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Post-Bac
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Le domaine réservé du pdr de la Rep

Institutions de la République

En bref: On désigne par "domaine réservé" certains secteurs de la politique nationale (la défense nationale et la politique étrangère notamment) dans lesquels l'usage, plutôt que la lettre du texte constitutionnel, reconnaît la prééminence du président de la République.

1) Domaine réservé ou partagé ?


L'expression de "domaine réservé" aurait été inventée par Jacques Chaban-Delmas en 1959. Elle ne signifie pas que l'action en matière de politique étrangère et de défense relève du seul président de la République. Le Gouvernement dispose lui aussi, de par la Constitution, de prérogatives larges :

  • il détermine et conduit la politique de la Nation (art. 20 de la Constitution) ;
  • le Premier ministre est responsable de la défense nationale (art. 21).

Pour cette raison, la notion de "domaine partagé" est aujourd'hui plus fréquemment invoquée.

2) Un rôle éminent en matière de défense...


La Constitution confère cependant au Président un rôle majeur en matière de défense nationale, puisqu'il est le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire national (art. 5) et le "chef des armées" (art. 15).

On note également que le Président préside les conseils et comités supérieurs de la défense nationale et depuis 2002, le Conseil de sécurité intérieure (décret du 15 mai 2002).

Mais surtout, il décide seul de l’emploi de la force nucléaire française. C’est ce qui résulte du décret du 14 janvier 1964.

... et de politique étrangère


La diplomatie constitue le second domaine de compétences privilégié du président de la République.

En ce qui concerne les agents du corps diplomatique, il lui appartient d’accréditer les ambassadeurs français à l’étranger, et les ambassadeurs étrangers sont accrédités auprès de lui (art. 14).

Il négocie et ratifie les traités (art. 52).

Mais c’est surtout la pratique qui a fait du chef de l’État l’acteur majeur de la politique étrangère française. Le général de Gaulle, en effet, a instauré un mode de gouvernement que ses successeurs ont choisi de reproduire :

  • c’est le Président qui entre en relation directe avec les chefs d’États étrangers et qui assure la représentation de la France sur la scène internationale (par exemple, au sein du G7) ;
  • si le Premier ministre peut à l’évidence, dans le cadre d'un voyage officiel, prendre la parole à l'étranger au nom de la France, il le fera toujours dans un cadre défini, d’un commun accord, avec le Président.


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Le domaine réservé du pdr de la Rep

Institutions de la République

En bref: On désigne par "domaine réservé" certains secteurs de la politique nationale (la défense nationale et la politique étrangère notamment) dans lesquels l'usage, plutôt que la lettre du texte constitutionnel, reconnaît la prééminence du président de la République.

1) Domaine réservé ou partagé ?


L'expression de "domaine réservé" aurait été inventée par Jacques Chaban-Delmas en 1959. Elle ne signifie pas que l'action en matière de politique étrangère et de défense relève du seul président de la République. Le Gouvernement dispose lui aussi, de par la Constitution, de prérogatives larges :

  • il détermine et conduit la politique de la Nation (art. 20 de la Constitution) ;
  • le Premier ministre est responsable de la défense nationale (art. 21).

Pour cette raison, la notion de "domaine partagé" est aujourd'hui plus fréquemment invoquée.

2) Un rôle éminent en matière de défense...


La Constitution confère cependant au Président un rôle majeur en matière de défense nationale, puisqu'il est le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire national (art. 5) et le "chef des armées" (art. 15).

On note également que le Président préside les conseils et comités supérieurs de la défense nationale et depuis 2002, le Conseil de sécurité intérieure (décret du 15 mai 2002).

Mais surtout, il décide seul de l’emploi de la force nucléaire française. C’est ce qui résulte du décret du 14 janvier 1964.

... et de politique étrangère


La diplomatie constitue le second domaine de compétences privilégié du président de la République.

En ce qui concerne les agents du corps diplomatique, il lui appartient d’accréditer les ambassadeurs français à l’étranger, et les ambassadeurs étrangers sont accrédités auprès de lui (art. 14).

Il négocie et ratifie les traités (art. 52).

Mais c’est surtout la pratique qui a fait du chef de l’État l’acteur majeur de la politique étrangère française. Le général de Gaulle, en effet, a instauré un mode de gouvernement que ses successeurs ont choisi de reproduire :

  • c’est le Président qui entre en relation directe avec les chefs d’États étrangers et qui assure la représentation de la France sur la scène internationale (par exemple, au sein du G7) ;
  • si le Premier ministre peut à l’évidence, dans le cadre d'un voyage officiel, prendre la parole à l'étranger au nom de la France, il le fera toujours dans un cadre défini, d’un commun accord, avec le Président.


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