- Les associés sont responsables de manière illimitée et solidaire des dettes de la société.
- Chaque associé peut être individuellement responsable de l'intégralité des dettes, avec la possibilité de se retourner contre les autres associés.
La société en nom collectif
Chapitre I : Introduction à la SNC
Définition
définition et caractéristiques :
La Société en Nom Collectif (SNC) constitue la forme principale des sociétés commerciales à risque illimité.
Elle se différencie des SARL et des sociétés de capitaux et représente l'archétype des sociétés de personnes.
Les associés de la SNC sont personnellement responsables et leurs biens personnels peuvent être saisis pour rembourser les dettes de la société.
La personnalité des associés est déterminante, contrairement aux sociétés de capitaux où elle importe peu.
Section I : Caractéristiques de la SNC
Responsabilité illimitée et solidaire
Avantages et inconvénients :
- Avantages :
- Adaptée aux petits groupes de personnes avec une mission précise.
- Facile à constituer sans capital minimum et avec un nombre d'associés non spécifié.
- Intéressante pour les groupes de sociétés souhaitant créer des filiales communes.
- Obligatoire dans certains cas, comme pour la vente de tabac.
- Inconvénients :
- Engagement indéfini et solidaire des associés.
- Difficulté à accueillir de nouveaux associés en raison de la règle de l'unanimité.
- Les événements affectant un associé peuvent avoir des répercussions sur toute la société.
Section II : Constitution de la SNC
Conditions de fond :
- Associés :
- Minimum deux associés ayant la qualité de commerçant.
- Possibilité pour deux époux d'être associés.
- Dénomination sociale :
- Choix d'un nom ou d'une dénomination sociale.
- Aucun capital minimum requis.
- Apports :
- Possibilité d'apports en numéraire, en nature ou en industrie.
- Objet de la société :
- Large liberté d'objet, mais nécessité de délimitation précise pour définir les pouvoirs du gérant.
- Interdiction pour certains types d'activités comme les sociétés d'assurance ou les professions réglementées.
Conditions de forme
- Plus strictes pour assurer l'information des tiers.
- Nécessité d'un contrat de société écrit précisant les modalités de désignation du gérant, d'exercice de ses pouvoirs et de prise de décisions collectives.
- Respect scrupuleux des règles d'immatriculation et de publicité.
