Définition
Société Civile Immobilière (SCI)
Une SCI, ou Société Civile Immobilière, est une forme de société qui a pour objet la détention et la gestion de biens immobiliers. C'est une structure juridique qui permet à plusieurs personnes de devenir collectivement propriétaires d'un ou plusieurs biens immobiliers.
Associé
Dans le cadre d'une SCI, un associé est une personne (physique ou morale) qui participe au capital social de la société et détient une partie des parts sociales.
Parts sociales
Les parts sociales représentent la part du capital de la SCI détenue par chaque associé. Elles sont attribuées en fonction de l'apport de chaque associé au capital de la société.
Fonctionnement d'une SCI
Création d'une SCI
La création d'une SCI nécessite la rédaction de statuts, qui sont les règles de fonctionnement de la société. Les statuts doivent être rédigés sous seing privé ou par un acte notarié et doivent être enregistrés auprès du service des impôts. Une publication dans un journal d'annonces légales est également requise pour informer le public de la création de la société.
Gestion de la SCI
La gestion d'une SCI est assurée par un ou plusieurs gérants désignés dans les statuts de la société. Les gérants peuvent être des associés ou des tiers. Ils sont responsables de la gestion courante de la société et doivent rendre compte de leur gestion aux associés lors de l'assemblée générale.
Prise de décisions
Les décisions importantes concernant la SCI sont prises lors de l'assemblée générale des associés. Le mode de vote et le quorum requis sont généralement définis dans les statuts. Les décisions peuvent porter sur la vente d'un bien immobilier, la modification des statuts, ou encore la nomination d'un nouveau gérant.
Avantages et Inconvénients d'une SCI
Avantages
La SCI permet une gestion collective des biens immobiliers et facilite la transmission de patrimoine. Elle offre une flexibilité dans la répartition des parts sociales et des bénéfices. D'un point de vue fiscal, elle permet d'opter pour l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, selon ce qui est le plus avantageux.
Inconvénients
Les formalités de création et de gestion d'une SCI peuvent être complexes et coûteuses. Les associés sont indéfiniment responsables des dettes de la SCI, ce qui signifie qu'en cas de dettes importantes, leur patrimoine personnel peut être engagé.
A retenir :
La Société Civile Immobilière (SCI) est une forme de société permettant la gestion collective de biens immobiliers par plusieurs associés. La création de la SCI nécessite la rédaction de statuts précis, définissant notamment le rôle des associés et la gestion par un ou plusieurs gérants. La SCI offre des avantages en termes de gestion patrimoniale et fiscale, mais elle présente aussi des inconvénients tels que la complexité administrative et la responsabilité illimitée des associés. Les décisions au sein de la SCI se prennent généralement lors d'assemblées générales, encadrées par les règles établies dans les statuts de la société.
