le développement du salariat à la seconde moitié du 19ème

Definition

la subordination du travail

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

Selon Robert Castel (1995), la révolution industrielle a vu l'émergence

progressive du salariat, devenu majoritaire sous le Second Empire. En effet, au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, on assiste à un développement spectaculaire du salariat, qui est d'abord porté par la classe ouvrière. Il faut y ajouter aussi tous les emplois tertiaires qui se développent nettement : banques, assurances, commerce, comptabilité... Leur développement est tiré par les progrès de l'industrie avant tout, mais ils contribuent à grossir les rangs des salariés. Par la suite, des innovations juridiques vont progressivement voir le jour, dont la plus marquante est celle que contient la loi du 9 avril 1898. Celle-ci prévoit un régime spécial de responsabilité : un salarié victime d'un accident du travail peut recevoir une indemnisation, sans avoir à prouver la faute de son employeur et lui faire de procès. Fondée sur la notion des risques professionnels, elle prévoit donc une présomption de la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail puis une réparation forfaitaire possible du dommage, à la charge de l’employeur par une assurance publique (l'employeur peut souscrire à cette assurance facultative auprès des compagnies privées). Loi du 31 mars 1905 : elle instaure définitivement l’obligation aux employeurs de s’assurer contre le risque d’accident du travail. Mais l’organisation de cette assurance obligatoire est laissée au marché jusqu’en 1946.

Ainsi, en 1898, on crée une assurance publique qui évite bien des conflits

et permet de réguler les relations entre salariés et employeurs : c'est à partir de ce nouveau régime

assurantiel que seront créés les tableaux de maladies professionnelles, qui permettent, selon la

même logique, à un salarié de se voir indemnisés dès lors qu'il est atteint d'une maladie reconnue

comme professionnelle (amiante), et pour laquelle son employeur (avec d'autres) a cotisé.

Selon François Ewald, la loi de 1898 instaure une gestion socialisée du risque

en lieu et place d'une gestion individuelle de la faute (Ewald, 1986).

A retenir :

Il y a là les prémisses de la naissance de l'État-Providence : on prend en charge, par un système d'assurances publiques, les dégâts occasionnés par le travail salarié, sans que les employeurs aient à en payer l'ensemble des coûts, ou en tout cas, sans que chacun d'entre eux paye seulement pour ce qui le concerne. En reconnaissant qu'il existe des risques probabilisables associés au travail salarié (notamment industriel), et en choisissant de les prendre en charge publiquement dans un système d'assurances sociales, la loi de 1898 entérine la subordination tout en lui donnant des contreparties (en effet, cette loi conduit aussi à reconnaître la subordination dont les salariés sont victimes).