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COLLEGE
4ème année

La République, la citoyenneté - 2. Nationalité et citoyenneté

Education morale et civique

Definition

"Droit du sang"
(filiation) C'est la naissance qui est attribué si un des deux parents est français.

1. La nationalité


La République fait le lien entre la nationalité et la citoyenneté. Pour appartenir à la nation française, il faut avoir la citoyenneté et la nationalité française. Le code civil fixe les règles de la nationalité.

  • "Droit du sang" (voir def)
  • "Droit du sol" (voir def)
  • Adoption/ mariage ( voir def)
  • Naturalisation (voir def)

La France est particulièrement généreuse dans l’octroi de la nationalité française.


2. Des droits nombreux

Les premiers droits qui ont été reconnus sont les droits civils dans la DDHC d'août 1789. Ensuite ce sont les droits économiques et sociaux dans la Constitution. L’État garantit tous ces droits aux citoyens français et aux étrangers en situation régulière.

Tous les résidents sur le sol français disposent de droits mais les citoyens français en disposent plus (la totalité des droits).

En France les droits sont nombreux : (voir def) droits civils, droits politiques, droits économique et droits sociaux.

Les droits non pas forcément de caractère obligatoire. Si les droits sont nombreux, les devoirs sont obligatoires (comme respecter les biens publics, obéir à la loi et payer ses impôts).

(Même si le vote est un droit c'est aussi un "devoir civique")

Le traité de Maastricht institue la citoyenneté Européenne en 1992. Tous les citoyens des 27 états de l'Union Européenne en bénéficie ( il y a par exemple le droit de séjourner, de circuler et de voter).

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4ème année

La République, la citoyenneté - 2. Nationalité et citoyenneté

Education morale et civique

Definition

"Droit du sang"
(filiation) C'est la naissance qui est attribué si un des deux parents est français.

1. La nationalité


La République fait le lien entre la nationalité et la citoyenneté. Pour appartenir à la nation française, il faut avoir la citoyenneté et la nationalité française. Le code civil fixe les règles de la nationalité.

  • "Droit du sang" (voir def)
  • "Droit du sol" (voir def)
  • Adoption/ mariage ( voir def)
  • Naturalisation (voir def)

La France est particulièrement généreuse dans l’octroi de la nationalité française.


2. Des droits nombreux

Les premiers droits qui ont été reconnus sont les droits civils dans la DDHC d'août 1789. Ensuite ce sont les droits économiques et sociaux dans la Constitution. L’État garantit tous ces droits aux citoyens français et aux étrangers en situation régulière.

Tous les résidents sur le sol français disposent de droits mais les citoyens français en disposent plus (la totalité des droits).

En France les droits sont nombreux : (voir def) droits civils, droits politiques, droits économique et droits sociaux.

Les droits non pas forcément de caractère obligatoire. Si les droits sont nombreux, les devoirs sont obligatoires (comme respecter les biens publics, obéir à la loi et payer ses impôts).

(Même si le vote est un droit c'est aussi un "devoir civique")

Le traité de Maastricht institue la citoyenneté Européenne en 1992. Tous les citoyens des 27 états de l'Union Européenne en bénéficie ( il y a par exemple le droit de séjourner, de circuler et de voter).

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