• la politique est envisagée comme un art, un politique est un artisanal
• explique sa théorie de la personnalité juridique par la dialectique de l’auteur et de l’acteur
• L’auteur donne l’autorité à l’acteur
• la souveraineté est l’expression d’une représentation. L’ensemble des contractants est une multitude, l’unité se trouve dans le représentant

• L’homme est peureux donc il va se tourner vers qqc qui le protège
• l’homme est aussi animé par la pulsion de préserver sa vie. 
• Cette loi de nature est une obligation
• loi incite l’homme à se limiter, à passer un contrat social comportant 3 phases : ensemble des individus qui se métamorphose en une unité, chaque homme renonce à la violence et délègue au représentant souverain (léviathan) le droit d’exercer son droit de violence, chaque membre du peuple devient un sujet du léviathan
• Obéir au souverain c’est s’obéir à soi-même car c’est notre volonté qu’il représente

• L’Etat n’est rien d’autre que l’expression de la volonté du représentant
• Le souverain est le représentant du corps politique mais il est extérieur, son unique mission est de garantir la sécurité de ses membres

• Tout le droit est censé être contenu dans la loi
• le souverain doit éviter la tyrannie mais aussi les conflits
• Notion de vie privée : le souverain n’a pas d’ingérence dans la vie des individus donc il n’est pas totalisant

• L’état de nature est un état plutôt heureux
• le progrès technique vient corrompre l’homme cad agriculture, industrie
• 3 phases :

1. L’homme est isolé, il vit seul, heureux, il n’est ni bon ni mauvais
2. Puis il va rentrer en relation avec les autres hommes, une entraide se crée
3. Mais il y a le temps de la technique et avec ça l’homme devient ambitieux, égoïste et cela entraine distinction entre riches/pauvres, gouvernant/gouvernés, maitres/esclaves

• La société nait d’accidents cad regroupement de famille, division du travail
• Il y a un moment où le contrat social sert à revenir au bonheur de l’état de nature mais en gardant le progrès technique
• Né à Genève dans un milieu populaire + en 1754 il écrit son discours sur l’origine de l’inégalité, en 1762 le contrat social et son projet pour la constitution de corse en 1772

• Le pacte inique c’est la cristallisation des inégalités « il donne de nouvelles entraves aux faibles et de nouvelles forces aux riches ». 
• Chacun donne ses prérogatives mais tous les autres font de même, faisant ça ils se placent sous la protection générale et l’égalité se trouve absolue et elle va s’exprimer pour l’ensemble du corps social mais aussi pour chaque individu
• Chez Hobbes ont se déleste de sa capacité à exercer la violence, on la délègue au léviathan
• Tout le monde doit se soumettre à la volonté générale
• Chez R : L’homme gagne une liberté civile, dans la société alors qu’il perd celle naturelle. Cette liberté civile n’est rien sans la volonté générale.

• Il n’y a pas de dictature de la majorité
• Il rejette catégoriquement la représentation
• Le contrat social débouche sur une conséquence majeur, on a droit des citoyens, celui d’être un des membres du corps souverain cad fabriquer la loi qui est l’expression de la volonté générale

• Rousseau fait le pari que les lois votées par le citoyen ne sont pas des actes qui porteront atteintes aux citoyens car elles seront bonnes = transforme les parties du corps pol en une unité, en un tout mais pas un agrégat d’individu.
• La loi est pensée comme un commandement mais il est animé par la volonté générale
• forme d’unanimité qualitative cad est issue de la volonté générale une loi qui est favorable, utile à tous
• Souverain a pv illimité donc il y a des limites à prendre :

-        Un Etat réduit

-         Citoyens instruits, culture patriotique

-         Religion civique

-         Tendre à une société égalitaire avec un faible écart entre riches et pauvres

-         Absence de corps intermédiaire (ce qui n’était pas le cas sous l’Ancien Régime)

-         Assemblées fréquentes

• polémique contre les positions rousseauistes et la théorisation d’une constitution représentative
• La critique contre rousseau se traduit par sa critique du droit de véto
• rejeter idée que la volonté générale ne peut pas s’exprimer directement ensuite S rejette le gouvernement à l’anglaise dans lequel le monarque à un droit de véto important
• Cette volonté va s’exprimer uniquement au travers de l’opération de représentation.
• Il estime que le peuple n’est pas le meilleur pour exprimer sa volonté mais il est le meilleur pour choisir ses représentants

• Pour lui, le gouvernement doit garantir le bonheur du plus grand nombre
• Il n’est pas question du bien commun mais la production, accroissement des richesses, progrès technique
• toutes ces machines ne peuvent pas être rejetées de la vie politique sous prétexte de mauvaise éducation etc mais ils ne peuvent pas non plus directement participer à la vie pol donc il faut choisir représentant sinon ça serait anarchie
• Il rejette l’idée même de fédéralisme
• Pour qu’une nation soit représentative il ne peut y avoir de décalage entre représentant et un seul ne peut s’arroger plus de part de la représentation qu’une part numériquement égale aux autres
• Représentation par le vote
• R théorise un électorat fonction donc chaque citoyen peut et doit participer. Chez S au contraire le rôle du citoyen consiste à élire ses représentant
• S : le rôle du citoyen consiste à élire ses représentant
• 2 types de mandats : : impératif cad qu’on élit un représentant ponctuel et il est lié par le contenu du mandat mais le mandat représentatif (qu’il vante), l’élu est libre d’exercer son mandat comme il l’entend

• Dès fev 1789 il se fait porte-parole du tiers-état normand
• propose un programme complet de monarchie constitutionnelle
• Elu au comité de constitution
• va porter la défense de la supériorité de l’intérêt général et de l’application uniforme sur le territoire rationnalisé dont les circonscriptions sont également réparties.
• Sous l’ancien régime, chaque loi doit être enregistrée par le parlement de chaque province
• a lien quasi indissociable avec représentation et Constitution = pt commun avec S
• il préconisait une division mathématique du royaume
• Il y a une opposition entre abstrait et vision matérielle cad concret. On veut administrer l’Etat de façon scientifique
• Le projet de Thouret bannit tout idée de représentation locale et de mandat impératif
• Le représentant doit s’élever, affirmer sa représentation
• nécessaire de distribuer la représentation, elle doit être le résultat d’une équation mathématique.
• Il faut casser les corps intermédiaires = conception égalitariste et anti-privilège

• Avec Assemblée nationale constituante : transfert de la souveraineté du roi vers la nation
• Dans constitution du 3 septembre 1791:

Suffrage censitaire indirect

Paiement d’un impôt pour voter, c’est un seuil d’imposition pour être électeur

La nation est souveraine

L'individu participe par le vote

Pour Antoine Barnave, l’électorat est une fonction et non un droit.

L’actif a le droit de vote et paye le cense, et le passif n’a pas le droit de vote

On a un suffrage à 2 degrés : les électeurs du second degré élisent des électeurs du premier degré

• Dans constitution du 6 messidor an 1 (24 juin 1793)

Elle tient aux idées de Jean-Jacques Rousseau

Suffrage universel direct

Mécanismes de démocratie directe, les citoyens pouvant participer directement à la prise de décision

Possibilité pour les citoyens de faire des réclamations sur les projets de loi

Cette constitution entend revenir sur le suffrage censitaire et sur la distinction entre citoyens actifs et passifs

Le citoyen est celui qui vote

• Dans constitution du 5 fructidor an 2 (22 aout 1795)

Représente un entre deux entre conception aristocratique et accroissement du rôle du peuple

Idée d’instaurer une politique stable et homogène

Suffrage censitaire et indirect

Le citoyen est celui qui paye un impôt

Les citoyens votent pour élire des électeurs du second degré (citoyens de plus de 25 ans les plus fortunés) qui eux-mêmes élisent le conseil des cinq-cents et le conseil des anciens. Ces derniers élisent les directeurs

Esprit très conservateur

Fort esprit élitiste

Boissy d’anglas avait suggérer un autre type de suffrage capacitaire : le vote est déterminé par les capacités de l’individu

Il aurait fallu être propriétaire et avoir un certain capital intellectuel

• Le consulat et l'empire

Exécutif prévu par la constitution

Les électeurs des listes communales élisent des listes départementales, celles-ci élisent une liste nationale

Le Sénat ou le premier consul choisissent parmi les membres de cette liste pour nommer les membres de certains grands corps administratifs de l’Etat et les membres de certaines institutions gouvernementales (conseil d’Etat, chambres législatives etc). 

Le plébiscite consiste à obtenir un avis du peuple en lui soumettant directement une proposition

• La Restauration et la Monarchie de juillet

Elle restaure le suffrage censitaire

Le suffrage n’est pas un droit de l’homme mais dépend de la qualité des individus selon certains politiques

la chambre des députés représente des intérêts

Forme d'individualisme

Le droit de suffrage dépend d’une condition d’âge (minimum 30 ans) et payer 300 francs de frais de contribution directe : Pour être éligible, il faut avoir 40 ans et payer au moins 1 000 euros de contribution

Avec loi de 1831 : âge abaissé à 25 ans et seuil d'impôt passe de 300 à 200

L’électorat s’accroît drastiquement

Le parlement connait de nouveaux membres : des bonapartistes, des libéraux, des républicains etc

• Sous la Seconde Rp

Retour au suffrage universel --> débouche sur un vote et l'élection de député

Le système est représentatif pure : le rôle des citoyens est réduit à un seul acte, le vote

On vote pour élire les députés de l’Assemblée nationale et le Président

Assemblée nationale monocamérale : élus pour 3 ans, président pour 4

Députés élus au scrutin départemental pour 3 ans

Des personnes sont exclues du droit de vote : les femmes, les militaires, les membres du clergé, les indigènes, les prisonniers

• Sous le Second Empire

Louis napoléon donne idée de la représentation qui est que le chef d’Etat est le 1^er représentant de la nation

représentation nationale dans les chambres parlementaires

Le suffrage universel n’est pas remis en cause

une démocratie césariste cad que le peuple ne peut se prononcer que dans la mesure où le prince l’interroge

Le peuple élit ses représentants dans la chambre basse contrairement au consulat

• Sous la 3e (1875-1940)

Les 3 lois constitutionnelles consacrent suffrage universel. 

Le peuple fr élit au suffrage universel directe la chambre des députés et élit au suffrage universel indirecte le Sénat

Sénat et chambre des députés se réunissent pour élire le président de la République

Une fois élu le président élit le gouvernement. On a donc un système parlementaire extrêmement représentatif

La loi relative au Sénat date du 24 fev 1875 et c’est la 1ère = Sénat comme garantie conservatrice

Les représentant du peuple sont avant tout les députés

• Sous la 4e (1946-1958)

Le gouv provisoire va réunir l’assemblée constituante de 1944 qui devra préparer nouvelle constitution

Les parlementaires voulaient système très parlementariste

De Gaulle va démissionner et donc constitution de 1946 est retour d’une constitution parlementaire

La chambre basse (assemblée nationale) est élue au suffrage universel direct

On est face à un régime très représentatif mais qui finalement se fait emporter par contexte extérieur cad la guerre d’Algérie

On octroie plein pv à De Gaulle qui va résoudre guerre d’Algérie. Il va promulguer une nouvelle constitution qui va entrainer rehaussement de l’exécutif

• Sous la 5e (depuis 1958)

La chambre basse c’est l’Assemblée nationale qui est élu au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans.

Les Sénateurs sont élus par les grands électeurs au suffrage universel indirect