- Le consentement
- La capacité
- L'objet
- La cause
A retenir :
Le contrat des sociétés est un contrat fait par écrit et on lui donne le nom de statut.
Les éléments du contrat des sociétés
Les règles générales du contrat des sociétés
Les règles spécifiques du contrat des sociétés
- Le nombre des associés doit être minimum deux.
- Les apports indiquent comme critères essentielles de mettre en commun des biens ou une industrie, c'est qu'on les apports sociétés. Chaque associé doit faire des apports.
A retenir :
Il y a trois types des apports:
- Les apports en numéraire: en espèces
- Les apports en nature: biens qui sont devenus la propriété de la société.
- Les apports en industrie: engagement par l'associé en portant de mettre à la disposition de la société sa connaissance, son travail.
Les effets du contrat
L'attribution de la personnalité juridique
Les associés fait naître par leur volonté une Personne morale.
La personne morale est née au moment de l'immatriculation au RCS (Registre de Commerce et des Sociétés)
Elle meurt selon le contrat ou statut. (Contrat de durée de vie de société, exemple 99ans)
A retenir :
On peut changer la durée de vie de la société au fil du temps et des activités.
Les attributs de la personnalité juridique
- La dénomination sociale: nom par lequel la société soit connue.
- Les sièges sociales: domicile de la société, il est mentionné dans le statut ou contrat, et peut être modifié au cours de la vie de la société.
- Le patrimoine sociale: présenté par le bilan de la société, biens , dettes, créances, etc.
- La nationalité de la société: déterminée à partir de son siège sociale.
La limite de la personnalité
OBJET SOCIAL: En tant que société, les associés partagent les mêmes objectifs en les mentionnant dans le statut ou contrat, malgré l'indépendance de la personne morale, elle ne peut pas exercer une activité autre que l'objet social.
Sinon, il faut modifier le contrat, en mentionnant le nouvel objet social.
Mikely /3
