L’enfant a la personnalité juridique dès sa naissance et sous condition d’être né vivant et viable. Toutefois, il est admis une extension de la personnalité juridique alors que l’enfant n’est pas encore né.
Le principe énoncé précédemment est assorti d’une exception. Il s’agit de la règle de l’infans conceptus
Plusieurs conditions doivent être respectées pour que l’enfant simplement conçu soit considéré comme possédant la personnalité juridique.
Maintenant qu'on a parlé de l'acquisition de la personnalité juridique, il est important d'aborder la perte de celui ci.
La perte de la personnalité juridique du sujet de droit résulte de son décès. Cependant, c'est plus compliqué qu'il n'y parait car parfois on est pas certains du décès de l'individu.
La mort marque la fin de la personnalité juridique.
Au même titre que la naissance, la mort doit faire l’objet d’un acte officiel permettant de la déclarer et de la constater.
Parfois on ne sait pas si l'individu est en vie ou non.
l’absence et la disparition sont des états d’incertitude entre la vie et la mort. Elle se caractérise par le doute porté sur l’existence ou la mort de l’individu.
Parlons tout d'abord de l'absence.
La présomption d’absence
Ce régime de protection est mis en place de manière provisoire. Ce système est donc évolutif et peut déboucher sur trois issues différentes
La déclaration d’absence
L’article 122 C. civ organise les conditions de la déclaration d’absence, plus contraignantes que celles relatives à la présomption d’absence. Elle peut être prononcée dans deux hypothèses, chacune reposant sur un délai précis :
il y a de nombreuses conséquences conséquences :
Maintenant, parlons de la disparition.
Alors que l’absent est la personne dont on ne sait si elle est vivante ou morte, le disparu est la personne dont le corps n’a pas été retrouvé, mais dont le décès est certain ou quasi certain.
Si le disparu réapparait, son retour est soumis aux mêmes règles que dans l’hypothèse de l’absence :
L’enfant a la personnalité juridique dès sa naissance et sous condition d’être né vivant et viable. Toutefois, il est admis une extension de la personnalité juridique alors que l’enfant n’est pas encore né.
Le principe énoncé précédemment est assorti d’une exception. Il s’agit de la règle de l’infans conceptus
Plusieurs conditions doivent être respectées pour que l’enfant simplement conçu soit considéré comme possédant la personnalité juridique.
Maintenant qu'on a parlé de l'acquisition de la personnalité juridique, il est important d'aborder la perte de celui ci.
La perte de la personnalité juridique du sujet de droit résulte de son décès. Cependant, c'est plus compliqué qu'il n'y parait car parfois on est pas certains du décès de l'individu.
La mort marque la fin de la personnalité juridique.
Au même titre que la naissance, la mort doit faire l’objet d’un acte officiel permettant de la déclarer et de la constater.
Parfois on ne sait pas si l'individu est en vie ou non.
l’absence et la disparition sont des états d’incertitude entre la vie et la mort. Elle se caractérise par le doute porté sur l’existence ou la mort de l’individu.
Parlons tout d'abord de l'absence.
La présomption d’absence
Ce régime de protection est mis en place de manière provisoire. Ce système est donc évolutif et peut déboucher sur trois issues différentes
La déclaration d’absence
L’article 122 C. civ organise les conditions de la déclaration d’absence, plus contraignantes que celles relatives à la présomption d’absence. Elle peut être prononcée dans deux hypothèses, chacune reposant sur un délai précis :
il y a de nombreuses conséquences conséquences :
Maintenant, parlons de la disparition.
Alors que l’absent est la personne dont on ne sait si elle est vivante ou morte, le disparu est la personne dont le corps n’a pas été retrouvé, mais dont le décès est certain ou quasi certain.
Si le disparu réapparait, son retour est soumis aux mêmes règles que dans l’hypothèse de l’absence :