Définition
Police administrative
La fonction de l'État visant à prévenir les troubles à l'ordre public par un ensemble de mesures de réglementation et d'intervention. Elle diffère de la police judiciaire, qui intervient pour constater les infractions et rechercher leurs auteurs.
Ordre public
Concept clé de la police administrative, qui comprend généralement la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Selon les juridictions, il peut aussi inclure des composantes supplémentaires comme la moralité ou la dignité humaine.
Police spéciale
Une branche de la police administrative qui s'exerce dans des domaines spécifiques, tels que la police des étrangers, la police de l'environnement, etc.
Notion de police administrative
La police administrative est une composante essentielle de l'action étatique qui vise à maintenir l'ordre public, prévenir les désordres et protéger des intérêts collectifs fondamentaux. Contrairement à la police judiciaire qui intervient a posteriori pour réprimer les infractions, la police administrative adopte une approche préventive. Elle réglemente notamment les activités privées et les comportements individuels ou collectifs susceptibles de porter atteinte à l'ordre public. Les mesures prises par la police administrative doivent être légales, nécessaires, proportionnées et motivées par des raisons d'ordre public.
Les autorités de police administrative
Les autorités de police administrative relèvent de plusieurs échelons de l'administration française. Au niveau national, c'est le Premier ministre qui détient le pouvoir de police générale, et non le Président de la République, permettant d'édicter des mesures réglementaires générales concernant l'ensemble du territoire. Les ministres disposent, eux, d'attributions relevant de la police spéciale ayant trait à leur domaine spécifique de compétence. À l'échelle locale, les préfets de département et les maires ont aussi compétence pour exercer le pouvoir de police afin de maintenir l'ordre public dans les circonscriptions territoriales qui leur sont confiées.
Les autorités de polices spéciales
Au sein de l'État, certaines autorités exercent ce qu'on appelle la police spéciale. Ces autorités ont des pouvoirs et des compétences limitées à certains domaines spécifiques ou à certaines situations particulières. Par exemple, le ministre de la Santé dispose de pouvoirs en matière de santé publique, comme la lutte contre les épidémies. De même, le ministre de l'Environnement peut prendre des mesures concernant la protection de la nature et de la biodiversité. Parfois, des polices spéciales peuvent entrer en conflit avec le pouvoir de la police générale, nécessitant alors un arbitrage ou des arrêts de jurisprudence pour clarifier la prééminence des compétences.
Les conflits entre les pouvoirs de police
Des conflits de compétence peuvent survenir entre différents pouvoirs de police, à savoir entre police générale et police spéciale, ou entre diverses autorités de police générale. Ces conflits sont souvent résolus par la hiérarchie des normes légales ou par des décisions judiciaires, qui établissent la prééminence des mesures les plus restrictives dès lors qu'elles ne remettent pas en cause le principe de proportionnalité. Ce principe veut qu'une restriction à un droit fondamental pour des raisons d'ordre public ne soit mise en place que si elle est nécessaire et adaptée.
Exercice traditionnel du pouvoir
Traditionnellement, le pouvoir de police s'exerce dans des conditions normales selon les principes de continuité du service public et de légalité. Les autorités doivent agir dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur, tout en tenant compte de la jurisprudence. En toutes circonstances, elles doivent être en mesure de justifier la légalité et la proportionnalité de leurs actes. Le contrôle de l'exercice de ces pouvoirs s'effectue à la fois a priori par les organes administratifs supérieurs et a posteriori par les juridictions administratives.
Exercice du pouvoir en temps de crise
En temps de crise, comme lors d'une catastrophe naturelle, d'un état d'urgence ou de menaces sévères à l'ordre public, les pouvoirs de police peuvent être étendus ou renforcés. Ceci implique parfois le recours à des moyens exceptionnels et temporaires. Par exemple, des pouvoirs plus larges peuvent être accordés aux préfets ou un couvre-feu peut être instauré. Il est toutefois crucial que ces mesures exceptionnelles restent sous le contrôle de la justice administrative pour éviter les abus de pouvoir et garantir les libertés fondamentales des citoyens.
A retenir :
La police administrative s'affirme comme un pilier de la prévention des troubles à l'ordre public, distincte de la police judiciaire. Dévolue à plusieurs autorités à divers niveaux administratifs, elle s'exerce aussi bien dans des conditions normales que par mesures exceptionnelles en temps de crise. Les polices spéciales, aux compétences spécifiques et sectorielles, nécessitent parfois un arbitrage juridictionnel lors de conflits de compétence avec la police générale. En toutes circonstances, ces pouvoirs doivent garantir la légalité, la nécessité et la proportionnalité des mesures adoptées dans l'intérêt de l'ordre public.
