Définition
Droit
Ensemble des règles qui régissent la vie en société, édictées ou reconnues par l'autorité publique.
Règle de droit
Norme juridiquement obligatoire qui assure l’organisation des relations sociales et dont le respect est assuré par un pouvoir coercitif.
Les caractéristiques de la règle de droit
La règle de droit se distingue par plusieurs caractéristiques essentielles. Premièrement, elle est générale et impersonnelle, s’adressant à tous sans distinction. Cette généralité assure l'égalité devant la loi. Ensuite, la règle de droit est obligatoire, elle doit être respectée par tous les individus et fait l'objet de sanctions en cas de non-respect. Enfin, elle est coercitive, ce qui signifie que l'État dispose de la force publique pour en assurer le respect.
Les sources de la règle de droit
Les sources de la règle de droit sont variées. La principale source est la loi, qui est l'ensemble des règles écrites adoptées par le Parlement. Il y a aussi la jurisprudence, qui est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Elle interprète et applique la loi dans des cas particuliers. De plus, la coutume et les conventions collectives jouent également un rôle dans la création des règles de droit. Enfin, le droit international, au travers des traités et des accords signés par les États, constitue également une source du droit.
Les fonctions de la règle de droit
La règle de droit a pour fonctions principales de pacifier les relations sociales, d'organiser la société et de protéger les droits et les libertés des individus. Elle assure la sécurité juridique en garantissant la stabilité et la prévisibilité des rapports sociaux. Par ailleurs, elle doit promouvoir la justice sociale en réduisant les inégalités et en assurant la protection des plus vulnérables. Enfin, elle doit s'adapter aux évolutions économiques et sociales pour demeurer effective et pertinente.
Le contrôle et l'évolution de la règle de droit
Le contrôle de la règle de droit est assuré par différentes institutions telles que le Conseil constitutionnel, qui veille à la conformité des lois à la Constitution. Les juridictions administratives et judiciaires s'assurent du respect des règles de droit lors des litiges. Concernant son évolution, la règle de droit évolue pour s'adapter aux changements sociétaux. Les réformes législatives, la jurisprudence et les interactions avec le droit international influencent cette évolution, permettant ainsi au droit de rester en adéquation avec les besoins actuels de la société.
A retenir :
La règle de droit est une norme essentielle qui régit les relations au sein d'une société. Elle est caractérisée par sa généralité, son obligation et son caractère coercitif. Ses sources incluent la loi, la jurisprudence et le droit international, tandis que ses fonctions sont de maintenir l'ordre social, de procurer justice et protection, et de s'adapter aux évolutions. Le système juridique, à travers divers organes, contrôle et fait évoluer ces règles pour qu'elles restent pertinentes et efficaces face aux évolutions sociétales.
