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Le budget des collectivités territoriales

Définition

Collectivités territoriales
Les collectivités territoriales sont des entités administratives en France qui disposent d'une autonomie juridique et financière pour gérer les affaires publiques locales. Elles comprennent les régions, les départements, les communes et les intercommunalités.
Budget
Un budget est un document prévisionnel définissant les recettes et les dépenses d'une entité sur une période donnée. Il est un outil essentiel de gestion pour planifier et contrôler l’utilisation des ressources disponibles.

La structure du budget des collectivités territoriales

Le budget des collectivités territoriales est principalement structuré en deux sections : la section de fonctionnement et la section d'investissement. La section de fonctionnement couvre les dépenses courantes, telles que les salaires des employés, l'entretien des infrastructures, et d'autres dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien. Les recettes de cette section proviennent principalement des impôts locaux, des dotations de l'État, et des revenus des services publics. La section d'investissement est consacrée aux dépenses liées au développement et à l'amélioration des infrastructures et des équipements publics, comme la construction d'écoles, de routes, ou d'équipements culturels. Les recettes d'investissement peuvent inclure des emprunts, des subventions, ou des contributions des partenaires privés.

Les sources de financement

Les collectivités territoriales se financent par plusieurs leviers. Les principales sources de financement sont les impôts locaux tels que la taxe d'habitation (bien que progressivement supprimée), la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, et la contribution économique territoriale, qui contribue au financement des missions de développement économique. En outre, les collectivités bénéficient de dotations de l'État. Ces dotations, comme la dotation globale de fonctionnement (DGF), sont attribuées pour compenser les disparités de ressources fiscales entre collectivités. Les subventions de projets peuvent aussi être accordées par l'État, l'Europe ou d'autres partenaires pour soutenir des projets locaux spécifiques. Enfin, l'emprunt peut être utilisé pour financer des projets d'investissement, bien que cet outil soit soumis à des règles strictes pour éviter un endettement excessif.

L'élaboration et le vote du budget

L’élaboration du budget d’une collectivité territoriale suit un calendrier précis et implique plusieurs étapes et acteurs. La préparation commence généralement à l'automne de l'année précédente, avec une estimation des recettes et des dépenses futures. Les services financiers analysent les coûts des services publics et évaluent les nouvelles initiatives ou investissements nécessaires. Le budget prévisionnel est établi par l’exécutif local (maire, président de région ou de département) puis débattu et ajusté par l'assemblée délibérante (conseil municipal, régional ou départemental). Ce débat permet d’ajuster le budget aux priorités locales et de s’assurer de sa cohérence financière. Le vote final du budget doit avoir lieu avant le 31 mars de l'année budgétaire en cours. Une fois voté, le budget devient un document juridique qui engage la collectivité à respecter ses prévisions de dépenses et de recettes.

Le contrôle et l'exécution

Une fois le budget voté, sa mise en œuvre est suivie avec rigueur tout au long de l’année pour s’assurer que les recettes et les dépenses réelles restent conformes aux prévisions. Le comptable public, généralement un agent de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), joue un rôle crucial dans le contrôle des flux financiers, s’assurant que chaque dépense est justifiée et que les paiements sont effectués correctement. Les comptes de la collectivité sont également vérifiés par la Chambre régionale des comptes, qui peut formuler des recommandations ou demander des rectifications en cas de besoin. Ce contrôle externe garantit la transparence et la bonne utilisation des deniers publics. Un rapport de gestion présentant les résultats de l’exécution budgétaire doit être soumis à l'assemblée délibérante, offrant un bilan sur l'utilisation des fonds et les éventuelles déviations par rapport au budget initial.

A retenir :

Le budget des collectivités territoriales est un outil indispensable garantissant la gestion autonome des affaires locales. Structuré en sections de fonctionnement et d'investissement, il repose sur des recettes variées : impôts locaux, dotations, subventions, et emprunts. Sa préparation est un processus participatif nécessitant le débat et l'accord des élus, tandis que sa mise en œuvre et son suivi reposent sur des contrôles internes et externes sécurisant son exécution transparente et efficiente. Comprendre cette gestion budgétaire permet d’appréhender le rôle crucial des collectivités dans le développement local et l’amélioration du cadre de vie des usagers.

Le budget des collectivités territoriales

Définition

Collectivités territoriales
Les collectivités territoriales sont des entités administratives en France qui disposent d'une autonomie juridique et financière pour gérer les affaires publiques locales. Elles comprennent les régions, les départements, les communes et les intercommunalités.
Budget
Un budget est un document prévisionnel définissant les recettes et les dépenses d'une entité sur une période donnée. Il est un outil essentiel de gestion pour planifier et contrôler l’utilisation des ressources disponibles.

La structure du budget des collectivités territoriales

Le budget des collectivités territoriales est principalement structuré en deux sections : la section de fonctionnement et la section d'investissement. La section de fonctionnement couvre les dépenses courantes, telles que les salaires des employés, l'entretien des infrastructures, et d'autres dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien. Les recettes de cette section proviennent principalement des impôts locaux, des dotations de l'État, et des revenus des services publics. La section d'investissement est consacrée aux dépenses liées au développement et à l'amélioration des infrastructures et des équipements publics, comme la construction d'écoles, de routes, ou d'équipements culturels. Les recettes d'investissement peuvent inclure des emprunts, des subventions, ou des contributions des partenaires privés.

Les sources de financement

Les collectivités territoriales se financent par plusieurs leviers. Les principales sources de financement sont les impôts locaux tels que la taxe d'habitation (bien que progressivement supprimée), la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, et la contribution économique territoriale, qui contribue au financement des missions de développement économique. En outre, les collectivités bénéficient de dotations de l'État. Ces dotations, comme la dotation globale de fonctionnement (DGF), sont attribuées pour compenser les disparités de ressources fiscales entre collectivités. Les subventions de projets peuvent aussi être accordées par l'État, l'Europe ou d'autres partenaires pour soutenir des projets locaux spécifiques. Enfin, l'emprunt peut être utilisé pour financer des projets d'investissement, bien que cet outil soit soumis à des règles strictes pour éviter un endettement excessif.

L'élaboration et le vote du budget

L’élaboration du budget d’une collectivité territoriale suit un calendrier précis et implique plusieurs étapes et acteurs. La préparation commence généralement à l'automne de l'année précédente, avec une estimation des recettes et des dépenses futures. Les services financiers analysent les coûts des services publics et évaluent les nouvelles initiatives ou investissements nécessaires. Le budget prévisionnel est établi par l’exécutif local (maire, président de région ou de département) puis débattu et ajusté par l'assemblée délibérante (conseil municipal, régional ou départemental). Ce débat permet d’ajuster le budget aux priorités locales et de s’assurer de sa cohérence financière. Le vote final du budget doit avoir lieu avant le 31 mars de l'année budgétaire en cours. Une fois voté, le budget devient un document juridique qui engage la collectivité à respecter ses prévisions de dépenses et de recettes.

Le contrôle et l'exécution

Une fois le budget voté, sa mise en œuvre est suivie avec rigueur tout au long de l’année pour s’assurer que les recettes et les dépenses réelles restent conformes aux prévisions. Le comptable public, généralement un agent de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), joue un rôle crucial dans le contrôle des flux financiers, s’assurant que chaque dépense est justifiée et que les paiements sont effectués correctement. Les comptes de la collectivité sont également vérifiés par la Chambre régionale des comptes, qui peut formuler des recommandations ou demander des rectifications en cas de besoin. Ce contrôle externe garantit la transparence et la bonne utilisation des deniers publics. Un rapport de gestion présentant les résultats de l’exécution budgétaire doit être soumis à l'assemblée délibérante, offrant un bilan sur l'utilisation des fonds et les éventuelles déviations par rapport au budget initial.

A retenir :

Le budget des collectivités territoriales est un outil indispensable garantissant la gestion autonome des affaires locales. Structuré en sections de fonctionnement et d'investissement, il repose sur des recettes variées : impôts locaux, dotations, subventions, et emprunts. Sa préparation est un processus participatif nécessitant le débat et l'accord des élus, tandis que sa mise en œuvre et son suivi reposent sur des contrôles internes et externes sécurisant son exécution transparente et efficiente. Comprendre cette gestion budgétaire permet d’appréhender le rôle crucial des collectivités dans le développement local et l’amélioration du cadre de vie des usagers.
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