Définition
Propriété
Un droit réel qui confère à son titulaire un pouvoir absolu sur la chose qui en est l'objet.
Marion Girer def le droit de P comme un droit réel principal qui permet à une pers de détenir un droit sur un bien.
Usus
Le droit d'utiliser la chose conformément à sa destination.
Fructus
Le droit de percevoir les fruits et revenus de la chose.
Abusus
Le droit de disposer de la chose, notamment par sa vente, sa donation, sa consommation ou sa destruction.
Biens meubles et immeubles
La distinction introduite entre les biens mobiliers qui peuvent être déplacés et les immeubles tels que les terres qui demeurent fixes.
Redécouverte du Droit Romain par les Juristes de Bologne
À la fin du XIe siècle, les juristes de Bologne redécouvrent les textes de droit romain. Cette redécouverte va profondément influencer le droit coutumier en Europe, et ce, dès le XIIe siècle. Le droit romain, porté par la 'glossa', un ensemble de commentaires juridiques, pénètre progressivement dans la formation des juristes et transforme leur compréhension de la propriété. Cette incursion du droit romain va peu à peu poser les bases d’une nouvelle conception de la propriété privée.
Conception Médiévale de la Propriété et ses Évolutions
À la fin du XIe siècle, la propriété est perçue comme un pouvoir de domination sur les choses, notamment la terre. Considérée alors comme une 'res corporales' (chose corporelle), la terre devient objet d'appropriation potentielle. Ainsi, la terre est réifiée, assimilée presque à un esclave à la merci de son maître. La propriété foncière, à ce moment, ne signifie plus simplement la jouissance des utilités de la terre, mais plutôt un droit de dominer et assujettir la terre. Cette vision va initier une distinction nette entre biens meubles et immeubles, réduisant la terre à une simple matière.
Cette compréhension classique de la propriété suppose que la relation envers les biens est celle d'un sujet actif vis-à-vis d'un objet passif. Les droits que confère la propriété sont vus comme quasi-absolus, permettant tant un usage bon que mauvais, et laissant le propriétaire libre d’abuser du bien.
Distinction Entre Propriété et Possession
Dans cette période de transformation, la notion de patrimoine devient primordiale, rendant nécessaire la distinction entre possession et propriété. Les propriétés simultanée traduisent une infériorité de l'individu devant la nature et les relations humaines, constituant un droit d'usage de la terre. À l'inverse, la conception romaniste de la propriété bouleverse cette vision et établit la propriété comme un droit excluant tout autre, particulièrement en matière de terres.
Code Napoléon et Conception Absolutiste de la Propriété
La vision absolutiste de la propriété, mise en lumière par le Code Napoléon, est consignée dans l’article 534 du Code civil. Les jurisconsultes enseignent que la propriété confère à son détenteur, en quelque sorte, le statut de maître absolu sur la chose, lui accordant pleine autonomie pour son usage. Cette interprétation repose sur la primauté du droit en regard d'une propriété qui s’identifie à cet égard comme entière et indivisible.
Doctrine Classique de la Propriété
La doctrine classique de la propriété naît de la division des droits réels et personnels, où les droits réels (hormis la propriété elle-même) incluent l’usufruit, l’usage, etc. La propriété est perçue comme un droit réel possédant l’unicité d'être complet, accordant ainsi au propriétaire des pouvoirs étendus et illimités sur la chose.
Parmi les tenants de cette doctrine, il est admis que la propriété puisse se diviser ou se démembrer, permettant par exemple la séparation entre un propriétaire et un titulaire de droits d’usufruit.
Le triptyque usus-fructus-abusus définit les attributs de la propriété, enchâssant l'idée que la propriété est une combinaison et une réunion de ces différents prérogatives, conférant ainsi au propriétaire non seulement l’utilisation et la jouissance des fruits mais aussi le droit d'en disposer.
Critiques Contemporaines et Perspectives
Des critiques contemporaines dirigées par des juristes tels que Frédéric Zénati Castin posent que la théorie classique de la propriété n’a pas totalement rompu avec la notion médiévale de propriété. Il reste en cette théorie une dimension qui l'ancre partiellement dans sa tradition héritée.
A retenir :
La théorie classique de la propriété ancre la notion de propriété dans un cadre juridique basé sur le droit romain, intégrant une distinction fondamentale entre biens meubles et immeubles. Avec l'influence du Code Napoléon, elle évolue vers une vision absolutiste, confiant au propriétaire un contrôle exclusif sous les modèles usus, fructus, et abusus. Ce droit confère au détenteur une puissance qui approche le despotisme, tout en représentant un point de divergence avec les approches médiévales toujours présentes. Une perspective qui continue de susciter le débat parmi les juristes contemporains.
