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La présentation des employeurs et salariés hors de l'entreprise

la représentation des S/E hors de l'E est assurée par des groupements professionnels ( syndicats ) et renvoie au droit syndical .


les syndicats ou groupements prof ne bénéficient pas tous de mêmes prérogatives : distinction entre syndicats représentatifs / non représentatifs .

les syndicats

Section 1 : repère histoire concernant le mouvement syndical en FR .

§1 : confédérations des salariés .


Origine : à l'origine du Mouvement S Fr il fin de XIX il existait 1 confédération ( confédération général du travail CGT ) fondée dans un congrès qui a lieu à Limoges en 1895 : regroupait syndicats + bourses du travail lesquels avaient été crées dans le prolongement de la loi Waldeck Rousseau 1884 autorisant la constitution des syndicats . -----> loi fondatrice du droit du travail car consacre la liberté d'association = se regrouper au sein d'un syndicat .


le syndicalisme FR à l'origine influencé par la doctrine anarchiste / le socialisme / révolutionnaire , présenté comme un moyen de transformation radicale de la société grâce au transfert du pouvoir dans les mains de al classe ouvrière + avec moyen d'action la grève générale . ------> pour la CGT pas de question de collaboration ou négociation avec l'Etat ( seule voie acceptable = lutte via la grève ) .


Apparition d'un autre mouvement fin XIX : en réaction apparait un mouvement syndical attaché à la doctrine sociale de l'église en 1919. -----> ces syndicats vont se regrouper au sein d'une considération = confédération Fr des travailleurs chrétiens ( CFTC) . 1964 -----> changement important car il abandonne tout référence à la doctrine sociale de l'Eglise = l'organisation devient laïque = change du nom devient Confédération F démocratique du travail ( CFDT) .



première scission de la CGT : la 1 GM va susciter des divisions : divergences de points de vue vont apparaitre à l'égard de la révolution bolchévique + il y a eu des collaboration entre syndicalistes et employeurs + il y a eu des formes de rejet à l'égard de al révolution . -----> ce contexte va favoriser un mouvement réformiste au sein de la confédération : une minorité radicale persiste et les autres vont être exclus de la CGT en 1921 et vont créer la CGTU ( Unie ) .


Dissolution de tous les syndicats avec le gouvernement de Vichy dans le contexte de 2GM: CGT CFTC dissous par le gouvernement de Vichy . cependant vont à nouveau se constituer à la libération + une nouvelle confédération apparait en 1944 : confédération générale des cadres ( CGC) c'est un syndical catégorial qui défend l'intérêt d'une catégorie de travailleurs = les cadres .



deuxième scission de la CGT : en 1947 l'emprise du pouvoir communiste crée des nouvelles tentions entre réformistes et communistes révolutionnaires ----> création d'une nouvelle confédération = confédération général du travail -force ouvrière ( CGT-FO) .



§2 : confédérations patronales .


confédérations principales :

  • MEDEF.
  • CPME.
  • LUDOP.


Historiques des confédérations : 1919 l'Etat incite les associations d'employeurs à se regrouper pour dialoguer avec la CGT :


  • création de la Confédération Générale de la production Française ( CGPF) . -----> devient Confédération Nationale du patronat française ( CNPF) .
  • dissoute par le gouvernement de Vichy + reconstituée en 1946 .
  • 1998 : CNPF devient Mouvement des entreprises de France ( MEDEF) .


Créations et évolutions des confédérations :


  • création de Confédérations générale des PME ( CGPME) en 1944 par Léon Gingembre ( regroupe le patronat réel propriétaires et gestionnaires des entreprises) .
  • Devenue en 2017 Confédération des petites et moyennes entreprises ( CPME) .


Union des profession artisanales : regroupes plusieurs confédérations :


  • confédérations des petites entreprises du bâtiment .
  • Confédérations Nationale de l'artisan des métiers et de services .
  • Confédérations Nationale de l'alimentation et du bétail .

formé en 2016 .

A retenir :

Rôle des Confédérations patronales :

  • Dialogue sociale avec les confédérations des salariés .
  • Corrections gouvernementales : participent aux discussions avant les réformes .
  • Négociations d'accords interprofessionnels .
  • Rôle de lobby : influencent les décisions politiques et éco .

traits dominantes du syndicalisme contemporain

3 caractéristiques :


  • émiettement syndical .
  • faiblesse des effectifs .
  • organisation internationale des syndicats .


§1 : émiettement syndical .


cette intensification des syndical est due :

  • à la liberté syndicale + facilité de création des syndicat .
  • émiettement syndical marqué par la diversité des approches et des stratégies adoptées par les différentes confédérations allant du dialogue social ) l'usage de grève comme moyen de pression .


EX1 : Confédération Française démocratique du travail ( CFDT) :


orientation : s'intéresse aux problèmes sociétales car ancré dans la société +


stratégie : elle prône le dialogue social ( cherche de compromis par le dialogue ) la grève reste un dernier recours .


position : elle est en faveur de al démocratie sociale et l'autonomie des partenaires sociaux par rapport au pouvoir politique .



EX2 : Confédération générale du travail ( CGT ) :


stratégie : Grève est le moyen principal pour obtenir des avancés sociales avec l'idée qu'il faut créer un rapport de force ----> le dialogue n'est possible que si le rapport de force est favorable .


EX3 : Confédération générale du travail force ouvrière ( CGT-FO) :


Origine : scission de la CGT , courant réformiste .


Caractéristiques : syndicat corporatiste défendant les intérêts des travailleurs en place .


EX4 : Confédération française des travailleurs chrétiens ( CFTC) :


caractéristiques : attaché aux valeurs sociales de l'Église , réformiste , en perte de vitesse mais présente dans certains grande entreprises comme Auchan .


EX5 : Confédération Française de l'encadrement CGC :


caractéristiques : réformiste , favorable au dialogue social , défense les intérêts des cadres .



§2: faiblesse des effectifs.


a)- état des lieux .

  • diminution de taux de syndicalisation :


-la France a un taux de syndicalisation le plus bas parmi les pays de OCDE ( organisation de coopération et de développement éco) 7-11 % par comparaison avec Suède ( 60-70%) / Belgique ( 50%) / Italie ( 35%) / Royaume-Uni ( 25%) / Allemagne et Espagne ( 17-19%) .


-Trois catégories des salariés :


  1. Secteurs privés ( les plus représentés ) : Banques / assurances / aéronautiques , pétrole / édition avec 2/3 du syndiqués du secteur privé .
  2. Secteurs moins représentés : Métallurgiques / électronique / grande distribution avec peu d'adhérents .
  3. salariés des autres entreprises : environ 12 M de personnes dans d'autres entreprises sans représentation .


-représentants syndicaux majoritairement issus de la fonction publique qui sont éloignés des réalités du secteur privé .


b)- Causes de al désaffection .


  • causes générales :

-Tendance à l'individualisation et recul de sentiment d'appartenance .

-Crises des grandes idéologies notamment le communisme .

-éclatement des salariés avec le déclin de l'industrie et al montée des services : nouvelles formes du travail rendent les choses plus difficile car on éloignant les travailleurs des lieux du travail ---> on les éloignent des syndicats .


  • causes spécifiques à la France :

-caractère trop institutionnel des syndicats entraine une déconnexion avec le milieu du travail et la réalité du terrain .

-causes plus technique et juridiques : la signature d'une convention collective bénéficient à tous les membres de syndicat signataire mais aussi à des membres de syndicats non signataire et les membres non syndiqués .

-effectifs éclatés entre les multitudes de syndicats d'où le peu d'effectifs à l'intérieur de chaque syndicat .

-en France le syndicalisme est un syndicalisme de militant dont la mission est de revendiquer des avantages pour tous les salariés à la différence des autres pays UE dans lesquels les syndicats sont des syndicats de services ( offrent des services ) .




§3: l'organisation internationale de syndicalisme .


  • Importance de l'organisation du syndicalisme :

-contexte de globalisation : les employeurs sont souvent transnationaux nécessitant une organisation syndicale à l'échelle transnationale .


  • les syndicats au niveau européen :

-à l'origine les syndicats n'avaient pas de place dans les institutions européennes .

-Reconnaissance progressive des syndicats dans les institutions européennes .

-aujourd'hui ils participent à l'élaboration des normes de l'UE.

-les directives sociales nécessitent un processus de négociation avec les acteurs sociaux européens .

-élaboration des accords collectifs vis le dialogue social .


-les syndicats sont organisés au niveau de l'EU par branche d'activité qui les amènent à conclure des accords destinés à être appliqués dans les pays / les acteurs sont :


  1. coté des salariés : Confédération EU des syndicats regroupent un peu - d'une 100 de confédération syndicales nationales .
  2. coté employeurs : plusieurs organisation : Confédération EU des entreprises publiques + Confédération Business EU + organisation regroupant les entreprises de l'artisan et petites entreprises .


  • les syndicats au niveau international :

-première organisation crée en 1864 avec un essor post-Seconde Guerre Mondiale.

-Création Fédération syndicale mondiale ( FSM) avec un modèle communiste avec un recul après l'éclatement de l'empire soviétique + Confédération internationales des syndicats chrétiens ( CISC) .devient laïque en 1966 pour former la Confédération syndicale internationale .

-Division au sein de la Fédération syndicale Mondiale ( FSM ) avec la guerre froide

----> Création de la Confédération internationale des syndicats libres ( syndicats de modèle proche de modèle éco occidental ) .


-Rôle : s'engagent dans un dialogue social international en vue de al conclusion des accords internationaux ayant vocation à s'appliquer dans toutes les structures des entreprises transnationales quelle que soit la localisation .


La présentation des employeurs et salariés hors de l'entreprise

la représentation des S/E hors de l'E est assurée par des groupements professionnels ( syndicats ) et renvoie au droit syndical .


les syndicats ou groupements prof ne bénéficient pas tous de mêmes prérogatives : distinction entre syndicats représentatifs / non représentatifs .

les syndicats

Section 1 : repère histoire concernant le mouvement syndical en FR .

§1 : confédérations des salariés .


Origine : à l'origine du Mouvement S Fr il fin de XIX il existait 1 confédération ( confédération général du travail CGT ) fondée dans un congrès qui a lieu à Limoges en 1895 : regroupait syndicats + bourses du travail lesquels avaient été crées dans le prolongement de la loi Waldeck Rousseau 1884 autorisant la constitution des syndicats . -----> loi fondatrice du droit du travail car consacre la liberté d'association = se regrouper au sein d'un syndicat .


le syndicalisme FR à l'origine influencé par la doctrine anarchiste / le socialisme / révolutionnaire , présenté comme un moyen de transformation radicale de la société grâce au transfert du pouvoir dans les mains de al classe ouvrière + avec moyen d'action la grève générale . ------> pour la CGT pas de question de collaboration ou négociation avec l'Etat ( seule voie acceptable = lutte via la grève ) .


Apparition d'un autre mouvement fin XIX : en réaction apparait un mouvement syndical attaché à la doctrine sociale de l'église en 1919. -----> ces syndicats vont se regrouper au sein d'une considération = confédération Fr des travailleurs chrétiens ( CFTC) . 1964 -----> changement important car il abandonne tout référence à la doctrine sociale de l'Eglise = l'organisation devient laïque = change du nom devient Confédération F démocratique du travail ( CFDT) .



première scission de la CGT : la 1 GM va susciter des divisions : divergences de points de vue vont apparaitre à l'égard de la révolution bolchévique + il y a eu des collaboration entre syndicalistes et employeurs + il y a eu des formes de rejet à l'égard de al révolution . -----> ce contexte va favoriser un mouvement réformiste au sein de la confédération : une minorité radicale persiste et les autres vont être exclus de la CGT en 1921 et vont créer la CGTU ( Unie ) .


Dissolution de tous les syndicats avec le gouvernement de Vichy dans le contexte de 2GM: CGT CFTC dissous par le gouvernement de Vichy . cependant vont à nouveau se constituer à la libération + une nouvelle confédération apparait en 1944 : confédération générale des cadres ( CGC) c'est un syndical catégorial qui défend l'intérêt d'une catégorie de travailleurs = les cadres .



deuxième scission de la CGT : en 1947 l'emprise du pouvoir communiste crée des nouvelles tentions entre réformistes et communistes révolutionnaires ----> création d'une nouvelle confédération = confédération général du travail -force ouvrière ( CGT-FO) .



§2 : confédérations patronales .


confédérations principales :

  • MEDEF.
  • CPME.
  • LUDOP.


Historiques des confédérations : 1919 l'Etat incite les associations d'employeurs à se regrouper pour dialoguer avec la CGT :


  • création de la Confédération Générale de la production Française ( CGPF) . -----> devient Confédération Nationale du patronat française ( CNPF) .
  • dissoute par le gouvernement de Vichy + reconstituée en 1946 .
  • 1998 : CNPF devient Mouvement des entreprises de France ( MEDEF) .


Créations et évolutions des confédérations :


  • création de Confédérations générale des PME ( CGPME) en 1944 par Léon Gingembre ( regroupe le patronat réel propriétaires et gestionnaires des entreprises) .
  • Devenue en 2017 Confédération des petites et moyennes entreprises ( CPME) .


Union des profession artisanales : regroupes plusieurs confédérations :


  • confédérations des petites entreprises du bâtiment .
  • Confédérations Nationale de l'artisan des métiers et de services .
  • Confédérations Nationale de l'alimentation et du bétail .

formé en 2016 .

A retenir :

Rôle des Confédérations patronales :

  • Dialogue sociale avec les confédérations des salariés .
  • Corrections gouvernementales : participent aux discussions avant les réformes .
  • Négociations d'accords interprofessionnels .
  • Rôle de lobby : influencent les décisions politiques et éco .

traits dominantes du syndicalisme contemporain

3 caractéristiques :


  • émiettement syndical .
  • faiblesse des effectifs .
  • organisation internationale des syndicats .


§1 : émiettement syndical .


cette intensification des syndical est due :

  • à la liberté syndicale + facilité de création des syndicat .
  • émiettement syndical marqué par la diversité des approches et des stratégies adoptées par les différentes confédérations allant du dialogue social ) l'usage de grève comme moyen de pression .


EX1 : Confédération Française démocratique du travail ( CFDT) :


orientation : s'intéresse aux problèmes sociétales car ancré dans la société +


stratégie : elle prône le dialogue social ( cherche de compromis par le dialogue ) la grève reste un dernier recours .


position : elle est en faveur de al démocratie sociale et l'autonomie des partenaires sociaux par rapport au pouvoir politique .



EX2 : Confédération générale du travail ( CGT ) :


stratégie : Grève est le moyen principal pour obtenir des avancés sociales avec l'idée qu'il faut créer un rapport de force ----> le dialogue n'est possible que si le rapport de force est favorable .


EX3 : Confédération générale du travail force ouvrière ( CGT-FO) :


Origine : scission de la CGT , courant réformiste .


Caractéristiques : syndicat corporatiste défendant les intérêts des travailleurs en place .


EX4 : Confédération française des travailleurs chrétiens ( CFTC) :


caractéristiques : attaché aux valeurs sociales de l'Église , réformiste , en perte de vitesse mais présente dans certains grande entreprises comme Auchan .


EX5 : Confédération Française de l'encadrement CGC :


caractéristiques : réformiste , favorable au dialogue social , défense les intérêts des cadres .



§2: faiblesse des effectifs.


a)- état des lieux .

  • diminution de taux de syndicalisation :


-la France a un taux de syndicalisation le plus bas parmi les pays de OCDE ( organisation de coopération et de développement éco) 7-11 % par comparaison avec Suède ( 60-70%) / Belgique ( 50%) / Italie ( 35%) / Royaume-Uni ( 25%) / Allemagne et Espagne ( 17-19%) .


-Trois catégories des salariés :


  1. Secteurs privés ( les plus représentés ) : Banques / assurances / aéronautiques , pétrole / édition avec 2/3 du syndiqués du secteur privé .
  2. Secteurs moins représentés : Métallurgiques / électronique / grande distribution avec peu d'adhérents .
  3. salariés des autres entreprises : environ 12 M de personnes dans d'autres entreprises sans représentation .


-représentants syndicaux majoritairement issus de la fonction publique qui sont éloignés des réalités du secteur privé .


b)- Causes de al désaffection .


  • causes générales :

-Tendance à l'individualisation et recul de sentiment d'appartenance .

-Crises des grandes idéologies notamment le communisme .

-éclatement des salariés avec le déclin de l'industrie et al montée des services : nouvelles formes du travail rendent les choses plus difficile car on éloignant les travailleurs des lieux du travail ---> on les éloignent des syndicats .


  • causes spécifiques à la France :

-caractère trop institutionnel des syndicats entraine une déconnexion avec le milieu du travail et la réalité du terrain .

-causes plus technique et juridiques : la signature d'une convention collective bénéficient à tous les membres de syndicat signataire mais aussi à des membres de syndicats non signataire et les membres non syndiqués .

-effectifs éclatés entre les multitudes de syndicats d'où le peu d'effectifs à l'intérieur de chaque syndicat .

-en France le syndicalisme est un syndicalisme de militant dont la mission est de revendiquer des avantages pour tous les salariés à la différence des autres pays UE dans lesquels les syndicats sont des syndicats de services ( offrent des services ) .




§3: l'organisation internationale de syndicalisme .


  • Importance de l'organisation du syndicalisme :

-contexte de globalisation : les employeurs sont souvent transnationaux nécessitant une organisation syndicale à l'échelle transnationale .


  • les syndicats au niveau européen :

-à l'origine les syndicats n'avaient pas de place dans les institutions européennes .

-Reconnaissance progressive des syndicats dans les institutions européennes .

-aujourd'hui ils participent à l'élaboration des normes de l'UE.

-les directives sociales nécessitent un processus de négociation avec les acteurs sociaux européens .

-élaboration des accords collectifs vis le dialogue social .


-les syndicats sont organisés au niveau de l'EU par branche d'activité qui les amènent à conclure des accords destinés à être appliqués dans les pays / les acteurs sont :


  1. coté des salariés : Confédération EU des syndicats regroupent un peu - d'une 100 de confédération syndicales nationales .
  2. coté employeurs : plusieurs organisation : Confédération EU des entreprises publiques + Confédération Business EU + organisation regroupant les entreprises de l'artisan et petites entreprises .


  • les syndicats au niveau international :

-première organisation crée en 1864 avec un essor post-Seconde Guerre Mondiale.

-Création Fédération syndicale mondiale ( FSM) avec un modèle communiste avec un recul après l'éclatement de l'empire soviétique + Confédération internationales des syndicats chrétiens ( CISC) .devient laïque en 1966 pour former la Confédération syndicale internationale .

-Division au sein de la Fédération syndicale Mondiale ( FSM ) avec la guerre froide

----> Création de la Confédération internationale des syndicats libres ( syndicats de modèle proche de modèle éco occidental ) .


-Rôle : s'engagent dans un dialogue social international en vue de al conclusion des accords internationaux ayant vocation à s'appliquer dans toutes les structures des entreprises transnationales quelle que soit la localisation .

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