapacité ou la faillite de l'une des parties entraînent automatiquement la fin du mandat.
A retenir :
Le mandat est un contrat qui définit la relation entre un mandant et un mandataire pour la réalisation d'actes juridiques. Chacune des parties a des obligations précises à respecter. Le mandat peut se terminer pour diverses raisons, notamment l'achèvement de l'objet de la mission, la renonciation par l'une des parties ou des causes externes comme le décès des parties. Une bonne compréhension du rôle et des devoirs de chaque partie est essentielle pour la réussite de ce contrat.
