Définition
TVA
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui est perçu par les entreprises pour le compte de l'État. Elle est appliquée à chaque étape du processus de production et de distribution.
TVA déductible
La TVA déductible est la TVA que les entreprises peuvent récupérer sur les biens et services qu'elles achètent pour leur activité professionnelle.
TVA collectée
La TVA collectée est la TVA que les entreprises perçoivent sur les ventes de biens et services qu'elles réalisent.
TVA nette
La TVA nette est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. C'est le montant que l'entreprise doit reverser à l'État ou ce qui lui sera remboursé.
Fonctionnement de la TVA en comptabilité
La TVA repose sur le principe que chaque acteur économique paie la TVA sur ses achats, mais la récupère sur ses ventes. Cette répercussion successive conduit au fait que seule la valeur ajoutée est taxée à chaque étape de la chaîne de production et de distribution. Les entreprises servent d'intermédiaire fiscal en percevant la TVA sur leurs ventes et en la payant sur leurs achats professionnels. Elles reversent ensuite l'écart (TVA nette) à l'administration fiscale ou, le cas échéant, reçoivent un remboursement.
Exemples de calcul de la TVA
Pour une entreprise qui achète des biens pour un montant de 1 000 € HT avec un taux de TVA de 20%, la TVA déductible sera de 200 € (1000 € x 20%). Lorsqu'elle revend ces biens pour un total de 1 500 € HT, elle doit collecter une TVA de 300 € (1500 € x 20%). La TVA nette à reverser sera donc de 100 € (300 € - 200 €).
Enregistrement comptable de la TVA
L'enregistrement comptable de la TVA concerne principalement les comptes de TVA collectée et de TVA déductible. Lorsque l'entreprise réalise une vente, elle enregistre la TVA collectée au crédit du compte 44571 'TVA Collectée'. Par contre, lorsqu'elle réalise un achat, elle enregistre la TVA déductible au débit du compte 44566 'TVA Déductible'. À la fin de chaque période fiscale, l'entreprise doit solder ces comptes pour calculer la TVA nette et déterminer le montant à reverser à l'État ou à récupérer.
Déclarations de TVA
Les entreprises doivent régulièrement déclarer et payer la TVA à l'administration fiscale. La périodicité des déclarations (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) dépend du chiffre d'affaires de l'entreprise et des montants de TVA en jeu. Ces déclarations permettent de déterminer la TVA nette due à l'État. Les entreprises utilisent généralement des formulaires prévus à cet effet pour déclarer la TVA collectée et la TVA déductible et calculer le montant net à reverser ou à récupérer.
A retenir :
La TVA est un impôt indirect qui agit à chaque étape de la chaîne de production et de distribution. Les entreprises collectent la TVA sur leurs ventes et déduisent la TVA sur leurs achats, en ne reversant que la différence (TVA nette) à l'État. L'enregistrement comptable de la TVA est crucial pour maintenir une comptabilité saine et assurer une déclaration fiscale correcte.
