Définition
Droit de propriété
Le droit de propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Usus
L’usus est le droit de se servir de la chose, de choisir l’usage qu’on en fait, pour soi-même ou pour autrui, que cet usage soit utile, rentable ou qu’au contraire il ne soit pas profitable à la chose.
Fructus
Le fructus désigne le droit de faire fructifier et de disposer des fruits provenant de la chose : fruits naturels, fruits industriels ou fruits civils.
Abusus
L’abusus désigne le droit de disposer juridiquement de la chose (la vendre, la donner) et le droit d’en disposer matériellement (l’aménager, la modifier, voire la détruire).
I. Les attributs du droit de propriété
A. L’usus, le fructus et l’abusus
Les trois attributs du droit de propriété sont l’usus, le fructus et l’abusus.
1. L’usus
L’usus est le droit de se servir de la chose, de choisir l’usage qu’on en fait, pour soi-même ou pour autrui, que cet usage soit utile, rentable ou qu’au contraire il ne soit pas profitable à la chose.
2. Le fructus
Le fructus désigne le droit de faire fructifier et de disposer des fruits provenant de la chose : fruits naturels, fruits industriels ou fruits civils.
3. L’abusus
L’abusus désigne le droit de disposer juridiquement de la chose (la vendre, la donner) et le droit d’en disposer matériellement (l’aménager, la modifier, voire la détruire).
B. L’usufruit et la nue-propriété
Il existe des démembrements de la propriété, constitués par un ou des attributs revenant à une personne qui ne dispose pas du droit de propriété tout entier. L’usufruit regroupe l’usus et le fructus sans l’abusus, tandis que la nue-propriété consiste dans l’abusus sans l’usus ni le fructus. Ces démembrements peuvent surgir dans diverses situations telles que certaines successions ou des ventes en viager.
II. Les caractères du droit de propriété
A. Le caractère absolu de la propriété
Le caractère absolu du droit de propriété donne à son titulaire le pouvoir de faire respecter par toute personne les prérogatives attachées à son droit. Cependant, dans l’intérêt de tous, ce droit connaît des limites. Par exemple, la législation restrictive appliquée aux choses dangereuses ou les règles d’urbanisme.
B. Le caractère exclusif du droit de propriété
Le caractère exclusif signifie qu’un bien est attaché à un seul propriétaire. Toutefois, il existe des exceptions comme la copropriété ou l’indivision, où plusieurs personnes peuvent posséder un bien.
C. Le caractère perpétuel de la propriété
Le caractère perpétuel implique que le droit perdure tant que la chose existe et il est transmissible aux héritiers par voie de succession. Cependant, dans certains cas, comme les expropriations pour cause d’utilité publique, le propriétaire peut perdre son bien avec indemnisation.
III. Les troubles anormaux du voisinage
A. Le droit de propriété et le respect du voisinage
Le droit de propriété doit se concilier avec l’intérêt de la collectivité, ainsi tout trouble anormal causé doit être réparé.
B. L’abus du droit de propriété
Un abus se produit lorsque le propriétaire agit avec l’intention de nuire, sans intérêt légitime. Les sanctions incluent la remise en état et des dommages et intérêts.
C. Les inconvénients anormaux du voisinage
Un inconvénient anormal se produit sans volonté de nuire, mais lorsqu’il affecte lourdement la qualité de vie d’autrui, ce qui peut justifier des mesures d’atténuation ou des compensations.
A retenir :
Le droit de propriété sur les biens corporels comprend l’usus, fructus, et abusus. Il est absolu, exclusif et perpétuel, mais avec des limites prévues par la loi. Les troubles anormaux du voisinage nécessitent une réparation appropriée pour concilier les droits de propriété avec l’intérêt de la collectivité.
