Fait personnel non fautif - Hypothèse d’un fait personnel qui ne s’écarterait pas du comportement du bon père de famille mais qui, néanmoins, pourrait présenter un caractère illicite - Vise les cas dans lesquels sans aucune faute, la responsabilité d’une personne peut être engagée de son fait personnel : la seule véritable exception est la trouble anormal de voisinage, lorsque les troubles excèdent “la mesure des obligations ordinaires du voisinage” (Chambre civile, 27 novembre 1844), l'illicéité du fait se mesure par rapport à l’importance du trouble et non pas par rapport à l’anormalité de l’acte à l’origine de celui-ci (c’est le trouble qui doit être anormal et non pas l’acte ou l’activité, on est dans un cas de quasi-responsabilité), l’objet de l’action qui est de faire cesser le trouble

Preuve du lien de causalité - Preuve par présomption de fait (indices graves, précis et concordants) - La causalité présumée

Obligation de réparation - Le principe de l’obligation au tout des coresponsables d’un dommage (obligation in solidum) - Le recours --> Le responsable condamnée pour faute n’a aucun recours contre un responsable tenu au titre d’une responsabilité sans faute --> le recours d’un responsable non fautif contre un responsable fautif est un recours pour le tout - La charge finale de la dette --> Le recours entre coobligés condamnés au titre de responsabilité objective se divise en part égal, en part virile --> En revanche, la répartition finale de la charge de la réparation doit s’opérer entre coobligés fautif en fonction de la gravité respective des fautes