En France, le concept de souveraineté a été théorisé par Jean Bodin dans les six livres de la République. Cette notion matérialise la naissance de l'État moderne.Dans un État souverain comme en France, c’est au peuple qu’appartient la souveraineté et elle ne saurait se voir contrôlée. C’est ce qu’on appelle la souveraineté indépendante », et elle ne saurait connaître de limitations ou encore de restrictions à son Toutefois, une question d’éventuelles restrictions à la souveraineté de l’État peut paraître paradoxale, mais dans un État de droit de telles restrictions sont nécessaires. C’est A) L’impossibilité de limiter l’État souverain la puissance absolue et perpétuelle d’une république ». En ce sens, elle ne saurait connaître de limites à son exercice.
Elle est définie par Carré de Malberg comme la « plénitude suprême de puissance
La souveraineté externe se caractériserait par l’indépendance de l’État par rapport aux autres États.
exercice.
- Transferts de souveraineté : L’État s’impose des limitations à l’extérieur en se interne. . - La souveraineté se définit comme un pouvoir sans limites. Cependant, le droit a ,
De par son essence donc, il est impossible de limiter l’État souverain (A), et cela
pour cette raison qu’il est légitime de se poser la question de savoir s’il peut y avoir des
limites à la souveraineté.
Ainsi, il conviendra d’abord d’établir que la souveraineté est dans son essence, une
puissance absolue (I), mais qu’elle ne peut aussi s’affranchir de toute restriction ou
limitation (II).
I) Le caractère absolu de la souveraineté
De par son essence donc, il est impossible de limiter l’Etat souverain (A), et cela
s’illustre dans l’exercice du pouvoir constituant (B).
A) L’impossibilité de limiter l’Etat souverain
- Voir par exemple Jean Bodin, Les six livres de la république, « La souveraineté est
la puissance absolue et perpétuelle d’une république ». En ce sens elle ne saurait
connaitre de limites à son exercice.
- Absence de limitations de la souveraineté externe et de la souveraineté
interne.
B) L’absence de limitations du pouvoir constituant
- Le pouvoir constituant originaire : le peuple adopte un droit nouveau (adoption
d’une nouvelle Constitution) qui fixe les limitations du pouvoir
- Le pouvoir constituant dérivé (Révision de la Constitution) : il a une liberté
relative. Difficile à admettre car ce pouvoir est institué même par la Constitution.
- Le refus du juge constitutionnel de contrôler la constitutionnalité d’une loi de
révision, considérant que le pouvoir constituant était souverain.
II) La souveraineté, une puissance autolimitée
La souveraineté c’est aussi le pouvoir de s’autolimiter (A). Cette autolimitation
s’explique singulièrement par le fait que la souveraineté peut difficilement être pensée
sous l’empire du droit (B).
A) L’autolimitation comme manifestation de la souveraineté
ses compétences. Mais il est tenu de respecter les règles qu’il a lui-même fixées.
soumettant aux règles du droit international. C’est ce qu’on appelle aussi transfert
de compétences. C’est le cas des transferts de compétences de la France envers
l’UE. Mais ces transferts ne doivent pas être outranciers, jusqu’à annihiler la
souveraineté nationale.
B) La souveraineté sous l’empire du droit
vocation à limiter le pouvoir pour préserver l’ordre et la liberté. En cela
l’intégration du principe de souveraineté dans un ordre juridique a pour
conséquences de lui imposer des limites.
- La souveraineté et la révolution : Le pouvoir constituant ne manifeste son
pouvoir qu’à travers la révolution, c’est-à-dire le changement brutal de la
Constitution. Il n’y a aucune règle de base pour le pouvoir constituant ou qui
s’impose sur eux.
