Textes internationaux :

Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) : Article 26 →"Toute personne à droit à l'éducation"

Déclaration des droits de l'enfant (1959) : Droit d’être élevé par ses parents + priorité des parents dans le choix éducatif

Convention de New York (1989) : Article 28 → L'enfant est une personne titulaire de droits opposables à ses parents

Convention européenne des droits de l'Home (1950) : Article 2 →  «nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction» 

Textes nationaux :

Rapport Condorcet (1792) : Accès à l'éducation pour tous

Constitution de 1946 (Préambule) : Reconnaissance constitutionnelle du droit à l'éducation

Principales lois :

Loi Guizot (1833) : Ecoles primaires obligatoires pour les garçons

Loi Falloux (1850) : Ecoles communales pour les filles

Loi Ferry (1881-1882) : Ecole laïque, gratuite et obligatoire de 6 à 13 ans

→  1936: Obligation scolaire jusqu'à 14 ans

→  1959 : Obligation scolaire jusqu'à 16 ans

Instruction à domicile possible mais encadrée (DASEN)

Droit fondamental mais aussi un devoir →  obligation scolaire

En cas de non respect → poursuites pénales contre les parents

Contrôle régulier par l'administration

Apprentissage des bases = l’alphabétisation→ lire, écrire, compter

Épanouissement de l'enfant = Développement intellectuel, physique, social et personnel → transmission des valeurs

Droit universel et égalitaire = Sans discrimination → doit être accessible et gratuit pour tous

Qualité de l'enseignement = Doit répondre aux besoins de l'enfant → enseignants bien formés et responsabilité de l'État