1. Le nom

Le nom est un élément fondamental de l'identité d'une personne et figure dans l'état civil. Il comprend le nom de famille et le prénom.

I. Le nom de famille

A. L’attribution du nom

• Nom de famille à la naissance : Traditionnellement, l'enfant reçoit le nom de son père, mais depuis la réforme de 2005, les parents peuvent choisir de lui donner soit le nom du père, soit celui de la mère, ou les deux noms, dans un ordre déterminé.
• Règles de l’attribution : Si les parents ne s’accordent pas sur le nom, l’enfant reçoit le nom du père par défaut.

B. L’usage du nom

• Nom de famille de l’individu : Une fois attribué, le nom de famille est utilisé tout au long de la vie de la personne dans les actes administratifs, juridiques, et sociaux.
• Nom d’usage : Une personne peut également utiliser un nom d’usage, différent du nom de famille, par exemple celui de son conjoint en cas de mariage.

C. Le changement de nom

• Procédure de changement de nom : Le changement de nom est possible sous certaines conditions, comme un motif légitime (ex. : nom ridicule ou difficile à porter, désir d’adopter le nom d’un parent). Il est demandé par le biais d’une procédure judiciaire devant le tribunal de grande instance.
• Refus de changement : La demande de changement peut être rejetée si le motif n’est pas jugé suffisamment sérieux.

II. Le prénom

1. Le prénom est un ou plusieurs noms donnés à un enfant en complément du nom de famille. Il sert à individualiser l'individu au sein de la famille et de la société.

• Choix des prénoms : Les parents ont la liberté de choisir les prénoms de leur enfant, mais l'officier d’état civil peut s'opposer à un prénom qui pourrait porter atteinte à l’intérêt de l’enfant (prénom ridicule, connotation négative).
• Modifications des prénoms : Il est possible de changer de prénom par une procédure judiciaire si l'individu estime que le prénom n’est plus adapté (ex. : prénom causant des moqueries ou difficultés).

2. Le sexe

Le sexe est un autre élément fondamental de l'état civil, initialement assigné à la naissance sur la base des caractéristiques physiques.

I. Le changement de sexe à l’état civil

• Reconnaissance du changement de sexe : Une personne peut demander à changer son sexe à l’état civil, en fonction de son identité de genre, après avoir suivi une procédure judiciaire.
• Conditions de changement : Le changement de sexe peut être autorisé si la personne a fait une transition physique ou médicale ou si elle a simplement l'intention de vivre dans un genre différent.
• Procédure : Elle nécessite une décision judiciaire, et il faut prouver que l’individu a une identité de genre en adéquation avec le sexe demandé.
• Impact sur l'état civil : Une fois le changement de sexe accordé, le sexe mentionné sur l’acte de naissance et dans l’état civil est modifié pour refléter le sexe choisi par l’individu.

II. Le système binaire et la transidentité

• Le système binaire : Le système d'état civil repose traditionnellement sur un modèle binaire de sexe : masculin ou féminin. Cela est souvent problématique pour les personnes transgenres, qui peuvent ne pas se reconnaître dans ces catégories.
• La transidentité : Les personnes transgenres sont celles dont l'identité de genre ne correspond pas au sexe assigné à la naissance. Pour ces personnes, le droit de changer d'état civil est un aspect essentiel de la reconnaissance de leur identité.
• Les enjeux de l'état civil : La possibilité de modifier son sexe à l'état civil vise à garantir l'égalité et à respecter l'identité de genre des individus, mais elle soulève des débats concernant les documents administratifs et leur gestion.

3. Le domicile

Le domicile est l’adresse administrative officielle d'une personne. C’est un élément fondamental dans l’état civil, car il permet de déterminer la compétence territoriale des juridictions et des administrations.

1. Le domicile légal : Le domicile est généralement celui où une personne réside habituellement. C’est l’adresse à laquelle sont envoyées les notifications juridiques et administratives.
2. Changement de domicile : Le domicile peut changer, mais il doit être déclaré à l’administration (par exemple, lors d'un déménagement ou d'un changement de résidence).

• Domicile et nationalité : Dans certains cas, le domicile peut être un critère pour déterminer la nationalité ou la résidence fiscale d’une personne.