Définition
Le droit
Ensemble de règles régissant la conduite des hommes en société, souvent sanctionnées par une autorité publique.
État de droit
Système institutionnel où la puissance publique est elle-même soumise au droit.
I. Les fonctions du droit
A. La fonction de « pacification » du droit
Le droit interdit certains comportements afin d’assurer l’ordre public. En prévoyant l’interdiction et la punition de certains comportements constituant des atteintes aux personnes (violences, homicide involontaire, meurtre, etc.) ou aux biens (destructions, dégradations, vols, etc.), le droit permet de prévenir les infractions. L’existence de la sanction dissuade la majorité des individus de transgresser les règles, ce qui évite les conflits. Lorsque les règles sont malgré tout transgressées, le droit organise la sanction afin de punir l’auteur de la violation et de réparer le préjudice subi par la victime. Le droit permet donc de pacifier les relations entre les individus.
Définition
Ordre public
Le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.
Préjudice
Perte d’un bien, d’un avantage par le fait d’autrui ; acte ou événement nuisible aux intérêts de quelqu’un.
B. La fonction d’organisation du droit
Le droit n’est pas uniquement source d’interdiction et de sanction. Il est aussi un facteur d’organisation des rapports entre les hommes vivant en société. En créant des droits et des obligations, le droit réglemente les rapports sociaux. Il organise les rapports familiaux et professionnels, ainsi que divers rapports économiques et sociaux. La société tout entière est soumise aux règles, et ce système s'appelle un État de droit.
II. Les caractères de la règle de droit
A. La règle de droit est obligatoire
La règle de droit est obligatoire pour tous ceux à qui elle s’applique. Des sanctions sont prévues pour obtenir des individus qu’ils se conforment à la règle de droit. Les sanctions pénales visent à punir celui qui a violé la règle de droit, tandis que les sanctions civiles réparent le préjudice ou forcent le respect de la règle. Le caractère obligatoire de la règle de droit la distingue d'autres règles sociales, comme les règles de morale.
Définition
Sanction pénale
Sanction prévue dans le code pénal et prononcée par une juridiction pénale.
Sanction civile
Sanction ne dépendant pas du code pénal.
B. La règle de droit est générale
La règle de droit est formulée de manière générale et abstraite pour s'appliquer à toutes les personnes sans distinction, ou à une catégorie déterminée. La généralité de la règle de droit garantit l'égalité et prévient les discriminations individuelles.
C. La règle de droit est légitime
Les règles de droit sont acceptées parce qu'elles sont élaborées par des institutions légitimes. Le processus démocratique permet de justifier l'autorité de ces institutions, ce qui renforce l'acceptabilité des règles.
Définition
Légitime
Consacré par la loi ou reconnu conforme au droit.
A retenir :
Les fonctions du droit dans la société sont essentielles pour assurer la pacification et l'organisation sociale. Le droit prévient les comportements nuisibles et règle les conflits, tout en structurant les rapports sociaux par la création de droits et d'obligations. La règle de droit est obligatoire, générale et légitime, ce qui la distingue des autres normes sociales. Elle garantit l'égalité, la liberté, la laïcité et la solidarité, fondements de la cohésion sociale.
