- prévu à l’art 16 du TUE
Il est composé de ministres nationaux = réunions périodiques et thématiques (1 fois par mois). Il peut adopter des actes :
- des décisions qu’il va adopter seul.
- des actes législatifs avec le Parlement européen.
Pour chaque réunion thématique, les personnes qui siègent sont les ministres du portefeuille national concerné.
Pour s’assurer d’une forme de cohérence de conseil en conseil : un rôle important à la représentation permanente devant l’UE.
- COREPER = comité des représentant permanant, organe préparatoire du travail du Conseil.
A l’échelle française, pour s’assurer qu’il n’y a pas d’interférence entre les différents ministres, un organe qui s’appelle le SGAE (secrétariat général aux affaires européennes). Ce service est placé sous l’autorité du Premier Ministre. Il prépare les solutions de la France au Conseil. = ambassadeurs avec jeu de négociation politique dans le COREPER pour un terrain d'entente entre les différents Etats.
La présidence du Conseil est exercée tous les 6 mois par un état membre différent : président tournante semestrielle. L’État qui préside ce conseil est la Hongrie. Avant : Belgique / Après : Pologne.
Cet organe représente la légitimité étatique. Les différents gouvernements des états membres sont représentés au sein de cette instance.
- on vote à la majorité qualifiée. Le §4 de l’article 16 du TUE : « la majorité = à min 55% des membres du conseil comprenant au moins 15 d’entre eux et représentants des états membres réunissant au moins 55% de la population de l’Union. » représentatif des états membres mais aussi de la population de l’Union européenne.
Les attributions principales du conseil sont :
- Le vote des actes législatifs
- L’exercice des prérogatives budgétaires
Fonctions que le conseil partage avec le Parlement européen = colégislateur.
- possède moins de pouvoirs qu’à l’origine suite au développement de l’UE.