Distinction entre les personnes et les choses => : tout ce qui n’est pas une personne en droit sera qualifie de chose.
PARTIE 1 : LA PERSONNE PHYSIQUE
Introduction
I. la qualification de personne juridique
A) la notion de personne juridique
Définition
personne juridique
En droit, la personne juridique se définit comme le sujet de droit subjectif. Le droit subjectif correspond aux prérogatives individuelles reconnus par le droit objectif, c’est-à-dire que la personne juridique est titulaire de droit.
Inversement, tout ce qui n’est pas une personne juridique ne pourra pas être titulaire de droit.
B) les différentes personnes juridiques
Définition
la personne morale
groupement de personne ou de bien donc qui n’est pas une personne humaine.
A retenir :
2 théories s'opposent :
+ arrêt Saint Chamond qui a tranché en faveur de la théorie de la réalité « la personnalité civile juridique n’est pas une création de la loi »
Quels sont les différentes personnes morales ?
- les personnes morales de droit public (Etat, collectivités territoriale, établissements public)
- les personnes morales de droit privés (associations, sociétés, syndicats, comités d’entreprises)
- les groupements de bien (les fondations)
Définition
la personne physique
l’être humain de sa naissance à sa mort.
II. le régime juridique
A) la capacité juridique
Définition
capacité juridique
c’est l’aptitude a être titulaire et a exercé des droits. Par cette capacité on va pouvoir exercer des droits, signer des contrats…Cette aptitude a aussi un côté passif, à être responsable et avoir des devoirs.
En principe, une personne a la capacité MAIS il existe des limites donc des incapacités :
- incapacité de jouissance = l’individu ne peut pas acquérir certains droit ou assumer certaines obligations.
ex : article 909 du Code civil qui interdit à une profession médical de recevoir une donation d’une personne qui meurt de la maladie qu’il a soigné.
- incapacité d’exercice = la personne peut être titulaire de droit ou d’obligation mais ne peut pas les exercer seul, il lui faut une assistance.
- incapacité générale et incapacité spéciale
- incapacité spéciale : limité à certains actes déterminés
- incapacité générale : englobe l’intégralité des droits/obligations
B) le patrimoine
Définition
le patrimoine
au sens juridique, le patrimoine est l’ensemble des droits et des obligations ayant une valeur pécuniaire appartenant à une personne.
