_{L’essentiel}

• Selon la Constitution de 1958, la souveraineté nationale appartient au peuple. Le peuple exerce cette souveraineté par ses représentants, élus au Parlement. 
• Le principe de souveraineté nationale ainsi défini implique l’interdiction du mandat impératif. Les membres des assemblées représentent l’ensemble de la Nation et non les seuls électeurs qui les ont choisis.

_{En détail}

La Constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance.

_{1) La souveraineté appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants}

La Constitution dispose que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum” (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le “gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple” (art. 2).

La Constitution rappelle par ailleurs que la souveraineté est une et indivisible, puisque “aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice” (art. 3).

Cette conception de la souveraineté fondée sur l’unité et l’indivisibilité s’oppose à une organisation fédérale de l’État, qui fait coexister en son sein plusieurs entités souveraines.

_{2) Le vote est l’expression de la souveraineté}

La Constitution prévoit que “le suffrage peut être direct ou indirect” et qu’il est “toujours universel, égal et secret” (art. 3).

Le rôle des partis et groupements politiques, dans la formation démocratique de l’opinion et dans le fonctionnement des institutions, est aussi expressément reconnu. Ils “concourent à l’expression du suffrage” (art. 4). Leur rôle a été conforté avec la révision de juillet 2008 qui complète l’article 4 en mentionnant leur participation à la vie démocratique de la Nation.

Ces principes font du peuple la seule source du pouvoir. Exercé en son nom, le pouvoir n’a de légitimité que parce qu’il résulte de la volonté exprimée dans le cadre du suffrage universel. Le président de la République et l’Assemblée nationale apparaissent comme les dépositaires de cette souveraineté nationale, puisqu'ils sont tous deux élus au suffrage universel direct.

Le peuple peut par ailleurs exprimer directement sa volonté dans le cadre des référendums, qui peuvent porter sur certains projets de loi ou sur les révisions constitutionnelles.