Définition
Service Public
Ensemble d'activités d'intérêt général assurées ou assumées par une personne publique.
Droit Administratif
Branche du droit public qui régit l'organisation et le fonctionnement de l'administration ainsi que ses relations avec les particuliers.
Le Temps de la Fondation
La notion de service public est inscrite au cœur du droit administratif, notamment grâce à l’arrêt Blanco rendu par le tribunal des conflits le 8 février 1873. Cette décision a établi la compétence du juge administratif pour les actions en responsabilité contre l’État dans le cadre de l'exécution d’un service public, en soulignant que cette responsabilité ne peut pas être régie par le Code civil mais doit obéir à des règles spéciales. Le service public est ainsi vu à la fois dans un sens fonctionnel (activités d'intérêt général) et organique (personnes et moyens dédiés à ces activités).
À cette époque, l’intervention de l’État dans le domaine public et le régime juridique applicable aux activités de service public étaient des sujets de débat intense. Les arrêts Blanco et Cadot ont contribué à l'essor et l'organisation du droit administratif, en mettant en avant le service public comme critère d'application du droit administratif et de la compétence du juge administratif.
Le Temps du Déclin
Au début du 20ème siècle, la notion de service public a évolué, notamment avec l’arrêt Bac d’Eloka de 1921 où le tribunal des conflits a reconnu qu’un service public de nature industrielle et commerciale pouvait être soumis au droit privé. Ceci a engendré une séparation entre les activités administratives, soumises au droit administratif, et les activités de nature industrielle et commerciale, soumises au droit privé.
Plus tard, le Conseil d’État a reconnu que des personnes privées pouvaient être chargées de missions de service public, comme dans l’arrêt Caisse primaire 'Aides et Protection' de 1938, confirmant ainsi la dissociation entre le service public en tant qu'institution et en tant que fonction.
Le Temps du Renouveau
Après la Seconde Guerre mondiale, le service public connaît une revalorisation, notamment sous l’influence de l’État providence. Concrétisé par la mise en place de la sécurité sociale, le service public est devenu un instrument politique de cohésion sociale, régulé par le droit administratif. Les décisions rendues par le Conseil d’État dans les années 50 ont renforcé cette notion de service public.
Le Temps de la Construction Européenne
Avec la construction européenne, la notion de service public est confrontée à la réglementation européenne qui promeut la concurrence. Les services publics de caractères économiques ont progressivement été transformés pour être en conformité avec les règles du marché commun européen, entraînant une réduction des monopoles d'État et l'émergence de services d’intérêt économique général (SIEG).
A retenir :
L'évolution de la notion de service public en droit administratif français s'articule autour de plusieurs temps clés. À la fondation, l'arrêt Blanco a introduit le service public comme notion centrale du droit administratif. Ensuite, le déclin est marqué par la séparation des activités administratives et économiques. Le renouveau intervient après la guerre avec l'État providence renforçant le rôle social du service public. Enfin, la construction européenne impose une transformation des services publics en intégrant les règles de concurrence, soulignant l'adaptabilité continue de cette notion essentielle.
