Le devoir de conseil est une obligation essentielle et intrinsèque de la fonction notariale. Il exige que le notaire aille au-delà de la simple constatation des volontés des parties. Ce devoir impose une vérification attentive et proactive de la validité des actes, une mise en lumière des éléments juridiques pertinents, et une formulation de recommandations adaptées à la situation concrète du client.

Ce devoir est étroitement lié à l'obligation d'information du notaire, qui doit s'assurer que le client dispose de tous les éléments nécessaires pour prendre une décision éclairée. En ce sens, le notaire doit départager les informations utiles et prioritaires, éventuellement en collaborant avec d'autres professionnels du droit.

Le notaire doit veiller à conseiller correctement les parties quant aux implications juridiques de leurs actes. Cela comprend l'analyse de la portée des engagements pris, la vérification de la légalité et l'exhaustivité des procédures, ainsi que l'explication des conséquences éventuelles des choix effectués. Ce conseil juridique se manifeste surtout lors de la préparation des actes importants comme les testaments, les donations, ou les cessions de biens immobiliers.

Une partie de l'activité notariale touche au domaine fiscal, notamment lors de transactions immobilières ou de donations. Le notaire doit conseiller ses clients sur les conséquences fiscales de leurs décisions et les aider à optimiser leur charge fiscale. Pour ce faire, il doit aussi rester informé des évolutions législatives et réglementaires en matière fiscale, afin de proposer des conseils actualisés traitant les questions des abattements, exonérations, et autres dispositifs fiscaux.

Le non-respect du devoir de conseil peut engager la responsabilité civile du notaire. En effet, si le notaire manque à son obligation de conseil et que son client subit un préjudice, ce dernier pourra se tourner vers le notaire pour être indemnisé. Cela renforce l'importance de la diligence et de la compétence dans l'exercice des fonctions notariales. Afin d'éviter les litiges, le notaire doit impérativement consigner par écrit les conseils délivrés et les informations fournies au client.

Avec l'évolution rapide des réglementations et la complexité croissante du droit, le devoir de conseil du notaire a dû s'adapter. Les notaires utilisent désormais des outils numériques pour accéder plus rapidement à l'information légale pertinente et pour mieux gérer les aspects contractuels et consultatifs de leurs dossiers. Les formations continues et spécialisations s'avèrent essentielles pour pallier toute carence en expertise, notamment dans des secteurs émergents tels que le droit numérique ou environnemental.