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LE DROIT, SES FONCTIONS ET LA RÊGLE DE DROIT

A retenir :

1. Le droit : vecteur des valeurs de la société

Le droit exprime et protège les valeurs fondamentales de la société. En France, quatre grandes valeurs sont défendues :

  • La liberté : « Faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (DDHC). Elle est limitée par la loi et la liberté des autres.
  • L’égalité : Tous les citoyens sont égaux devant la loi.
  • La solidarité : La société doit aider les personnes les plus défavorisées.
  • La laïcité : L’État est neutre ; il respecte toutes les croyances et n’impose aucune religion.

2. Les fonctions du droit

Le droit a deux fonctions essentielles dans la société :

  • Organiser la vie en société :
  • Il fixe des règles claires pour structurer la société et éviter les abus.
  • Il lutte contre les comportements déviants.
  • Pacifier les relations sociales :
  • Il évite les conflits en remplaçant la loi du plus fort par des règles équitables.
  • Il garantit la justice et la sécurité juridique.

3. Les caractères de la règle de droit

La règle de droit a 4 caractéristiques principales :

  • Légitime : Créée par une autorité compétente (État, Parlement, etc.) ; elle est officielle et reconnue.
  • Générale : Elle s’applique à tous, partout en France, sans distinction.
  • Obligatoire : Elle s’impose à tous, y compris au juge (ex. : obligation d’assurer sa voiture).
  • Coercitive : Elle est sanctionnée en cas de non-respect (ex. : amende, prison, indemnisation).

LE DROIT, SES FONCTIONS ET LA RÊGLE DE DROIT

A retenir :

1. Le droit : vecteur des valeurs de la société

Le droit exprime et protège les valeurs fondamentales de la société. En France, quatre grandes valeurs sont défendues :

  • La liberté : « Faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (DDHC). Elle est limitée par la loi et la liberté des autres.
  • L’égalité : Tous les citoyens sont égaux devant la loi.
  • La solidarité : La société doit aider les personnes les plus défavorisées.
  • La laïcité : L’État est neutre ; il respecte toutes les croyances et n’impose aucune religion.

2. Les fonctions du droit

Le droit a deux fonctions essentielles dans la société :

  • Organiser la vie en société :
  • Il fixe des règles claires pour structurer la société et éviter les abus.
  • Il lutte contre les comportements déviants.
  • Pacifier les relations sociales :
  • Il évite les conflits en remplaçant la loi du plus fort par des règles équitables.
  • Il garantit la justice et la sécurité juridique.

3. Les caractères de la règle de droit

La règle de droit a 4 caractéristiques principales :

  • Légitime : Créée par une autorité compétente (État, Parlement, etc.) ; elle est officielle et reconnue.
  • Générale : Elle s’applique à tous, partout en France, sans distinction.
  • Obligatoire : Elle s’impose à tous, y compris au juge (ex. : obligation d’assurer sa voiture).
  • Coercitive : Elle est sanctionnée en cas de non-respect (ex. : amende, prison, indemnisation).
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