-Faute (objective)
-Dommage
-Lien de causalité
Conditions
Définition
Faute
"De lege late": pas de définition par l'ancien art 1382 ni le nouvel art 1240 donc la doctrine la définit comme "la violation d'une obligation préexistante" (Planiol) ou comme le comportement que ne commettrait pas le bon père de famille devenu la personne raisonnable.
"De lege feranda": elle est maintenant définie par la réforme du droit de la responsabilité civile issue du projet de la chancellerie du 13 mars 2017 comme "la violation d'une prescription légale ou le manquement au devoir général de prudence ou de diligence" (DONC action OU abstention)
A retenir :
Doctrine :
-Jean van Zuylen: La responsabilité est indissociablement liée à l’exigence du célèbre triptyque – « faute, lien causal et dommage »
-Mazeaud : La faute sans conscience n'est que la ruine de la responsabilité
Les causes exonératoires/ justificatives :
-Les faits justificatifs : Ordre ou permission de la loi / commandement de l'autorité légitime / état de nécessité / légitime défense / acceptation des risques / consentement de la victime
-Les causes étrangères : Force majeure / faute de la victime (partielle)
A retenir :
Le fait justificatif neutralise la faute en ôtant au comportement son caractère fautif
La force majeure agit sur le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage
Ces deux notions sont souvent confondues dans la doctrine et la jurisprudence
Les faits justificatifs peuvent être décrits comme des sous-catégories de la force majeure qui ont progressivement évolué vers une catégorie distincte
