Définition
Possession
La possession en droit romain est une situation de fait consistant en l'exercice d'un pouvoir de fait sur une chose, indépendamment du droit de propriété.
Propriété
La propriété est un droit réel et absolu qui permet à son titulaire de jouir et disposer d'une chose de manière exclusive et perpétuelle.
Animus
L'animus est l'intention de posséder pour soi-même, critère essentiel de la possession en droit romain.
Corpus
Le corpus représente l'appréhension physique ou la maîtrise effective d'un bien.
Les concepts fondamentaux de la possession
La distinction entre possession et propriété est primordiale en droit romain. Alors que la propriété est un droit juridique, la possession est simplement un état de fait. Cette distinction s'appuie sur deux éléments principaux : l'animus possidendi (l'intention de posséder) et le corpus (le contrôle physique sur la chose). Ainsi, une personne peut être propriétaire sans être possesseur et inversement.
Il existe deux formes principales de possession : la possession civile et la possession naturelle. La possession civile inclut l'intention de posséder comme propriétaire, tandis que la possession naturelle se limite à l'exercice de la maîtrise physique du bien.
Les effets juridiques de la possession
En droit romain, la possession produit certains effets juridiques importants. Tout d'abord, elle joue un rôle crucial dans le domaine des actions possessoires telles que l'interdit possessoire qui protège le possesseur contre les atteintes irrégulières à sa possession. De plus, la possession peut conduire à l'acquisition de la propriété par l'usucapion, une prescription acquisitive fondée sur la possession continue et non interrompue pendant une certaine période.
Un autre effet significatif de la possession est la présomption de propriété. En effet, un possesseur est présumé être le propriétaire de la chose, jusqu’à preuve du contraire. Cette présomption bénéficie aux possesseurs de bonne foi en protégeant leurs droits face aux tiers.
Conflits de possession et leur résolution
Les conflits de possession, souvent dus à l'antagonisme entre plusieurs prétendants à la possession, étaient fréquemment réglés par voie d'actions interdites en droit romain. Le préteur édictait des interdits possessoire pour maintenir ou rétablir le statu quo possessif lorsqu'une possession était troublée.
Les interdits possessoires incluaient l'interdit Uti Possidetis et l'interdit Utrubi. L'interdit Uti Possidetis s'applique aux immeubles et vise à maintenir dans la jouissance le possesseur actuel, alors que l'interdit Utrubi concerne les meubles et sert à protéger le possesseur actuel ou celui qui a possédé pendant la plus grande partie de l'année précédente.
A retenir :
La possession en droit romain est une notion centrale définissant l'exercice d'un contrôle effectif sur une chose. Indépendante de la propriété, elle repose sur deux éléments : l'animus et le corpus. Elle peut être civile ou naturelle et influence le droit par ses effets protecteurs (interdits possessoires), acquisitifs (usucapion), et présomptifs (présomption de propriété). Les conflits de possession eux, sont souvent arbitrés par les actions possessoires telles que les interdits Uti Possidetis et Utrubi.
