Définition
Responsabilité
La responsabilité désigne l'obligation de répondre de ses actes, généralement en subissant une sanction en cas de manquement à ses obligations.
Imputabilité
L'imputabilité renvoie à la possibilité d'attribuer un acte ou un choix à une personne donnée en raison de ses capacités de discernement et de volonté.
Infraction
Une infraction est un acte ou une omission prohibée par la loi et passible de sanctions pénales.
L'Imputabilité de l'Infraction
Pour qu'une personne puisse être tenue responsable d'une infraction, il faut que l'acte lui soit imputable. Cela signifie que la personne doit avoir eu la capacité de comprendre et de vouloir l'acte en question au moment de sa commission. Dans le droit pénal, l'imputabilité suppose une conjonction de deux conditions incontournables : la capacité de discernement et la liberté de choix.
Causes de Non Imputabilité
Certaines situations peuvent faire obstacle à l'imputabilité d'une infraction. Ces causes de non imputabilité se regroupent principalement autour des notions de discernement et de volonté. Une absence totale de discernement ou une contrainte forte exercée sur la volonté d'une personne peuvent mener à la non imputabilité de l'acte, et donc à l'absence de responsabilité pénale.
L’Abolition du Discernement comme Cause de Non Imputabilité
L'abolition du discernement réfère à une situation où une personne n'est pas en mesure de comprendre la nature et la portée de ses actes. Cela peut être dû à des raisons pathologiques comme des troubles mentaux profonds. Lorsque le discernement est aboli au moment de l'acte, la personne ne peut être tenue pénalement responsable.
Concomitance de l'Abolition du Discernement et de l'Infraction Commise
Pour que l'abolition du discernement soit retenue comme cause de non imputabilité, il est crucial de prouver que cet état existait au moment où l'infraction a été commise. On parle alors de concomitance. Cette preuve est souvent difficile à établir et nécessite généralement des expertises médico-légales.
La Faute Antérieure à l'Infraction
Dans certains cas, un comportement fautif antérieur à l'infraction peut jouer un rôle dans l'évaluation de la responsabilité. Par exemple, une personne ayant volontairement consommé des substances affectant le discernement pourrait ne pas être couverte par la non imputabilité. L'absorption volontaire initiale de ces substances peut jouer contre la reconnaissance de cette cause.
Les Effets de l'Irresponsabilité Pénale
Lorsqu'une personne est déclarée pénalement irresponsable, cela signifie qu'elle ne peut pas être sanctionnée par le système pénal traditionnel. Cependant, cela ne veut pas dire qu'elle est totalement exemptée de toute conséquence. Des mesures de sûreté peuvent être ordonnées, telles que l'internement en milieu spécialisé pour traiter les causes ayant conduit à l'absence de discernement.
L'Altération du Discernement comme Cause d'Atténuation de la Sanction Pénale
Contrairement à l'abolition totale du discernement, son altération peut mener à une responsabilité amoindrie plutôt qu'à une irresponsabilité totale. Dans ces cas, la sanction pénale est modulée pour tenir compte d'une capacité réduite de compréhension et de volonté au moment de l'acte. Cette considération humaniste permet d'ajuster le traitement judiciaire en fonction des réalités psychologiques des auteurs d'infractions.
A retenir :
La responsabilité et l'imputabilité d'une infraction sont des concepts clés en droit pénal, évaluant la capacité d'une personne à répondre de ses actes. L'imputabilité requiert une capacité de discernement et de volonté au moment de l'infraction. Toutefois, des causes telles que l'abolition ou l'altération du discernement peuvent influencer cette responsailité. La non imputabilité per se n'efface pas toute conséquence, mais ajuste la réponse légale en introduisant des mesures de sécurité ou modifiant la nature et l'étendue des sanctions.
