Pour commencer : qu’est-ce que je déclare, sur quels revenus dois-payer de l’impôt ? Je calcule le REVENU BRUT GLOBAL

2On va déclarer absolument TOUT l’argent que gagne le FOYER FISCAL

Mariés, Pacsés : déclaration commune

Seul ou en concubinage : chacun sa déclaration

• Les salaires
• Les retraites, les pensions d’invalidité, les allocations chômage, les droits d’auteur
• Les revenus issus de la location de logements : revenus fonciers si location nue, BIC si location meublée (on apprendra quel chiffre indiquer ici)
• Les revenus des placements financiers : dividendes annuels des actions, des obligations, des sicav, etc sauf si on choisit d’être imposé au prélèvement forfaitaire unique (flat tax) de 30%

Remarque : les gains issus du livret A, du livret d’épargne populaire et du livret de développement durable ne sont pas imposables

Puis, on va avoir le droit de déduire certaines charges pour obtenir le REVENU NET IMPOSABLE ®

Plus je déduis, plus je baisse le revenu soumis à l’impôt donc le but de chacun est de déduire un maximum de choses !

• 10% des salaires (pour les salariés !) ou frais réels
• Les pensions alimentaires versées
• Certaines sommes versées sur des régimes spéciaux d’épargne retraite : PERP, plan d’épargne retraite populaire.
• On déduit aussi certains abattements spéciaux :

Par exemple : des « frais d’accueil d’une personne de plus de 75 ans » autre qu’un ascendant, dans la limite de 3500€ et si la personne accueillie respecte un plafond de revenu.

Aussi, les personnes âgées de plus de 65 ans ou les invalides bénéficient d’un abattement si leurs revenus sont inférieurs à un certain montant.

Tous ce que je gagne - certaines sommes déductibles = revenu net imposable ( R )

Puis on va calculer l’IMPOT BRUT que l’on doit  

On calcule le nombre de parts (n) de notre foyer fiscal :

Le revenu que l’on a calculé (Revenu Net Imposable) va être divisé par un nombre qui va prendre en compte le nombre de personne qui vivent avec vous, c’est-à-dire le nombre de personne qui compose « le foyer fiscal ».

La logique : si vous êtes seul à travailler mais que vous êtes responsable de votre vieille maman et de 2 enfants, vous ne payerez pas autant d’impôts que celui qui gagne comme vous mais qui est célibataire !

C’est ce que l’on appelle le nombre de PARTS. C’est fonction de la politique familiale française.     

Seul (célibataire, concubin, divorcé) : 1 part fiscale.

Marié ou pacsé (il faut un lien juridique) : 1+1= 2 parts fiscales.

A ce nombre de parts fiscales seront ajoutées celles correspondantes au nombre d'enfants composant le foyer fiscal :

• 1er enfant : + 0.5 parts
• 2ème enfant : + 0.5 parts (cela fait donc 1 part pour 2 enfants)
• 3ème enfant et au-delà : + 1 part (cela fait donc 2 parts pour 3 enfants, 3 parts pour 4 enfants etc)

Un foyer de 2 parents et 2 enfants = 1+1+0.5+0.5 = 3 parts

Un foyer de 2 parents et 3 enfants = 1+1+0.5+0.5+1= 4 parts

Une foyer de 2 parents et 4 enfants = 1+1+0.5+0.5+1+1 = 5 parts

Il y a des règles pour les divorcés, en fonction de qui a la garde des enfants, et il y a des parts supplémentaires selon des situations particulières (parent isolé, veuf, handicapé etc).

Une fois le nombre de parts évaluées, on doit calculer le quotient familial

Q = R/n

C’est ce montant qui servira de base au calcul des impôts.

Avec R : revenu net imposable (voir le détail du calcul ci-dessus et ne pas oublier que les salaires bénéficient d’un abattement forfaitaire de 10%)

n : nombre de parts

Exemple : 

• M. X, célibataire sans enfants dispose d’un revenu net imposable de 30 000 euros par an. Il est seul, il n’a donc qu’une part.

On a                R= 40 000            n=1            donc  Q = 40 000 / 1 = 40 000

Le calcul de son revenu imposable se fera sur une base de 40 000. 

• Mr et Mme Y, famille avec 2 enfants, disposent également d’un revenu net imposable de 40 000 euros par an.

On a               R= 40 000                n=1+1+0.5+0.5 = 3            donc Q = 40 000 / 3 = 13 333

Le calcul de leur impôt se fera sur une base de 13 333.

3.3- Puis on applique le barème des impôts :

Le barème de l'impôt sur le revenu est progressif. Cela signifie que votre revenu imposable est réparti dans les différentes tranches, chacune ayant un taux d'imposition différent.

Pour comprendre la logique, le mieux est d’imaginer que vous injectez votre coefficient Q dans une VERRE MESUREUR.

Taux d’imposition pratiqués en 2024 (sur les revenus perçus en 2023)

TRANCHES Revenu imposable Taux

1 Jusqu'à 11 294 € 0%

2 De 11 294 € à 28 797 € 11%

3 De 28 797 € à 82 341 € 30%

4 De 82 341 € à 177 106 € 41%

5 Au-delà de 177 106 € 45%

Exercice 1 :

En 2024, un célibataire va déclarer un revenu net imposable (R) au titre de l’année 2023, d’un montant de 42 000 €, pour une part (n=1).

On veut calculer les impôts qu’il payera en 2024 sur ce revenu imposable.

On commence par calculer Q. Si R = 42 000 euros et n=1 alors Q = R/n = 42 000€

On verse les 42 000€ dans notre verre mesureur.

De 0 à 11 294€, cela fait 11 294€ imposés à 0% = 0€ d’impôt

De 11 294€ à 28 797€, cela fait 17503€ imposés à 11% soit 1925.33€ d’impôt

De 28797€ à 42 000€, cela fait 13203€ imposé à 30% soit 3960.9€ d’impôts

Total : 0+1925.33+3960.9 = 5886.23€ d’impôts pour n=1

Exercice 2 :

Même énoncé que l’exercice 1 ci-dessus mais pour un couple.

Le couple a un revenu net imposable (R) de 42 000€.

Méthodologie :

- Calculez le nombre de parts dont il dispose

- Calculez le coefficient Q

- Injecter Q dans le verre mesureur pour calculer l’impôt dû pour n=1

- Multipliez par le n de votre couple pour avoir l’impôt total dû.

Le nombre de part est 2.

42 000 / 2 = 21 000€

De 0 à 11 294€, cela fait 11 294€ imposés à 0% = 0€ d’impôt

De 11 294€ à 21 000€, cela fait 9 706€ imposé à 11% soit 1 067.66€

Total pour n=1 : 0 + 1 067.6 = 1 067,6€

Total pour n=2 : 1067,6€ x 2 = 2135,2 €

Exercice 3 :

Même énoncé que l’exercice 2 en imaginant que le couple investit dans un bien immobilier qui va lui générer 6 000 euros de revenus fonciers imposable. Les 6 000€ s’ajoutent donc à son revenu net imposable (R).

La nombre de part est de 3.

42000 + 6000 = 48000€

De 0 à 11 294€, cela fait 11 294€ imposés à 0% = 0€ d’impôt

De 11 294€ à 24 000€, cela fait 12 706€ imposé à 11% soit 1 397,66€ d'impôt.

Total pour n=1 : 0 + 1 397,66 = 1 397,66€

Total pour n=2 : 1397,66 x 2 = 2 795,32€

La notion de Taux Marginal d’Imposition

TRES IMPORTANT !!!!!

Le TMI, taux marginal d’imposition, correspond au taux appliqué sur la dernière tranche de revenus.

 Il permet d’identifier le taux d’imposition auquel sera soumis tout revenu supplémentaire perçu par le foyer fiscal (jusqu’au seuil de revenu de la tranche suivante).

Si un de nos clients investit dans l'immobilier, il doit déclarer les loyers qu’il perçoit, moins les charges (revenus fonciers).

Ces revenus complémentaires seront à déclarer, tout comme les revenus salariés. Ils seront imposés au TMI du client. 

Ainsi, si l’on veut conseiller à un client ce que va générer en plus comme IR l’investissement dans un bien immobilier qu’il envisage, il suffit tout simplement de connaître le TMI de ce client.

• Reprenons l’exercice 3

L’impôt supplémentaire de 660€ a été généré par les revenus fonciers engrangés grâce à l’investissement immobilier réalisé par nos clients.

Cet impôt supplémentaire représente 660/6000 x 100= 11% des revenus fonciers perçus.

Or, 11%, justement, c’est le taux de la dernière tranche d’imposition de leurs revenus !

Leur Taux Marginal d’Imposition est 11%.

Sachant cela, on sait que chaque euro supplémentaire que nous allons mettre dans le verre mesureur, sera taxé à 11% (jusqu’à qu’une nouvelle tranche soit atteinte)

Ainsi, si on nous demande l’impôt généré par une source de revenus supplémentaire, il suffira de multiplier le montant de revenu supplémentaire imposable par le TMI !

C’est rapide ! Cela évite de tout recalculer.

Dans notre exemple, on a revenu foncier supplémentaire = 6000.

Comme le TMI est de 11%, l’impôt supplémentaire dû est de 11/100x6000= 660€ tout simplement !

Exercice 4 :

Un foyer fiscal composé de 2 personnes mariées : Mme perçoit 50 000€ de revenu salarié comme dentiste, Mr est infirmier libéral et doit déclarer un revenu non salarié de 30 000€.

• Calculez le revenu imposable, R.

 (Remarque : n’oubliez pas que madame a le droit à 10% de remise car elle est salariée).

• Calculez le montant d’impôts que devra le foyer fiscal.

Si le couple investit dans un bien immobilier qui va lui générer 6100€ de revenu foncier imposable, combien d’impôt supplémentaire cet investissement va-t-il lui générer ?

Sans investissement :

50 000 - 10% = 5 000€

R = 45000 + 30000 = 75000€

N = 2

Q= 75000/2 = 37 500

De 0 à 11 294€, cela fait 11 294€ imposés à 0% = 0€ d’impôt

De 11 294€ à 28 797€, cela fait 17503€ imposés à 11% soit 1925.33€ d’impôt

De 28797€ à 37 500€, cela fait 8 703€ imposé à 30% soit 2 610,9€ d’impôts

Total pour 1 : 0 + 1925,3 + 2610,9 = 4536,2

Total pour 2 : 4536,2 x 2 = 9072,4€

Avec investissement :

R = 75000 + 6100 = 81100€

N = 2

Q = 81100/2 = 40550

De 0 à 11 294€, cela fait 11 294€ imposés à 0% = 0€ d’impôt

De 11 294€ à 28 797€, cela fait 17503€ imposés à 11% soit 1925.33€ d’impôt

De 28797€ à 40550 €, cela fait 11753 € imposé à 30% soit 3 525,9€ d’impôts

Total pour 1 : 0 + 1925,3 + 3 525,9 = 5 451,2€

Total pour 2 : 5451,2 x 2 = 10 902,4€

Ou :

30 / 100 x 6 100 = 1 830€

1830 / 6000 x 100 = 30%

L’autre façon plus rapide de calculer l’impôt dû

Comprendre le système du barème progressif est indispensable lorsqu’on parle de fiscalité car de là découle la notion de TMI. Une fois que l’on a compris cela, on peut néanmoins aller plus vite pour calculer les impôts dus,

en appliquant directement une formule de calcul donné par les impôts. 

Revenu 2023 imposable par Taux marginal d’imposition Formule de calcul rapide de

l’impôt sur les revenus 2024 part de quotient familial (Q)

De 0 à 11 294 0% 0

De 11 294€ à 28 797€ 11% (R * 0.11) – (1 242.34* N)

De 28 797€ à 82 341€ 30% (R * 0.30) – (6 713.77 * N)

De 82 341€ à 177 106€ 41% (R * 0.41) – (15 771.28 * N)

Plus de 177 106€ 45% (R * 0.45) – (22 855.52 * N) 

La méthode reste la même, il faut commencer par calculer Q = R/n.

On regarde où est Q dans le tableau et on applique la formule correspondante.

Par exemple, avec Q = 19 000, on est dans la seconde tranche (de 11294€ à 28797€), on appliquera donc la formule (R * 0.11) – (1242.34* N).

On remplace R par le revenu net imposable, et n par le nombre de parts du foyer fiscal.

Si Q = 87 000, on est dans la 4ème tranche et on appliquera la formule (R * 0.41) – (15 771.28 * N)

Remarque : le barème progressif donne l’impôt pour n=1. Donc si n=3, il faudra penser à multiplier le montant obtenu par 3.

Inutile de faire cela si on applique directement la formule de calcul ! 

Refaites le calcul de l’impôt sur le revenu dû en 2024, sur les revenus de 2023, pour les exercices 1, 2 et 4 en utilisant la méthode de la formule. Indiquez à chaque fois le TMI.

Exercice 1 : Un célibataire ayant un revenu net imposable (R) de 42 000 € pour une part (n=1). On avait trouvé un impôt sur le revenu à devoir de 5886.23€.

42000 x 0,30 = 12600

12600 - 6713,77 = 5886,23

5886,23 €

En 2024, un célibataire va déclarer un revenu net imposable (R) au titre de l’année 2023, d’un montant de 42 000 €, pour une part (n=1).

On veut calculer les impôts qu’il payera en 2024 sur ce revenu imposable.

Méthode du barème progressif

De 0 à 11 294€, cela fait 11 294€ imposés à 0% = 0€ d’impôt

De 11 294€ à 28 797€, cela fait 117503€ imposés à 11% soit 1925.33€ d’impôt

De 28797€ à 42 000€, cela fait 13203€ imposé à 30% soit 3960.9€ d’impôts

Total : 0+1925.33+3960.9 = 5886.23€ d’impôts pour n=1

PUIS on multiplie le résultat obtenu par le nombre de part de notre foyer fiscal : il s’agit d’un célibataire donc cela ne change rien au résultat, car n=1 

Méthode de la formule

Le Q montre qu’on est dans la tranche où il faut appliquer la formule suivante :

42000 x 0,30 = 12600

12600 - 6713,77 = 5886,23

5886,23 €

C’est le même résultat : 😊

On commence par calculer Q = R/n = 42 000 / 1 = 42 000

Le célibataire devra payer 5886.23€ d’impôts. Son taux marginal d'imposition est de 30 %.

Exercice 2 : Même énoncé que l’exercice 1 ci-dessus mais pour un couple. On avait trouvé un impôt sur le revenu à devoir de 2135.32€.

21000 x 0,11=2310

2310 - 1242,34 = 1067,66

1067,66 x 2 = 2135,32€

Q = R/n = 42 000 / 2 = 21 000

Méthode du barème progressif

De 0 à 11 294€, cela fait 11 294€ imposés à 0% = 0€ d’impôt

De 11 294€ à 21 000€, cela fait 9706€ imposés à 11% soit 1 067.66€ d’impôt

Total : 0+1067.66 = 1067.66€ d’impôts pour n=1

On multiplie par le nombre de part de notre foyer fiscal : c’est un couple donc n=2, donc l’impôt est de 2x1067.66 = 2135.32€

Méthode de la formule

Le Q montre qu’on est dans la tranche où il faut appliquer la formule suivante :

21000 x 0,11=2310

2310 - 1242,34 = 1067,66

1067,66 x 2 = 2135,32€

Q = R/n = 42 000 / 2 = 21 000

C’est le même résultat : 😊

 Le foyer fiscal devra payer 2135.32€ d’IR. Son taux marginal d'imposition est de 11 %

Exercice 4 : Un foyer fiscal composé de 2 personnes : Mme a perçu 50 000€ de revenu salarié comme dentiste, Mr est infirmier libéral et a gagné 30 000€.

On avait trouvé un impôt sur le revenu à devoir de 9072.46€.

Revenu imposable :

Mme = 50 000 -10% = 45 000

Mr = 30 000

Total = 75 000

Q= R/n = 75 000 / 2 = 37 500

Méthode du barème progressif 

De 0 à 11 294€, cela fait 11 294€ imposés à 0% = 0€ d’impôt

De 11 294€ à 28 797€, cela fait 117503€ imposés à 11% soit 1925.33€ d’impôt

De 28797€ à 37500€, cela fait 8703€ imposé à 30% soit 2610.9€ d’impôts

Total : 0+1925.33+2610.9 = 4536.23€ d’impôts pour n=1

On multiplie par le nombre de part de notre foyer fiscal (2), donc l’impôt est de 9072.46€

Méthode de la formule

Le Q montre qu’on est dans la tranche où il faut appliquer la formule suivante :

37500 x 0,30 = 11250

11250 - 6713,77 = 4 536,23

4536,23 x 2 = 9072,46€

C’est le même résultat : 😊

Le foyer fiscal devra payer 9072.46€ d’impôts. Son taux marginal d'imposition est de 30 % .

Récapitulatif de ce cours

• Pour calculer les impôts dû on doit d’abord calculer le REVENU IMPOSABLE (R), puis calculez le coefficient Q avec Q = R / N, n étant le nombre de parts.
• En fonction de ce coefficient, on calcule l’impôt soit en utilisant directement la formule des impôts, soit en appliquant le calcul par tranche, sachant que si l’on choisit cette seconde méthode, il ne faut pas oublier que c’est l’impôt pour une seule part, il faut donc multiplier par n à la fin !

Le TMI , taux marginal d’imposition, est le taux maximum auquel les revenus d’un contribuable sont soumis. Chaque euro supplémentaire gagné sera imposé à ce TMI (jusqu’à qu’il saute une nouvelle tranche). Connaître ce taux nous permet de savoir immédiatement l’IR généré par un investissement immobilier et ainsi répondre aux éventuelles interrogations d’un client.

Exercice de fin de cours

Monsieur et Madame Legall disposent des revenus suivants :

• Madame est psychologue salariée à l’hôpital et gagne 42 000€
• Monsieur est pâtissier salarié et gagne 47 000€

• Calculez leur revenu réel et leur revenu imposable (R), sans oublier de retirer 10% car ils sont tous les deux salariés

R = 42 000 + 47 000 = 89 000 - 10% = 80 100

Q =

N = 2

80 100 / 2 = 40 050

• Calculez le montant de leur impôt avec les 2 méthodes.

De 0 à 11 294€, cela fait 11 294€ imposés à 0% = 0€ d’impôt

De 11 294€ à 28 797€, cela fait 17503€ imposés à 11% soit 1925.33€ d’impôt

De 28797€ à 40 050€, cela fait11 253 € imposé à 30% soit 3 375,9€ d’impôts

Total : 0 + 1925.33 + 3 375,9 = 5 301,23€ d’impôts pour n=1

Total pour 2 = 5 301.23 x 2 = 10 602,46

Ou

40 050 x 0,30 = 12 015

12 015 - 6 713.77 = 5 301,23

5 301.23 x 2 = 10 602,46

• Quel est leur TMI (taux marginal d’imposition)?

30%

• S’ils investissent dans un bien immobilier qui génère 6860 euros de revenus fonciers imposables, quel impôt supplémentaire cet investissement va-t-il leur générer ?

6860 x 30 / 100 = 2058€