1. Rôle et Responsabilité des Agences de Communication

• Contrats Généraux de Vente (CGV) : Définissent les termes des prestations entre annonceurs et agences.
• Responsabilités juridiques : Assurer la licéité des campagnes publicitaires.
• Obligation de moyen : Faire tout le possible pour atteindre les objectifs.
• Obligation de résultat : Responsabilité engagée si les résultats ne sont pas atteints.
• Respect des régulations :
• RGPD : Traitement des données personnelles.
• Produits sensibles : Tabac, alcool, etc.

2. Publicité Réglementée et Interdite

• Règles d’expression : Liberté commerciale limitée par des contraintes juridiques.
• Publicité trompeuse : Mensonges ou omissions susceptibles d’induire en erreur.
• Publicité comparative : Autorisée si elle est loyale et factuelle.
• Transition écologique : Loi du 11 février 2020 pour réduire l’impact environnemental.

3. Communication Éco-Responsable

• Pratiques : Minimiser l’impact environnemental tout en étant transparent et honnête.
• Greenwashing : Tromperie sur les aspects écologiques, fortement condamné.

4. Régulation du Marketing Direct

• RGPD et Protection des Données :
• Consentement obligatoire (opt-in, double opt-in).
• Droits des utilisateurs : Accès, rectification, effacement, etc.
• Sécurité des bases de données.
• Leads : Collecte et confirmation des contacts.

5. Promotion des Ventes

• Pratiques autorisées :
• Promotions hors soldes.
• Cadeaux sans obligation d’achat.
• Loteries et jeux-concours avec règles de transparence.
• Liberté des prix : Annonces de réduction basées sur des prix référencés.

6. Parrainage et Mécénat

• Mécénat : Soutien sans contrepartie directe.
• Parrainage : Soutien avec contrepartie publicitaire.
• Différences clés :
• Fiscalité : Avantages différents pour chaque pratique.
• Facturation : Nécessaire pour le parrainage.

7. Événementiel

• Règles principales :
• Autorisations administratives selon le public.
• Consignes de sécurité et de santé.
• Gestion des droits d’auteur pour la musique (SACEM, SPRE).

8. Dispositifs Digitaux

• DSA (Digital Services Act) :
• Encadre les plateformes (GAFAM).
• Amendes en cas de non-respect des régulations.
• Objectif : Protection des consommateurs et lutte contre les pratiques abusives.

Schéma Synthétique

• Responsabilité : Agences → Licéité → Campagnes conformes.
• Publicité : Réglementée (comparative, écologique).
• Événementiel : Autorisations → Sécurité → Droits d’auteur.
• Digital : RGPD + DSA = Transparence et contrôle renforcé.