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le droit objectif

Définitions

Définition

Droit Objectif
Le droit objectif est l'ensemble des règles de conduite qui, dans une société donnée, gouvernent les rapports des personnes entre elles, que ces règles soient de nature législative, réglementaire ou jurisprudentielle.
Règle de droit
Une règle de droit est une norme juridique générale et impersonnelle, obligatoirement respectée sous peine de sanction par l'autorité publique.

Les Caractéristiques du Droit Objectif

Le droit objectif se caractérise d'abord par sa généralité. Il s'applique de façon identique à tous les membres d'une société sans distinction. Il n'est pas établi pour une personne ou un groupe de personne en particulier, mais bien pour organiser les relations entre tous. Ensuite, le droit objectif est coercitif. Cela signifie que son respect est assuré par la contrainte étatique qui peut prendre la forme de sanctions pénales, civiles ou administratives. Enfin, il est évolutif, s'adaptant aux changements sociaux, économiques et politiques. Les législateurs peuvent ainsi amender, abroger ou créer des lois afin que le droit reste pertinent dans le contexte contemporain.

Les Sources du Droit Objectif

Les sources du droit objectif sont variées, englobant les textes législatifs qui forment la base matérielle du droit écrit. Il s'agit principalement des lois votées par le Parlement et des règlements édictés par le pouvoir exécutif. L'importance des coutumes et des usages ne doit pas être ignorée, en dépit de la prévalence des normes écrites. La jurisprudence, représentée par l'ensemble des décisions rendues par les juges, joue aussi un rôle crucial, notamment par l'interprétation des textes de loi. Enfin, la doctrine, constituée des travaux de recherche des juristes et universitaires, influence le développement et l'application des normes juridiques.

Fonction du Droit Objectif

Le droit objectif a une fonction d'organisation sociale, permettant de réguler les relations entre individus, entre un individu et l'État, et entre divers organismes. Il contribue au maintien de l'ordre public en dissuadant les comportements délictueux et en sanctionnant les infractions. D'autre part, il a une fonction protectrice, assurant la protection des droits et libertés fondamentales de toute personne. En traitant de manière égale et équitable les différents acteurs juridiques, le droit objectif garantit une justice sociale. De plus, il joue un rôle de prévision et de sécurité, permettant aux acteurs sociaux d'anticiper sur les conséquences juridiques de leurs actions, notamment dans le domaine des transactions commerciales et contractuelles, offrant ainsi un cadre sécurisant pour le développement des activités économiques.

La Hiérarchie des Normes dans le Droit Objectif

La hiérarchie des normes est une conception doctrinale qui assure la cohérence et la structure du droit objectif. À son sommet se trouve la constitution, norme fondatrice de l'ordre juridique qui définit les principes fondamentaux et l'organisation des pouvoirs publics. Viennent ensuite les traités internationaux ratifiés, qui priment sur les lois nationales même postérieures. Les lois organiques, ordinaires et les règlements sont les étapes suivantes de cette hiérarchie. Enfin, les actes administratifs et les normes dérivées (telles que les décrets et arrêtés ministériels) s'adaptent à ce cadre. Cette hiérarchie garantit que chaque norme dérivée respecte les normes supérieures et que toute nouvelle règle trouve sa place dans cette structure ordonnée.

A retenir :

Le droit objectif est un ensemble structuré de règles qui régissent les comportements dans la société de manière impersonnelle et générale. Il se compose de normes écrites et non écrites, et se caractérise par sa coercition, son adaptabilité, et sa fonction de régulation sociale. Afin de maintenir sa cohérence, il repose sur une hiérarchie de normes qui assure la prévalence des dispositions constitutionnelles et internationales. Ce cadre juridique assure à la fois la prévisibilité et la sécurité juridique, essentielles au bon fonctionnement des sociétés modernes.

le droit objectif

Définitions

Définition

Droit Objectif
Le droit objectif est l'ensemble des règles de conduite qui, dans une société donnée, gouvernent les rapports des personnes entre elles, que ces règles soient de nature législative, réglementaire ou jurisprudentielle.
Règle de droit
Une règle de droit est une norme juridique générale et impersonnelle, obligatoirement respectée sous peine de sanction par l'autorité publique.

Les Caractéristiques du Droit Objectif

Le droit objectif se caractérise d'abord par sa généralité. Il s'applique de façon identique à tous les membres d'une société sans distinction. Il n'est pas établi pour une personne ou un groupe de personne en particulier, mais bien pour organiser les relations entre tous. Ensuite, le droit objectif est coercitif. Cela signifie que son respect est assuré par la contrainte étatique qui peut prendre la forme de sanctions pénales, civiles ou administratives. Enfin, il est évolutif, s'adaptant aux changements sociaux, économiques et politiques. Les législateurs peuvent ainsi amender, abroger ou créer des lois afin que le droit reste pertinent dans le contexte contemporain.

Les Sources du Droit Objectif

Les sources du droit objectif sont variées, englobant les textes législatifs qui forment la base matérielle du droit écrit. Il s'agit principalement des lois votées par le Parlement et des règlements édictés par le pouvoir exécutif. L'importance des coutumes et des usages ne doit pas être ignorée, en dépit de la prévalence des normes écrites. La jurisprudence, représentée par l'ensemble des décisions rendues par les juges, joue aussi un rôle crucial, notamment par l'interprétation des textes de loi. Enfin, la doctrine, constituée des travaux de recherche des juristes et universitaires, influence le développement et l'application des normes juridiques.

Fonction du Droit Objectif

Le droit objectif a une fonction d'organisation sociale, permettant de réguler les relations entre individus, entre un individu et l'État, et entre divers organismes. Il contribue au maintien de l'ordre public en dissuadant les comportements délictueux et en sanctionnant les infractions. D'autre part, il a une fonction protectrice, assurant la protection des droits et libertés fondamentales de toute personne. En traitant de manière égale et équitable les différents acteurs juridiques, le droit objectif garantit une justice sociale. De plus, il joue un rôle de prévision et de sécurité, permettant aux acteurs sociaux d'anticiper sur les conséquences juridiques de leurs actions, notamment dans le domaine des transactions commerciales et contractuelles, offrant ainsi un cadre sécurisant pour le développement des activités économiques.

La Hiérarchie des Normes dans le Droit Objectif

La hiérarchie des normes est une conception doctrinale qui assure la cohérence et la structure du droit objectif. À son sommet se trouve la constitution, norme fondatrice de l'ordre juridique qui définit les principes fondamentaux et l'organisation des pouvoirs publics. Viennent ensuite les traités internationaux ratifiés, qui priment sur les lois nationales même postérieures. Les lois organiques, ordinaires et les règlements sont les étapes suivantes de cette hiérarchie. Enfin, les actes administratifs et les normes dérivées (telles que les décrets et arrêtés ministériels) s'adaptent à ce cadre. Cette hiérarchie garantit que chaque norme dérivée respecte les normes supérieures et que toute nouvelle règle trouve sa place dans cette structure ordonnée.

A retenir :

Le droit objectif est un ensemble structuré de règles qui régissent les comportements dans la société de manière impersonnelle et générale. Il se compose de normes écrites et non écrites, et se caractérise par sa coercition, son adaptabilité, et sa fonction de régulation sociale. Afin de maintenir sa cohérence, il repose sur une hiérarchie de normes qui assure la prévalence des dispositions constitutionnelles et internationales. Ce cadre juridique assure à la fois la prévisibilité et la sécurité juridique, essentielles au bon fonctionnement des sociétés modernes.
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